|
3.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/14 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 771/2014 de la Commission du 14 juillet 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels, la structure des plans de compensation des surcoûts que subissent les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques, le modèle à utiliser pour la transmission des données financières, le contenu des rapports d'évaluation ex ante et les exigences minimales applicables au plan d'évaluation à présenter dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 209 du 16 juillet 2014 )
Page 42, annexe II, point 3, à la note de bas de page (**):
au lieu de:
«Calcul sur la base des critères définis dans le règlement délégué (UE) …/2014 de la Commission.»
lire:
«Calcul sur la base des critères définis dans le règlement délégué (UE) no 1046/2014 de la Commission (JO L 291 du 7.10.2014, p. 1).»