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30.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 143/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 494/2013 DU CONSEIL
du 29 mai 2013
mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 mai 2006, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 765/2006. |
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(2) |
Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
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(3) |
Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
Par le Conseil
Le président
R. BRUTON
ANNEXE
La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
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1) |
Personne Shadryna, Hanna Stanislavauna |
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2) |
Entités
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