02013D0255 — FR — 17.02.2020 — 030.001
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DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14) |
Modifiée par:
Rectifiée par:
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Rectificatif, JO L 305 du 24.10.2014, p. 116 (2014/730/PESC) |
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La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.
DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL
du 31 mai 2013
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
CHAPITRE I
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
Article premier
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit:
de fournir, directement ou indirectement, une aide technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.
Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transport ou à l'exportation de certains équipements, biens et technologies qui sont susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne ou pour la fabrication et l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne ou à la fourniture d'une assistance technique ou financière y afférente, lorsqu'un État membre détermine au cas par cas qu'ils sont destinés:
à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à d'autres fins humanitaires, ou au profit du personnel des Nations unies, ou au personnel de l'Union ou ses États membres; ou
à des activités menées conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.
Article 2
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
La fourniture:
d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie,
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.
Article 3
Article 4
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'Internet et des communications téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Syrie, ainsi que la fourniture d'une assistance en vue d'installer, d'exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels.
L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 5
Article 6
En vue d'aider la population civile en Syrie dans les cas non couverts par l'article 5, paragraphe 3, et par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, l'achat ou le transport en Syrie de produits pétroliers et la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
les activités concernées ont pour seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
Article 7
Les interdictions visées à l'article 5 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 novembre 2011, des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011.
Article 7 bis
Article 8
Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
raffinage;
gaz naturel liquéfié;
exploration;
production.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit de fournir aux entreprises de Syrie qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière syrienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie:
une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1;
un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
Article 9
Article 10
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Article 11
Il est interdit de fournir des billets de banque et des pièces de monnaie syriens à la Banque centrale de Syrie.
Article 12
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de Syrie, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 13
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'articles de luxe, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 13 bis
Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer des biens culturels et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils ont quitté illégalement la Syrie, ou de fournir des services de courtage y afférents, le 15 mars 2011 ou postérieurement à cette date. Cette interdiction ne s'applique pas s'il est prouvé que les biens culturels sont en cours de restitution en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.
L'Union prend toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les biens pertinents devant être couverts par le présent article.
CHAPITRE II
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
Article 14
Sont interdits:
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie;
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou dans des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises;
la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 15
Les interdictions prévues par l'article 14, points a) et c):
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 septembre 2011;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 septembre 2011.
Les interdictions prévues par l'article 14, points b) et d):
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 1er décembre 2011.
Article 16
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
CHAPITRE III
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
Article 17
CHAPITRE IV
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
Article 18
CHAPITRE V
SECTEUR FINANCIER
Article 19
Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une aide financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement syrien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.
Article 20
Sont interdits:
tout décaissement ou paiement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre d'un accord de prêt existant conclu entre la Syrie et la BEI ou en liaison avec un tel accord;
la poursuite par la BEI de tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets souverains situés en Syrie.
Article 21
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État syrien ou garanties par l'État syrien émises après le 1er décembre 2011 en faveur ou en provenance du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics de la Banque centrale de Syrie, ou de banques domiciliées en Syrie, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Syrie, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Syrie, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
Article 22
Article 23
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 22, paragraphe 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser les institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction à ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes bancaires en Syrie, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Article 24
Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de:
services d'assurance maladie ou voyage à des personnes physiques;
services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union;
services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme syrien non énumérés à l'annexe I ou II.
CHAPITRE VI
SECTEUR DES TRANSPORTS
Article 25
Article 26
CHAPITRE VII
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
Article 27
Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, les États membres prennent aussi les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
des femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
des membres des familles Assad ou Makhlouf;
des ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
des membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
des membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
des membres des milices affiliées au régime; ou
des personnes qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;
en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou
en vertu du traité de conciliation (accords du Latran) conclu en 1929 entre le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.
CHAPITRE VIII
GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
Article 28
Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes relevant des catégories suivantes, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent, à savoir:
les femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
les membres des familles Assad ou Makhlouf;
les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
les membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
les membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
les membres des milices affiliées au régime; ou
les membres des entités, unités, agences, organismes ou institutions qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et les personnes et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes I et II et des membres de leur famille qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;
destinés, exclusivement, au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
destinés, exclusivement, au paiement de commissions ou frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés; ou
nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié à l'autorité compétente des autres États membres et à la Commission les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée, au moins deux semaines avant l'autorisation;
▼M21 —————
versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
nécessaires pour les évacuations de la Syrie;
destinés à la Banque centrale de Syrie ou aux entités publiques syriennes, telles que figurant sur les listes des annexes I et II, pour effectuer des paiements au nom de la République arabe syrienne à l'OIAC pour des activités liées à la mission de vérification de l'OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes et, notamment, au fonds spécial pour la Syrie de l'OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu du présent paragraphe.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou l'entité visée au paragraphe 1 ou 2 a été inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;
les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;
la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne ou d'une entité inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II; et
la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe.
Le paragraphe 5 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:
d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou
de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont commencé à relever de la présente décision,
à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent d'être soumis aux paragraphes 1 et 2.
Article 28 bis
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 29
Il n'est fait droit à aucune demande, y compris les demandes d'indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d'instruments similaires, présentées par des personnes ou entités énumérées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision.
Article 30
Article 31
Article 32
Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par la présente décision.
Article 33
Afin que les mesures prévues par la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues par la présente décision.
Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2020. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Article 35
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Bashar ( |
Date de naissance: 11 septembre 1965; Lieu de naissance: Damas; passeport diplomatique no D1903 |
Président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.5.2011 |
|
2. |
Maher ( |
Date de naissance: 8 décembre 1967 Lieu de naissance: Damas Passeport diplomatique no 4138 Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée |
Membre des forces armées syriennes ayant un grade de «colonel» ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad. |
9.5.2011 |
|
3. |
Ali ( |
Date de naissance: 19 février 1946; Lieu de naissance: Damas; Passeport diplomatique no 983 |
Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
|
4. |
Atej ( |
Lieu de naissance: Jableh, Syrie |
Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad. |
9.5.2011 |
|
5. |
Hafiz ( |
Date de naissance: 2 avril 1971 Lieu de naissance: Damas Passeport diplomatique no 2246 |
Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad. |
9.5.2011 |
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6. |
Muhammad ( |
Date de naissance: 20.5.1951; Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D000001300; Sexe: masculin |
Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. |
9.5.2011 |
|
7. |
Amjad ( |
Sexe: masculin |
Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. |
9.5.2011 |
|
8. |
Rami ( |
Date de naissance: 10 juillet 1969 Lieu de naissance: Damas Passeport no 000098044, Numéro de délivrance 002-03-0015187 |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'immobilier; il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d'investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; il est un cousin du président Bashar Al-Assad. |
9.5.2011 |
|
9. |
Abd Al-Fatah ( |
Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Hama Passeport diplomatique no D0005788 |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
9.5.2011 |
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10. |
Jamil ( |
Date de naissance: 7.7.1953; Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie; Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
9.5.2011 |
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▼M12 ————— |
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▼M13 ————— |
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13. |
Munzir ( |
Date de naissance: 1er mars 1961 Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié Passeports no 86449 et 842781 |
Impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
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▼M3 ————— |
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▼M17 ————— |
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16. |
Faruq ( |
Date de naissance: 10 décembre 1938 |
Ancien vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile |
23.5.2011 |
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▼M16 ————— |
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18. |
Mohammed ( |
Date de naissance: 20 mai 1966 Passeport no 002954347 |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher Al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, Mohamed Hamcho tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent. |
27.1.2015 |
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19. |
Iyad ( |
Date de naissance: 21 janvier 1973 Lieu de naissance: Damas Passeport no N001820740 |
Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad. Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. Officier de la direction des renseignements généraux impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
23.5.2011 |
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20. |
Bassam ( |
Date de naissance: 1961 Sexe: masculin |
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
23.5.2011 |
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▼M29 ————— |
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22. |
Ihab ( |
Date de naissance: 21 janvier 1973 Lieu de naissance: Damas Passeport N002848852 |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Ihab Makhlouf est vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST). En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l'intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; il est un cousin du président Bashar Al-Assad. |
23.5.2011 |
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23. |
Zoulhima ( |
Date de naissance: 1951, 1946 ou 1956 Lieu de naissance: Kerdaha |
Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. Ancien chef de la protection présidentielle. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre les manifestants. Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar Al-Assad. |
23.6.2011 |
|
24. |
Riyad ( |
|
Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bashar Al-Assad. |
23.6.2011 |
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25. |
Commandant de brigade Mohammad ( |
Date de naissance: 1er septembre 1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran |
Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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26. |
Général de division Qasem ( |
Date de naissance: 11 mars 1957 Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d') Passeport no 008827, délivré en Iran |
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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27. |
Hossein ( |
Né en 1963 Lieu de naissance: Téhéran, Iran |
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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28. |
Khalid ( |
|
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l'entourage de Maher Al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. |
27.1.2015 |
|
29. |
Ra'if ( |
Date de naissance: 3 février 1967 Lieu de naissance: Damas |
Associé d'affaires de Maher Al-Assad, et responsable de la gestion de certains de ses intérêts professionnels; finance le régime. |
23.6.2011 |
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30. |
Mohammad ( |
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Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants. |
1.8.2011 |
|
31. |
Général de division Tawfiq ( |
Sexe: masculin |
Ancien chef de la division «Sécurité intérieure» de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
1.8.2011 |
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32. |
Mohammed ( |
Date de naissance: 19 octobre 1932 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie |
Membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Proche associé de la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Mahir al-Assad. Également appelé Abu Rami. Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire. Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime Assad dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient. |
1.8.2011 |
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33. |
Ayman ( |
Lieu de naissance: Lattaquié |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur dans un certain nombre d'entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher Al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime. |
27.1.2015 |
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34. |
Hayel ( |
|
Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l'unité de police militaire de la 4e division de l'armée, impliquée dans la répression. |
23.8.2011 |
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35. |
Ali ( |
|
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne. |
23.8.2011 |
|
36. |
►C9
Nizar ( |
Sexe: masculin |
Homme d'affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar Al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf. En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière. L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société «Nizar Oilfield Supplies». |
23.8.2011 |
|
37. |
Général de division Rafiq ( |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié |
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. |
23.8.2011 |
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38. |
Général de brigade Jamea ( |
|
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal. |
23.8.2011 |
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▼M29 ————— |
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40. |
Muhammad ( |
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Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile. |
23.8.2011 |
|
41. |
Ali ( |
Date de naissance: 1933; Lieu de naissance: Karfis, Syrie; Sexe: masculin |
Conseiller spécial du président Al-Assad. En tant que conseiller spécial, participe au régime Assad, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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42. |
Général de brigade Nawful ( |
|
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section d'Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib. |
23.8.2011 |
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43. |
Brigadier Husam ( |
|
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile. |
23.8.2011 |
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44. |
Général de brigade Muhammed ( |
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Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. |
23.8.2011 |
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45. |
Munir ( |
Date de naissance: 1951 Lieu de naissance: Homs, Syrie Numéro de passeport: 0000092405 Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne |
Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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46. |
Général de brigade Ghassan ( |
|
Chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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47. |
Mohammed ( |
Lieu de naissance: Latakia |
Milice Shabiha. Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
23.8.2011 |
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48. |
Samir ( |
Sexe: masculin |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali. Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. |
27.9.2014 |
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49. |
Fares ( |
Fils d'Ahmad Chehabi Date de naissance: 7.5.1972 Sexe: masculin |
Président de la chambre d'industrie d'Alep; président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. |
2.9.2011 |
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50. |
Tarif ( |
Date de naissance: 2 juin 1951 Lieu de naissance: Homs, Syrie Passeport syrien no 0000092405 |
Homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. À fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). |
2.9.2011 |
|
51. |
Issam ( |
Président d'Anbouba for Agricultural Industries Co. Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Sexe: masculin |
Fournit un soutien financier à l'appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d'administration. |
2.9.2011 |
|
52. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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53. |
Adib ( |
Date de naissance: 15 mai 1955 Lieu de naissance: Bassir |
Ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie. Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien. Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. |
15.5.2012 |
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54. |
Général de division Jumah ( |
|
Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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55. |
