TEXTE consolidé: 31990R3446 — FR

1990R3446 — FR — 25.01.2008 — 003.001

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►B	RÈGLEMENT (CEE) No 3446/90 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1990 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO L 333, 30.11.1990, p.39)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 6/2008 de la Commission du 4 janvier 2008	L 3	13	5.1.2008