Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 avril 2006 (affaire R 788/2005-4) refusant l’enregistrement de la marque verbale BASICS comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) ColArt/Americas, Inc. est condamnée aux dépens.