1992R3491 — FR — 01.01.2003 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3491/92 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 1992

relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc

(JO L 353, 3.12.1992, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 43/2003 de la Commission du 23 décembre 2002

L 7

25

11.1.2003