1976L0762 — FR — 01.11.2014 — 009.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur

(76/762/CEE)

(JO L 262, 27.9.1976, p.122)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009