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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 septembre 1987

portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique, présenté par le Portugal

(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

(87/478/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 87/230/CEE (2), et notamment son article 3,

vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (3) modifiée en dernier lieu par la décision 87/230/CEE, et notamment son article 5,

considérant que, par lettre du 10 mars 1987, le Portugal a communiqué à la Commission un plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique;

considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (4), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le Portugal est approuvé.

Article 2

Le Portugal met en vigueur, le 1er juillet 1987 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.

Article 3

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.

(2) JO no L 99 du 11. 4. 1987, p. 16.

(3) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.

(4) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.