TEXTE consolidé: 32005D0307 — FR

2005D0307 — FR — 01.01.2016 — 002.001

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►B	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 avril 2005 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1098] (Le texte en langue lettone est le seul faisant foi) (2005/307/CE) (JO L 098, 16.4.2005, p.42)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2015/2100 de la Commission du 18 novembre 2015	L 303	101	20.11.2015