Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 avril 2006 − Kachakil Amar/OHMI (Ligne longitudinale terminée en triangle)

(affaire T-388/04)

« Marque communautaire – Marque figurative se présentant sous la forme d’une ligne longitudinale terminée en triangle – Refus d’enregistrement – Défaut de caractère distinctif – Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 39-42)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2004 (R 175/2004-1), refusant l’enregistrement de la marque figurative « Ligne longitudinale se terminant par un triangle » comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Habib Kachakil Amar

Marque communautaire concernée :

marque figurative constituée d’un trait noir gras longitudinal se terminant en triangle pour des produits de classe 25 – Demande n° 3235157

Décision de l’examinateur :

rejet de la demande

Décision de la chambre de recours :

rejet du recours


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

Le requérant est condamné aux dépens.