Colonel Lu'ai ( |
Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. |
14.11.2011 |
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56. |
Ali ( |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie |
Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
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57. |
Fahd ( |
Date de naissance: 1er janvier 1950 Lieu de naissance: Hama, Syrie |
Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
14.11.2011 |
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58. |
Général Aous ( |
Né en 1958 |
Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
59. |
Général Ghassan ( |
|
Général commandant le bureau réservé de la 4e division. Conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta. |
14.11.2011 |
|
60. |
Abdullah ( |
|
Dirige les milices de la famille Berri; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep. |
14.11.2011 |
|
61. |
George ( |
|
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
62. |
Zuhair ( |
Lieu de naissance: Damas, Syrie Grade: général de division Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012 |
Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
|
63. |
Amar ( |
Date de naissance vers le 3 avril 1973; Lieu de naissance: Damas |
Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
64. |
Mujahed ( |
|
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
65. |
Général de division Nazih ( |
|
Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
66. |
Kifah ( |
|
Ancien commandant de bataillon au sein de la 4e division. Nommé chef adjoint de la division du renseignement militaire en juillet 2015. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor. |
14.11.2011 |
|
67. |
Général de division Wajih ( |
|
Commandant de la 18e division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. |
14.11.2011 |
|
68. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
69. |
Général de corps d'armée Talal ( |
|
Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
70. |
Général de division Fu'ad ( |
|
Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
71. |
Bushra ( |
Date de naissance: 24.10.1960 |
Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
|
72. |
Asma ( |
Date de naissance: 11 août 1975 Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020 Nom de jeune fille: Al Akhras |
Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
|
73. |
Manal ( |
Date de naissance: 2 février 1970; Lieu de naissance: Damas; Passeport (syrien) numéro: 0000000914; Nom de jeune fille: Al Jadaan |
Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée. |
23.3.2012 |
|
▼M17 ————— |
||||
|
▼M32 ————— |
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|
76. |
Général de division Ibrahim ( |
|
Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
77. |
Brigadier Khalil ( |
|
14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
78. |
Général de division Ali ( |
Sexe: masculin |
103e brigade de la division de la Garde républicaine. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017. |
1.12.2011 |
|
79. |
Général de division Talal ( |
Sexe: masculin |
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas. |
1.12.2011 |
|
80. |
Général de division Nazih ( |
|
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
1.12.2011 |
|
81. |
Capitaine Maan ( |
|
Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
82. |
Mohammad ( |
|
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
83. |
Khald ( |
|
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
84. |
Ghiath ( |
|
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
85. |
Général de brigade Jawdat ( |
Commandant du 154e régiment |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma. |
23.1.2012 |
|
86. |
Général de division Muhammad ( |
Commandant de la 4e division |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma. |
23.1.2012 |
|
87. |
Général de division Ramadan ( |
Commandant du 35e régiment des forces spéciales |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa. |
23.1.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
89. |
Général de division Naim ( |
Commandant de la 3e division |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
|
90. |
Général de brigade Jihad ( |
Commandant de la 65e brigade |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
|
91. |
Général de division Fo'ad ( |
Commandant des opérations militaires à Idlib |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. |
23.1.2012 |
|
92. |
Général de division Bader ( |
Commandant des forces spéciales |
A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. |
23.1.2012 |
|
93. |
Général de brigade Ghassan ( |
Commandant issu du 45e régiment |
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. |
23.1.2012 |
|
94. |
Général de brigade Mohamed ( |
Commandant issu du 45e régiment |
Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs. |
23.1.2012 |
|
95. |
Général de brigade Yousef ( |
Commandant de la 134e brigade |
A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. |
23.1.2012 |
|
96. |
Général de brigade Jamal ( |
Commandant du 555e régiment. |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh. |
23.1.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
98. |
Général de brigade Ali ( |
|
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. |
23.1.2012 |
|
99. |
Général de division Mohamed ( |
Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. |
23.1.2012 |
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▼M32 ————— |
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101. |
Wafiq ( |
Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire) |
En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. |
23.1.2012 |
|
102. |
Ahmed ( |
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale) |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. |
23.1.2012 |
|
103. |
Makhmoud ( |
Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) |
En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
|
104. |
Mohamed ( |
Sexe: masculin |
En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
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105. |
Nasser ( |
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité politique) |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. Depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la Direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs). |
23.1.2012 |
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106. |
Dr Wael ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: province de Deraa. |
Ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 3 juillet 2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
27.2.2012 |
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107. |
Mohammad Ibrahim Al-Sha'ar |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
1.12.2011 |
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108. |
Mohammad ( |
Date de naissance: 1945 Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des finances, en poste jusqu'au 9 février 2013. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
1.12.2011 |
|
109. |
Imad ( |
Date de naissance: 1er août 1961 Lieu de naissance: près de Damas |
Premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
23.3.2012 |
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110. |
Omar ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Tartous |
Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 3 juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
111. |
Joseph (
|
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21 janvier 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
23.3.2012 |
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112. |
Hussein ( |
Date de naissance: 1957 Lieu de naissance: Hama |
Ancien ministre d'État, en poste jusqu'en 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
23.3.2012 |
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113. |
Mansour ( |
Né en 1960; Lieu de naissance: province de Sweida |
Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
27.2.2012 |
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114. |
Emad ( |
Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (service de l'État). |
27.2.2012 |
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115. |
Général Ali ( |
Né en: 1939; Lieu de naissance: Tartous |
Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
1.8.2011 |
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116. |
Tayseer ( |
Date de naissance: 1943 Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. |
23.9.2011 |
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117. |
Adnan ( |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Tartous |
Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
23.9.2011 |
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▼M7 ————— |
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119. |
Sufian ( |
Né en 1944; Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor |
Ex-ministre du pétrole et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
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120. |
Dr Adnan ( |
Né en 1955; Lieu de naissance: Damas |
Ex-ministre de l'industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
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121. |
Dr. Saleh ( |
Né en 1964; Lieu de naissance: province d'Alep |
Ex-ministre de l'éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
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122. |
Dr. Fayssal ( |
Né en 1955; Lieu de naissance: province de Hama |
Ex-ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
123. |
Ghiath ( |
Né en 1950; Lieu de naissance: Salamiya |
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
124. |
Yousef ( |
Né en 1956; Lieu de naissance: Hasaka |
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
125. |
Hassan ( |
Né en 1953; Lieu de naissance: Hama |
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
126. |
Bouthaina ( |
Né en 1953; Lieu de naissance: Homs, Syrie |
Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population. |
26.6.2012 |
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127. |
Général de brigade Sha'afiq ( |
|
Directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. |
24.7.2012 |
|
128. |
Général de brigade Burhan ( |
Sexe: masculin |
Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
129. |
Général de brigade Salah ( |
|
Directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
130. |
Général de brigade Muhammad ( |
|
Directeur de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
131. |
Général de division Riad ( |
|
Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
132. |
Général de brigade Salam ( |
|
Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
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133. |
Général de brigade Jawdat ( |
|
Directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
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134. |
Colonel Qusay ( |
|
Directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
135. |
Général de brigade Suhail ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
136. |
Général de brigade Khudr ( |
|
Directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
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137. |
Général de brigade Ibrahim ( |
|
Directeur de la branche 285 (Damas) du Service des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
138. |
Général de brigade Firas ( |
|
Directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
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139. |
Général de division Hussam ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas Sexe: masculin |
D'avril 2012 au 2.12.2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3.12.2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
140. |
Général de brigade Taha ( |
|
Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
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141. |
Bassel ( |
|
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. |
24.7.2012 |
|
142. |
Ahmad ( |
|
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. |
24.7.2012 |
|
143. |
Bassam ( |
|
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. |
24.7.2012 |
|
144. |
Ahmed ( |
Date de naissance: 1957; Sexe: masculin |
Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. |
24.7.2012 |
|
145. |
Michel ( |
Date de naissance: 1er février 1948 |
Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger. |
24.7.2012 |
|
146. |
Général Ghassan ( |
Né en 1960; Lieu d'origine: Drekish, région de Tartous |
Responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
147. |
Général Amer al-Achi (ou Amer Ibrahim al-Achi; ou Amis al Ashi; ou Ammar Aachi; ou Amer Ashi) ( |
|
Chef de la branche renseignement du service de renseignement de l'armée de l'air (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne. |
24.7.2012 |
|
148. |
Général Mohammed ( |
Né vers 1960. |
Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président. Il a effectué l'essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique. Étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
149. |
Général Issam ( |
|
Chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants. |
24.7.2012 |
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150. |
Ezzedine ( |
Né au milieu des années 40 (probablement 1947); Lieu de naissance: Bastir. région de Jableh |
Général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
151. |
Samir ( |
Né vers 1962 |
Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
152. |
Dr. Qadri ( |
|
Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
153. |
Waleed ( |
|
Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
▼M17 ————— |
||||
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155. |
Dr. Mohammad ( |
|
Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
156. |
Hala ( |
|
Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
157. |
Bassam ( |
Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: Alep (Syrie) |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
158. |
Subhi ( |
|
Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
159. |
Dr. Mohammad ( |
|
Ancien ministre de l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
160. |
Dr. Hazwan ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre de l'éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
161. |
Dr. Mohamad ( |
|
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
162. |
Dr Mahmoud ( |
|
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
163. |
Dr. Safwan ( |
|
Ancien ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
164. |
Yasser ( |
|
Ancien ministre des travaux publics. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
165. |
Sa'iid ( |
|
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
166. |
Dr Lubana ( |
Date de naissance: 1955; Lieu de naissance: Damas |
Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
167. |
Dr. Jassem ( |
Né en 1968 |
Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
▼M32 ————— |
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|
169. |
Adnan ( |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Alep (Syrie) |
Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
170. |
Najm ( |
|
Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
171. |
Dr Abdul-Salam ( |
|
Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
172. |
Ali Hadar |
Sexe: masculin |
Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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173. |
Dr Nazeera ( |
|
Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
▼M32 ————— |
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|
175. |
Najm-eddin ( |
|
Ancien ministre d'État. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
176. |
Abdullah ( |
|
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
177. |
Jamal ( |
|
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
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▼M3 ————— |
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179. |
Razan ( |
Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (ou Walid) Othman. Date de naissance: 31 janvier 1977; Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié; No de carte d'identité: 06090034007 |
Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al-Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits. |
16.10.2012 |
|
180. |
Ahmad al-Qadri |
Date de naissance: 1956 |
Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
181. |
Suleiman Al Abbas |
|
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. |
24.6.2014 |
|
182. |
Kamal Eddin Tu'ma |
Date de naissance: 1959 |
Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
183. |
Kinda al-Shammat (alias Shmat) |
Date de naissance: 1973 |
Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
184. |
Hassan Hijazi |
Date de naissance: 1964 |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
185. |
Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, Isma'Il Isma'il) |
Date de naissance: 1955 |
Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
186. |
Dr Khodr Orfali (alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly) |
Date de naissance: 1956 |
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
187. |
Samir Izzat Qadi Amin |
Date de naissance: 1966 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
|
188. |
Bishr Riyad Yazigi |
Date de naissance: 1972; Sexe: masculin |
Conseiller du président syrien. Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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189. |
Dr Malek ( |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Tartous (Syrie) |
Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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190. |
Hussein Arnous (alias Arnus) |
Date de naissance: 1953 Sexe: masculin |
Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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191. |
Dr Hassib Elias Shammas (alias Hasib) |
Date de naissance: 1957 |
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
24.6.2014 |
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192. |
Hashim Anwar al-Aqqad alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient. |
23.7.2014 |
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193. |
Suhayl (ou Sohail, Suhail, Suheil) Hassan (ou Hasan, al-Hasan, al-Hassan), surnommé «Le Tigre» (ou al-Nimr) |
Né en 1970 Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie) Grade: général de division Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du tigre) |
Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée «Forces du Tigre». Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
23.7.2014 |
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194. |
Amr Armanazi (alias Amr Muhammad Najib Al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou Al-Armanazy) |
Date de naissance: 7 février 1944 |
Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime. |
23.7.2014 |
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►M29 264. ◄ |
Houmam Jaza'iri (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi) |
Date de naissance: 1977 |
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. |
21.10.2014 |
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►M29 265. ◄ |
Mohamad Amer Mardini (alias Mohammad Amer Mardini) |
Date de naissance: 1959; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 266. ◄ |
Mohamad Ghazi Jalali (alias Mohammad Ghazi al-Jalali) |
Date de naissance: 1969; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 15. ◄ |
Kamal Cheikha (alias Kamal al-Sheikha) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Damas |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 17. ◄ |
Hassan Nouri (alias Hassan al-Nouri) |
Date de naissance: 9 février 1960 |
Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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74. |
Mohammad Walid Ghazal |
Date de naissance: 1951 Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 118. ◄ |
Khalaf Souleymane Abdallah (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Deir ez-Zor |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 178. ◄ |
Nizar Wahbeh Yazaji (ou Nizar Wehbe Yazigi) |
Né en 1961 à Damas |
Ministre de la santé depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 202. ◄ |
Hassan Safiyeh (alias Hassan Safiye) |
Date de naissance: 1949; Lieu de naissance: Lattaquié |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 267. ◄ |
Issam Khalil |
Date de naissance: 1965; Lieu de naissance: Banias |
Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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11. |
Mohammad Mouti' Mouayyad (alias Mohammad Muti'a Moayyad) |
Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Ariha (Idlib) |
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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12. |
Ghazwan Kheir Bek (alias Ghazqan Kheir Bek) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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►M29 268. ◄ |
Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) |
Grade: Général de division Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles |
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de «colonel» ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. |
21.10.2014 |
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14. |
Général de brigade Mohammed Bilal (ou lieutenant-colonel Muhammad Bilal) |
Sexe: masculin |
En tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018. |
21.10.2014 |
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▼M16 ————— |
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►M29 269. ◄ |
Abdelhamid Khamis Abdullah (ou Abdulhamid Khamis Abdullah ou Hamid Khamis ou Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa) |
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Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient. Étant donné qu'il est le plus haut dirigeant de l'entité, il est responsable des activités de celle-ci. |
21.10.2014 |
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199. |
Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar). |
Date de naissance: 8.3.1947 Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie |
Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. |
7.3.2015 |
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200. |
Général de brigade Ghassan Abbas |
Date de naissance: 10.3.1960 Lieu de naissance: Homs Adresse: CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas) |
Directeur de l'antenne du Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. |
7.3.2015 |
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201. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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▼M24 ————— |
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203. |
George Haswani (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani) |
