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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/398

19.2.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/398 DE LA COMMISSION

du 18 février 2026

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation du metconazole et de la quinoléine-8-ol aux fins de la procédure de renouvellement

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission (2) assigne l’évaluation de substances actives à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur aux fins de la procédure de renouvellement. L’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035 a été attribuée à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur par le règlement d’exécution (UE) 2023/543 de la Commission (3).

(2)

Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1749 (4), la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active metconazole jusqu’au 31 août 2031 et par son règlement d’exécution (UE) 2025/1152 (5), la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol jusqu’au 30 juin 2032. Aucune assignation aux États membres rapporteurs et aux États membres corapporteurs n’a encore eu lieu en ce qui concerne l’évaluation de ces deux substances actives. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.

(3)

Les assignations devraient assurer un équilibre entre les États membres en ce qui concerne la répartition des responsabilités et du travail.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 686/2012 est modifiée comme suit:

1)

La ligne suivante est insérée après celle relative au «Métalaxyl-M»:

Substance active

État membre rapporteur

État membre corapporteur

«Metconazole

SE

BE»

2)

La ligne suivante est insérée après celle relative au «Pyriproxyfène»:

Substance active

État membre rapporteur

État membre corapporteur

«Quinoléine-8-ol

NL

BE»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (JO L 200 du 27.7.2012, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/686/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2023/543 de la Commission du 9 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035 (JO L 73 du 10.3.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/543/oj).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2024/1749 de la Commission du 24 juin 2024 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L, 2024/1749, 25.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1749/oj).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2025/1152 de la Commission du 11 juin 2025 renouvelant l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission (JO L, 2025/1152, 12.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1152/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/398/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)