02012R0601 — FR — 01.01.2021 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) No 601/2012 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2012

relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 181, 12.7.2012, p.30)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018

L 334

1

31.12.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0601-20190101