Adresse: Al Jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction. |
7.3.2015 |
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204. |
Emad ( |
Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie |
Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad. |
7.3.2015 |
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▼M15 ————— |
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206. |
Général de division Muhamad ( |
Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Jableh |
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. |
29.5.2015 |
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207. |
Adib Salameh (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh) ( |
Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas |
Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils. |
28.10.2016 |
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208. |
Adnan Aboud Hilweh (alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud) ( |
Fonction: général de brigade |
A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle. |
28.10.2016 |
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209. |
Jawdat Salbi Mawas (alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz) ( |
Fonction: général de division |
A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. |
28.10.2016 |
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210. |
Tahir ( |
Fonction: général de division |
A rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. |
28.10.2016 |
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211. |
Hilal Hilal (ou Hilal al-Hilal) ( |
Date de naissance: 1966; Sexe: masculin |
Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de «Kataeb al-Baath» (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas. |
28.10.2016 |
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212. |
Ammar Al-Sharif (alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif) ( |
Date de naissance: 26 juin 1969 Lieu de naissance: Lattaquié Nationalité: syrienne Numéro de passeport syrien: 010312413 Numéro de délivrance: 002-15-L093534 Date de délivrance: 14 juillet 2015 Lieu de délivrance: Damas Centre Date d'expiration: 13 juillet 2021 Numéro national: 060-10276707 |
Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company. |
28.10.2016 |
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213. |
Bishr al-Sabban (ou Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban) |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne; Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale. |
28.10.2016 |
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214. |
Ahmad Sheik Abdul-Qader (ou Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) ( |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. |
28.10.2016 |
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215. |
Dr. Ghassan Omar Khalaf ( |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. |
28.10.2016 |
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216. |
Khayr al-Din al-Sayyed (ou Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed) ( |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. |
28.10.2016 |
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217. |
Atef Naddaf ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Damas-Campagne; Sexe: masculin |
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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218. |
Hussein Makhlouf (ou Makhluf) ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Lattaquié; Sexe: masculin |
Ministre des administrations locales. Nommé en juillet 2016. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf. |
14.11.2016 |
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219. |
Ali Al-Zafir ( |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Tartous; Sexe: masculin |
Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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220. |
Ali Ghanem ( |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin |
Ministre du pétrole et des ressources minérales. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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221. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman) ( |
Date de naissance: 1966; lieu de naissance: Damas, Syrie |
Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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222. |
Mohammed (ou Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (ou al-Ahmad) ( |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié; Sexe: masculin |
Ministre de la culture. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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223. |
Ali Hamoud (ou Hammoud) ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Tartous; Sexe: masculin |
Ministre des transports. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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224. |
Mohammed Zuhair (ou Zahir) Kharboutli ( |
Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin |
Ministre de l'électricité. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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225. |
Maamoun (ou Ma'moun) Hamdan ( |
Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin |
Ministre des finances. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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226. |
Nabil al-Hasan (ou al-Hassan) ( |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Alep; Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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227. |
Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo) ( |
Date de naissance: 1947 |
Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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228. |
Abdullah al-Gharbi (ou al-Qirbi) ( |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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229. |
Abdullah Abdullah ( |
Date de naissance: 1956; Sexe: masculin |
Ministre d'État. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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230. |
Salwa Abdullah ( |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Quneitra; Sexe: féminin |
Ministre d'État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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231. |
Rafe'a Abu Sa'ad (ou Saad) ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida); Sexe: masculin |
Ministre d'État. Nommé en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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232. |
Wafiqa Hosni ( |
Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas; Sexe: féminin |
Ministre d'État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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233. |
Rima Al-Qadiri (ou Al-Kadiri) ( |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas; Sexe: féminin |
Ministre des affaires sociales (depuis août 2015). En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
14.11.2016 |
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234. |
Duraid Durgham |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie. A été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. |
14.11.2016 |
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235. |
Ahmad Ballul (alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)
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Date de naissance: 10 octobre 1954 Grade: général de division; commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes |
Officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint. |
21.3.2017 |
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236. |
Saji' Darwish (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) ( |
Date de naissance: 11 janvier 1957 Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne |
Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama. |
21.3.2017 |
|
237. |
Muhammed Ibrahim
|
Date de naissance: 5 août 1964 Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama |
Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21 avril 2014), Qmenas (16 mars 2015) et Sarmin (16 mars 2015). |
21.3.2017 |
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238. |
Badi' Mu'alla
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Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie) Grade: général de brigade; commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne |
Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21 avril 2014), Qmenas (16 mars 2015) et Sarmin (16 mars 2015). |
21.3.2017 |
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239. |
Hisham Mohammad Mamdouh al-Sha'ar |
Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Damas (Syrie) |
Ministre de la justice. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
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240. |
Mohammad Samer Abdelrahman al-Khalil |
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Ministre de l'économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
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241. |
Salam Mohammad al-Saffaf |
Date de naissance: 1979. |
Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
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242. |
Samir Dabul (alias Samir Daaboul) |
Date de naissance: 4 septembre 1965 Titre: général de brigade |
Général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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243. |
Ali Wanus (ou: Ali Wannous) ( |
Date de naissance: 5.2.1964; Titre: général de division; Sexe: masculin |
A le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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244. |
Yasin Ahmad Dahi (alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi) ( |
Date de naissance: 1960 Titre: général de brigade |
Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. |
18.7.2017 |
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245. |
Muhammad Yousef Hasouri (alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri) ( |
Titre: général de brigade |
Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d'état-major de la 50e brigade de l'armée de l'air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
18.7.2017 |
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246. |
Malik Hasan (alias Malek Hassan) ( |
Titre: général de division |
Officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l'attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama. |
18.7.2017 |
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247. |
Jayyiz Rayyan Al-Musa (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa) ( |
Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: Hama, Syrie Grade: général de division |
Gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci. Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies. |
18.7.2017 |
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248. |
Mayzar 'Abdu Sawan (alias Meezar Sawan) ( |
Date de naissance: 1954 Grade: général de division |
Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division. |
18.7.2017 |
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▼M32 ————— |
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250. |
Mohammad Safwan Katan (alias Mohammad Safwan Qattan) ( |
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Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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251. |
Mohammad ( |
