Les informations ci-après sont portées à l'attention de M. Carlos Alberto CALDERÓN CHIRINOS (n° 21), de M. Rafael Antonio FRANCO QUINTERO (n° 23), de Mme Tania D'AMELIO CARDIET (n° 49) et de M. José Miguel DOMÍNGUEZ RAMÍREZ (n° 50). Ces personnes sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil (1) et à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés.

Ces personnes sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 7 mars 2024, une demande en vue d'obtenir les motifs envisagés pour le maintien de leur désignation, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)   JO L 295 du 14.11.2017, p. 60.

(2)   JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.