Objet
Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 avril 2006 (affaire R 788/2005-4) refusant l’enregistrement de la marque verbale BASICS comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>7
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ColArt/Americas, Inc. est condamnée aux dépens.