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Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Ziad Ghriwati a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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252. |
Mohammad Darar Khaludi (alias Mohammad Darar Khloudi) ( |
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Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Darar Khaludi a aussi participé notoirement à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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253. |
Khaled ( |
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Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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254. |
Raymond ( |
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Raymond Rizq est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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255. |
Fawwaz El-Atou (alias Fawaz Al Atto) ( |
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Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Fawwaz El-Atou a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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256. |
Fayez Asi (alias Fayez al-Asi) ( |
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Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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257. |
Hala Sirhan (alias Halah Sirhan) ( |
Date de naissance: 5 janvier 1953 Titre: Docteur |
Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. Elle a exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques. Elle est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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258. |
Mohamed Mazen Ali Yousef ( |
Date de naissance: 17.5.1969; Lieu de naissance: Damas-Campagne; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
26.2.2018 |
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259. |
Imad Abdullah Sara ( |
Date de naissance: 1968 Lieu de naissance: Damas, Syrie |
Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018. |
26.2.2018 |
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260. |
Yusuf Ajeeb (alias |
Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas |
Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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261. |
Maher Sulaiman (ou |
Lieu de naissance: Lattakié, Syrie Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST) Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas |
Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. |
19.3.2018 |
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262. |
Salam Tohme (alias |
Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas |
Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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263. |
Zuhair Fadhlun (alias |
Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas |
Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'«Institut 3000» (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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►M32 282 ◄ . |
Anas Talas (alias |
Sexe: masculin Fonction: président du Talas Group Date de naissance: 25 mars 1971 Nationalité: syrienne |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d'une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. |
21.1.2019 |
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283. |
Jamal Eddin Mohammed Nazer (ou |
Sexe: masculin Fonctions: cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment. Date de naissance: 2.1.1962 Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne Nationalité: syrienne Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne) Numéro de carte d'identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne) |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d'importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Jamal Eddin Mohammed Nazer tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. |
21.1.2019 |
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►M32 284 ◄ . |
Mazin Al-Tarazi (alias |
Sexe: masculin Fonction: homme d'affaires Date de naissance: septembre 1962 Nationalité: syrienne |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans les secteurs de la construction et de l'aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin Al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin Al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holdings pour un investissement de 320 millions de dollars des États-Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. |
21.1.2019 |
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►M32 285 ◄ . |
Samer Foz [alias Samir ( |
Sexe: masculin Fonction: PDG d'Aman Group Date de naissance: mai 1973 Lieu de naissance: Lattaquié (Syrie) Nationalités: syrienne et turque Renseignements divers: Président exécutif d'Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président. |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d'ordre financier et autre au régime, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé «Forces militaires de bouclier de sécurité» en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime. |
21.1.2019 |
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►M32 286 ◄ . |
Khaldoun Al-Zoubi (alias Khaldoon al-Zu'bi; Khaldoun Zubi) |
Sexe: masculin Fonction: vice-président d'Aman Holding (également connue sous le nom d'Aman Group) Date de naissance: 1979 Nationalité: syrienne |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris son poste de vice-président d'Aman Holding et son titre d'actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman. Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d'administration de «Aman Damascus» (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier, du fait de sa fonction de vice-président d'Aman Holding. |
21.1.2019 |
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►M32 287 ◄ . |
Hussam Al-Qatirji (alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji |
Sexe: masculin Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de al-Qatirji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group) Date de naissance: 1982 Lieu de naissance: Raqqa, Syrie Nationalité: syrienne |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime et en tire avantage, en facilitant la conclusion d'accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. |
21.1.2019 |
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270. |
Bashar Mohammad Assi |
Sexe: masculin Fonction: président du conseil d'administration de «Aman Damascus». Partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman. Date de naissance: 1977 Nationalité: syrienne |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et président du conseil d'administration de «Aman Damascus», coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Assi soutient le régime et en tire avantage de par sa fonction de président du conseil d'administration de «Aman Damascus». |
21.1.2019 |
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271. |
Khaled al-Zubaidi [alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi |
Sexe: masculin Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, directeur d'Agar Investment Company, directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company, directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company, et copropriétaire d'Enjaz Investment Company. Nationalité: syrienne |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans l'industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe «Grand Town» et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. |
21.1.2019 |
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272. |
Hayan Kaddour (ou Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem; Hayan Mohammad Nazem Qaddour) |
Sexe: masculin Fonction: actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment. Date de naissance: 14.7.1970 ou 24.7.1970 Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne Nationalités: syrienne, suisse Numéros de passeport: No X4662433 (lieu de délivrance: Suisse); N 004599905 (lieu de délivrance: République arabe syrienne) |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. |
21.1.2019 |
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273. |
Maen Rizk Allah Haykal (alias Heikal Bin Rizkallah) |
Sexe: masculin Fonction: actionnaire secondaire de la société Exceed Development and Investment Nationalité: syrienne |
►C8 Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 33 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Maen Rizk Allah Haykal profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. ◄ |
21.1.2019 |
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274. |
Nader Qalei (alias Kalai, Kalei) |
Sexe: masculin Nom: Nader Kalai Date de naissance: 9.7.1965 Lieu de naissance: Damas Nationalité: syrienne Numéro de passeport (y compris le pays qui l'a délivré et la date et le lieu de délivrance): la République arabe syrienne, N 010170320, numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d'expiration: 23.5.2021 Numéro de carte d'identité: République arabe syrienne, 010-40036453 Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management Parents/associés ou partenaires d'affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans l'industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe «Grand Town» et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. |
21.1.2019 |
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275. |
Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun |
Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Idlib; Sexe: masculin |
Ministre de l'intérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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276. |
Mohammad Rami Radwan Martini |
Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Alep Sexe: masculin |
Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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277. |
Imad Muwaffaq al-Azab |
Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Damas-Campagne; Sexe: masculin |
Ministre de l'éducation. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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278. |
Bassam Bashir Ibrahim |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Hama; Sexe: masculin |
Ministre de l'enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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279. |
Suhail Mohammad Abdullatif |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié; Sexe: masculin |
Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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280. |
Iyad Mohammad al-Khatib |
Date de naissance: 1974; Lieu de naissance: Damas; Sexe: masculin |
Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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281. |
Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Alep; Sexe: masculin |
Ministre de l'industrie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
4.3.2019 |
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288. |
Yasser Aziz ABBAS (alias Yasser, Yaser, Yasr; – Aziz, Aziz; – Abbas, Abas; – ياسر عزيز عباس) |
Sexe: masculin Date de naissance: 22.8.1978 Nationalité: syrienne Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels. |
17.2.2020 |
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289. |
Mahir BurhanEddine AL-IMAM (alias ماهر برهان الدين الإمام) |
