02015D0789 — FR — 20.08.2020 — 007.001


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►B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/789 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2015

relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

[notifiée sous le numéro C(2015) 3415]

(JO L 125, 21.5.2015, p.36)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020

L 269

2

17.8.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015D0789-20181011