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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/509

3.1.2024

Adaptation avec effet au 1er janvier 2024, du taux effectif pour le calcul de l'intérêt composé conformément à l'article 12 de l'annexe XII du statut (1)

(C/2024/509)

Le taux visé à l’article 4 et à l’article 8 de l’annexe VIII du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ainsi qu’à l’article 40, quatrième alinéa et à l’article 110, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne pour le calcul de l’intérêt composé est fixé à 2,2 % avec effet au 1er janvier 2024.


(1)  Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2023 du régime de pension des fonctionnaires européens du 5 septembre 2023.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/509/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)