Sexe: masculin Nationalité: syrienne Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine Al-Imam tire avantage du régime et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction. |
17.2.2020 |
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290. |
Waseem AL-KATTAN (alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; – Anouar; – Al‐Kattan, Al-Katan, Al-Qattan, Al-Qatan; - وسيم قطان, وسيم أنوار القطان) |
Sexe: masculin Date de naissance: 4.3.1976 Nationalité: syrienne Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem Al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem Al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. |
17.2.2020 |
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291. |
Amer FOZ (alias عامر فوز) |
Sexe: masculin Date de naissance: 11.3.1976 Nationalité: syrienne Numéro de passeport: 06010274747 Fonction: directeur général d’ASM International General Trading LLC (ASM International Trading) Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz, inscrit sur la liste de l’UE; Aman Holding (Aman Damascus Joint Stock Company), inscrite sur la liste de l’UE; ASM International General Trading LLC (ASM International Trading) |
Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment au travers d’Aman Holding (connue auparavant sous le nom d’Aman Group). Par l’intermédiaire d’Aman Holding, il bénéficie financièrement d’un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime d’Assad, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d’ASM International Trading LLC depuis 2012. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui figure sur la liste de l’UE depuis janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. |
17.2.2020 |
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292. |
Saqr RUSTOM (alias Saqr, Saqer; – As’ad, Asaad, Asad; - Al-Rustom, Al-Rostom; - صقر رستم, صقر أسعد الرستم) |
Sexe: masculin Nationalité: syrienne Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC |
Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime - Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers. |
17.2.2020 |
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293. |
Abdelkader SABRA (alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; – Sabra, Sabrah; - عبد القادر صبرا; عبد القادر صبره) |
Sexe: masculin Date de naissance: 14.9.1955 Nationalité: syrienne; libanaise Fonction: propriétaire de l’agence maritime Sabra; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Phoenicia Tourism Company (شركة فينيقيا للسياحة); Sabra Maritime Agency (كالة صبره البحرية) |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin de Bashar Al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés. |
17.2.2020 |
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294. |
Khodr Ali TAHER (alias خضر علي طاه) |
Sexe: masculin Date de naissance: 1976 Nationalité: syrienne Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds. Soutient le régime et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations. |
17.2.2020 |
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Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company |
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295. |
Adel Anwar AL‐OLABI (alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi; - عادل أنور العلبي) |
Sexe: masculin Date de naissance: 1976 Nationalité: syrienne Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas |
Homme d’affaires influent tirant avantage du régime et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar Al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. |
17.2.2020 |
B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Bena Properties |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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2. |
Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) |
Box 108, Damas Tél.: 963 112110059 / 963 112110043 Fax: 963 933333149 |
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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3. |
Hamcho International (ou Hamsho International Group) |
Baghdad Street, PO Box 8254 Damas Tél. +963 112316675 Fax +963 112318875 Internet: www.hamshointl.com Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com |
Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; elle est associée à une personne bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci. |
27.1.2015 |
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4. |
Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE) |
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Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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5. |
Direction de la sécurité politique |
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Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
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6. |
Direction des renseignements généraux |
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Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
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7. |
Direction du renseignement militaire |
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Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
|
8. |
Service de renseignement de l'armée de l'air |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
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9. |
Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution (IRGC) |
Téhéran, Iran |
Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. |
23.8.2011 |
|
10. |
Mada Transport |
Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62) |
Entité économique finançant le régime. |
2.9.2011 |
|
11. |
Cham Investment Group |
Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62) |
Entité économique finançant le régime. |
2.9.2011 |
|
12. |
Real Estate Bank |
Insurance Bldg- Yousef Al-Azmeh Square, Damas P.O. Box: 2337 Damas Syrian Arab Republic Tél.: (+963) 11 2456777 et 2218602; Fax: (+963) 11 2237938 et 2211186; Adresse électronique de la banque: Publicrelations@reb.sy Site web: www.reb.sy |
Banque d'État apportant un soutien financier au régime. |
2.9.2011 |
|
13. |
Addounia TV (alias Dounia TV) |
Tél.: +963-11-5667274; +963-11-5667271; Fax: +963-11-5667272; Site web: http://www.addounia.tv |
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. |
23.9.2011 |
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14. |
Cham Holding |
Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie Box 9525 Tél +963 (11) 9962 +963 (11) 668 14000; +963 (11) 673 1044; Fax +963 (11) 673 1274; Adresse électronique: info@chamholding.sy Site web: www.chamholding.sy |
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient. |
23.9.2011 |
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15. |
El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company) |
Adresse: Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas – Syrie Tél. +963-11-2212345; Fax +963-11-44694450 Adresse électronique: sales@eltelme.com Site web: www.eltelme.com |
Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée. |
23.9.2011 |
|
16. |
Ramak Constructions Co. |
Adresse: Dara'a Highway, Damas, Syrie Tél.: +963-11-6858111; GSM: +963-933-240231 |
Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée. |
23.9.2011 |
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17. |
Souruh Company (ou SOROH Al Cham Company) |
Adresse: Adra Free Zone Area Damas — Syrie; tél. +963-11-5327266; mobile: +963-933-526812; +963-932-878282; fax:+963-11-5316396; adresse électronique: sorohco@gmail.com; site web: http://sites.google.com/site/sorohco |
La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf. |
►C1 23.9.2011 ◄ |
|
18. |
Syriatel |
Thawra Street, Ste Building 6th Floor, BP 2900; Tél.: +963 11 61 26 270; Fax: +963 11 23 73 97 19; Adresse électronique: info@syriatel.com.sy; site web: http://syriatel.sy/ |
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence. |
23.9.2011 |
|
19. |
Cham Press TV |
Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas; Tél.: +963-11-2260805; Fax: +963-11-2260806 Adresse électronique: mail@champress.com Site web: www.champress.net |
Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants. |
1.12.2011 |
|
20. |
Al Watan |
Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone; Tél.: 00963 11 2137400; Fax: 00963 11 2139928 |
Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants. |
1.12.2011 |
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21. |
Centre d'études et de recherches syrien (CERS) [ou Centre d'études et de recherche scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun] |
Barzeh Street PO Box 4470 Damas |
Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. |
1.12.2011 |
|
22. |
Business Lab |
Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, PO Box 7155, Damas; Tél.: 963112725499; Fax: 963112725399 |
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
23. |
Industrial Solutions |
Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas; Tél /fax: 63114471080 |
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
24. |
Mechanical Construction Factory (MCF) |
P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas |
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
25. |
Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries |
Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas; Tél.: +963-11-5111352; Fax:+963-11-5110117 |
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
26. |
Handasieh – Organization for Engineering Industries |
P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, PO BOX 2849 Al-Moutanabi Street, Damas et PO BOX 21120 Baramkeh, Damas; Tél: 963112121816; 963112121834; 963112214650; 963112212743; 963115110117 |
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
27. |
Syria Trading Oil Company (Sytrol) |
Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie |
Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime. Apporte un soutien financier au régime. |
1.12.2011 |
|
28. |
General Petroleum Corporation (GPC) |
New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas, Syrie BOX: 60694; Tél.: 963113141635; Fax: 963113141634; Adresse électronique: info@gpc-sy.com |
Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime. |
1.12.2011 |
|
29. |
Al Furat Petroleum Company |
Dummar - New Sham -Western Dummer 1st. Island -Property 2299- AFPC Building P.O. Box 7660 Damas, Syrie; Tél.: 00963-11- (6183333); 00963-11- (31913333); Fax: 00963-11- (6184444); 00963-11- (31914444); afpc@afpc.net.sy |
Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
1.12.2011 |
|
30. |
Industrial Bank |
Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572 Damas, Syrie; Tél.: +963 11-222-8200; +963 11-222-7910; Fax: +963 11-222-8412 |
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
31. |
Popular Credit Bank |
Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie; Tél.: +963 11-222-7604; +963 11-221-8376; Fax: +963 11-221-0124 |
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
32. |
Saving Bank |
Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St. P.O. Box: 5467; Fax: 224 4909; 245 3471; Tél.: 222 8403; Adresse électronique: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy |
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
33. |
Agricultural Cooperative Bank |
Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie; Tél.: +963 11-221-3462; +963 11-222-1393; Fax: +963 11-224-1261; site web: www.agrobank.org |
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
34. |
Syrian Lebanese Commercial Bank |
Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Bayreuth, Liban; Tél.: +961 1-741666; Fax: +961 1-738228; +961 1-753215; +961 1-736629; site web: www.slcb.com.lb |
Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
35. |
Deir ez-Zur Petroleum Company |
Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area P.O. Box 9120 Damas, Syrie; Tél.: +963 11-662-1175; +963 11-662-1400; Fax: +963 11-662-1848 |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
36. |
Ebla Petroleum Company ou Ebco |
Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie; Tél: +963 116691100 |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
37. |
Dijla Petroleum Company |
Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
38. |
Central Bank of Syria |
Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square; Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, République arabe syrienne, P.O. Box: 2254 |
Fournit un soutien financier au régime. |
27.2.2012 |
|
39. |
Syrian Petroleum company |
Adresse: Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32 P.O. BOX: 2849 ou 3378; Tél.: 00963-11-3137935 ou 3137913; Fax: 00963-11-3137979 ou 3137977; Adresse électronique: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org; Sites web: www.spc.com.sy www.spc-sy.com |
Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012 |
|
40. |
Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers) |
État-major: Damas – Al Adawi st., Petroleum building; Fax: 00963-11/4445796; Téléphone: 00963-11/44451348 – 4451349; Courriel: mahrukat@net.sy; site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php |
Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012 |
|
41. |
General Organisation of Tobacco |
Salhieh Street 616, Damas, Syrie |
Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien. |
15.5.2012 |
|
42. |
Ministère de la défense |
Adresse: Umayyad Square, Damas; téléphone: +963-11-7770700 |
Ministère syrien directement impliqué dans la répression. |
26.6.2012 |
|
43. |
Ministère de l'intérieur |
Adresse: Merjeh Square, Damas; téléphone: +963-11-2219400; +963-11-2219401; +963-11-2220220; +963-11-2210404 |
Ministère syrien directement impliqué dans la répression. |
26.6.2012 |
|
44. |
Bureau syrien de la sécurité nationale |
|
Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrêmes contre les manifestants. |
26.6.2012 |
|
▼M3 ————— |
||||
|
46. |
General Organisation of Radio and TV (ou Syrian Directorate General of Radio & Television Est; ou General Radio and Television Corporation; ou Radio and Television Corporation; ou GORT) |
Adresse: Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie; Tél. (963 11) 223 4930 |
Service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation. |
26.6.2012 |
|
47. |
Syrian Company for Oil Transport (ou Syrian Crude Oil Transportation Company; ou 'SCOT'; ou 'SCOTRACO') |
Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie; Site web: www.scot-syria.com; Adresse électronique: scot50@scn-net.org |
Compagnie pétrolière d'État syrienne. Apporte un soutien financier au régime. |
26.6.2012 |
|
48. |
Drex Technologies S.A. |
Date de constitution: 4 juillet 2000; Sous le numéro: 394678; Directeur: Rami Makhlouf; Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd |
Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien. |
24.7.2012 |
|
49. |
Cotton Marketing Organisation |
Adresse: Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep; Tél.: +96321 2239495/6/7/8; Cmo-aleppo@mail.sy, www.cmo.gov.sy |
Société détenue par l'État soutient financièrement le régime. |
24.7.2012 |
|
50. |
Syrian Arab Airlines (ou SAA, ou Syrian Air) |
Al-Mohafazeh Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie; Tél.: +963112240774 |
Compagnie publique contrôlée par le régime. Apporte un soutien financier au régime |
24.7.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
52. |
Megatrade |
Adresse: Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie; Fax: 963114471081 |
Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien. |
16.10.2012 |
|
53. |
Expert Partners |
Adresse: Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box: 7006, Damas, Syrie |
Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien. |
16.10.2012 |
|
54. |
Overseas Petroleum Trading ou «Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)» ou «Overseas Petroleum Company» |
Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, LIBAN |
Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. |
23.7.2014 |
|
▼M20 ————— |
||||
|
56. |
The Baniyas Refinery Company ou Banias, Banyas |
Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie |
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.7.2014 |
|
57. |
The Homs Refinery Company ou Hims, General Company for Homs Refinery |
General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Syrie |
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.7.2014 |
|
58. |
Army Supply Bureau |
PO Box 3361, Damas |
Associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. |
23.7.2014 |
|
59. |
Industrial Establishment of Defence. ou Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation |
Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, ou Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230 |
Associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. |
23.7.2014 |
|
60. |
Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST) ( |
P.O. Box 31983, Barzeh |
Affilié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (CERS), déjà désigné, dont il est une filiale. Il dispense des formations et un soutien au CERS, et est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile. |
23.7.2014 |
|
61. |
National Standards & Calibration Laboratory (NSCL) |
P.O. PO Box 4470, Damas |
Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. |
23.7.2014 |
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62. |
El Jazireh ou Al Jazerra |
Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth; secteur des hydrocarbures |
Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée. |
23.7.2014 |
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63. |
Pangates International Corp Ltd (ou Pangates) |
PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone Émirats arabes unis |
Pangates sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l'entité soutient le régime syrien et bénéficie de celui-ci. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste. |
21.10.2014 |
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64. |
██████ ██████ |
██████ █████ |
██████ |
██████ |
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65. |
Organisation for Technological Industries (ou Technical Industries Corporation (TIC)) |
Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie |
Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée. |
7.3.2015 |
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66. |
Syrian Company for Information Technology (SCIT) |
Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie |
Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées. |
7.3.2015 |
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67. |
Hamsho Trading (ou Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group) |
Hamsho Building 31 Baghdad Street Damas Syrie |
Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime. |
7.3.2015 |
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▼M15 ————— |
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▼M32 ————— |
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71. |
██████ ██████ |
██████ █████ |
██████ |
██████ |
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72. |
Rawafed Damascus Private Joint Stock Company [également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/ Rawafed (Tributary) |
Adresse: Damas, Syrie |
Rawafed Damascus Private Joint Stock Company est une coentreprise d'une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. |
21.1.2019 |
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73. |
Aman Damascus Joint Stock Company (également connue sous le nom d'Aman Damascus JSC) |
Adresse: Damas, Syrie |
Aman Damascus Joint Stock Company est une coentreprise d'une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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74. |
Bunyan Damascus Private Joint Stock Company (également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC) |
Adresse: Damas, Syrie |
Bunyan Damascus Private Joint Stock Company est une coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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75. |
Mirza |
Adresse: Damas, Syrie |
Mirza est une coentreprise d'une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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76. |
Developers Private Joint Stock Company (également connue sous le nom de Developers Private JSC) |
Adresse: Damas, Syrie |
Developers Private Joint Stock Company est une coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Exceed Development and Investment. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Developers Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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77. |
Al Qatarji Company (alias Qatarji International Group; Al-Sham and Al‐Darwish Company; Khatirji / Katarji / Katerji Group; مجموعة/شركة قاطرخي) |
Type d’entité: entreprise privée Secteur d’activité: import/export; transport; fourniture de pétrole et de marchandises Nom du directeur/direction: Hussam AL-QATIRJI, directeur général (désigné par l’UE) Propriétaire bénéficiaire: Hussam AL-QATIRJI (désigné par l’UE) |
Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hossam Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage. |
17.2.2020 |
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Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC |
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78. |
Damascus Cham Holding Company (alias Damascus Cham Private Joint Stock Company; القابضة الشام دمشق) |
Type d’entité: entreprise publique de droit privé Secteur d’activité: développement immobilier Nom du directeur/direction: Adel Anwar AL-OLABI, vice-président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par l’UE) Propriétaire bénéficiaire: gouvernorat de Damas |
Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier. |
17.2.2020 |
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Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par l’UE); Samer Foz (désigné par l’UE); Mazen Tarazi (désigné par l’UE); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par l’UE); Exceed Development and Investment Company, propriété des investisseurs privés Hayan Mohammad Nazem Qaddour et Maen Rizk Allah Haykal (tous les deux désignés par l’UE); Khaled Al‐Zubaidi et Nader Qalei (tous les deux désignés par l’UE) |
En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé. |
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ANNEXE II
Liste des entités visées à l'article 28
Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Commercial Bank of Syria |
— Agence de Damas: P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie; — P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie; — Agence d'Alep: P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie; ►C7 SWIFT/BIC: CMSYSYDA; ◄ toutes agences dans le monde [NPWMD]; site web: http://cbs-bank.sy/En-index.php; tél.: +963 11 2218890; fax: +963 11 2216975; adresse électronique de la direction générale: dir.cbs@mail.sy. |
Banque d'État apportant un soutien financier au régime. |
13.10.2011 |