(1)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2)

Les spécifications des additifs alimentaires peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande introduite par un État membre ou par une partie intéressée.

(3)

L’additif alimentaire actuellement autorisé «Glycosides de stéviol produits par voie enzymatique» (E 960c) figure dans le groupe «E 960a — 960d: Glycosides de stéviol» de l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008.

(4)

Le règlement (UE) no 231/2012 prévoit que le «rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d’extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia» [E 960c (ii)] est produit à l’aide des enzymes UDP-glycosyl-transférase et saccharose synthase produites par les souches génétiquement modifiées d’E. coli (pPM294, pFAF170 et pSK401).

(5)

Le 22 décembre 2022, une demande de modification des spécifications a été soumise à la Commission en vue d’inclure, dans les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia [E 960c (i)], le rébaudioside M produit par bioconversion catalysée par des enzymes à l’aide de la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539. Toutefois, au cours de l’évaluation des risques, le demandeur a révisé sa proposition initiale et a demandé la modification des spécifications du rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d’extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia [E 960c (ii)]. La Commission a rendu la demande accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(6)

Dans son avis publié le 14 mai 2025 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué la sécurité de la modification proposée des spécifications concernant le rébaudioside M produit par bioconversion catalysée par des enzymes à l’aide de la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539. L’Autorité a conclu que la modification proposée des spécifications des additifs E 960c (i) ou E 960c (ii) figurant à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 concernant l’utilisation de la nouvelle souche génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539 dans le procédé de fabrication de l’additif alimentaire «rébaudioside M produit par bioconversion catalysée par des enzymes» ne pose aucun problème de sécurité. L’Autorité a estimé qu’il appartenait aux gestionnaires des risques de décider si les modifications proposées des spécifications devaient entraîner une modification des spécifications préexistantes des additifs E 960c (i) ou E 960c (ii). En outre, l’Autorité a recommandé d’introduire une entrée distincte pour l’acide kaurénoïque dans les spécifications proposées.

(7)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,