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P9_TA(2019)0096

Élection du Médiateur européen

Décision du Parlement européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen (2019/2042(INS))

(2021/C 255/26)

Le Parlement européen,

—	vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228,

—	vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

—	vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1),

—	vu l'article 231 de son règlement intérieur,

—	vu l'appel à candidatures (2),

—	vu le vote intervenu au cours de la séance du 18 décembre 2019,

élit Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu'au terme de la législature;

invite Emily O’REILLY à prêter serment devant la Cour de justice;

charge son Président de publier au Journal officiel de l'Union européenne la décision en annexe;

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour de justice.

ANNEXE

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 18 décembre 2019

portant élection du Médiateur européen

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1),

vu l'article 231 de son règlement intérieur,

vu l'appel à candidatures (2),

vu le vote intervenu au cours de la séance du 18 décembre 2019,

DÉCIDE:

d'élire Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu'au terme de la législature.

Fait à Strasbourg, le 18 décembre 2019.

Par le Parlement européen,

Le président

D. M. SASSOLI