2003D0804 — FR — 01.01.2009 — 006.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2003

établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2003) 4153]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/804/CE)

(JO L 302, 20.11.2003, p.22)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008

L 337

41

16.12.2008