1987R4056 — FR — 08.10.2008 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) NO 4056/87 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1987

définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

(JO L 379, 31.12.1987, p.29)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 904/2008 de la Commission du 17 septembre 2008

L 249

9

18.9.2008