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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/5527

23.9.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publie en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/5527)

Décision d’octroi d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2024) 6352

16 septembre 2024

Dichromate de sodium

(no CE: 234-190-3, no CAS: 10588-01-9)

Liebherr-Aerospace Lindenberg GmbH, Pfaenderstrasse 50-52, D-88161 Lindenberg, Allemagne

REACH/24/41/0

Étanchéification après anodisation d’alliages d’aluminium et passivation de revêtements métalliques de pièces de systèmes d’actionnement et de trains d’atterrissage destinés à l’industrie aéronautique qui satisfont aux exigences en matière de certification de navigabilité

19 décembre 2034

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5527/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)