1978L1026 — FR — 01.01.2007 — 008.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 18 décembre 1978

visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

(78/1026/CEE)

(JO L 362, 23.12.1978, p.1)

abrogé par:

 

 

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