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DÉCISION 2009/1003/PESC DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 octobre 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée (1), en réaction à la répression violente à laquelle se sont livrées, le 28 septembre 2009 à Conakry, les forces de sécurité contre des participants à des manifestations politiques.

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en République de Guinée, il convient d'imposer des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des membres du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) et des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes associés à ceux-ci qui sont responsables de la répression violente ou de l'impasse politique dans laquelle se trouve le pays.

(3)	En outre, il convient d'inscrire d'autres personnes physiques ou morales, entités ou organismes associés au CNDD sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la position commune 2009/788/PESC.

(4)	Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position commune 2009/788/PESC est modifiée comme suit:

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

1. Sont interdits la vente et la fourniture à la République de Guinée ainsi que le transfert et l'exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

2. Il est interdit:

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage et autres services liés aux biens visés au paragraphe 1, ou à la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en République de Guinée ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage et d'autres services connexes à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en République de Guinée ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

c)	de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) ou b).».

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

1. L'article 1er ne s'applique pas:

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'équipements militaires non létaux ou d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, destinés à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou à des programmes des Nations unies et de l'Union européenne concernant la mise en place des institutions, ou pour des opérations de gestion de crise de l'Union européenne et des Nations unies;

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'Union européenne et de ses États membres en République de Guinée;

c)	à la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage et d'autres services en rapport avec ces équipements ou ces programmes et opérations;

d)	à la fourniture d'un financement et d'une aide financière en rapport avec ces équipements ou ces programmes et opérations,

à condition que les exportations et l'assistance concernées aient été préalablement approuvées par l'autorité compétente concernée.

2. L'article 1er ne s'applique pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en République de Guinée pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.».

3)	À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des membres du CNDD et des personnes associées à ceux-ci, dont la liste figure à l'annexe.».

L'article suivant est inséré:

«Article 3 bis

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux membres du CNDD et aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes associés à ceux-ci, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'ils possèdent, détiennent ou contrôlent.

2. Aucun fond ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l'annexe, ni n'est dégagé à leur profit.

3. L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l'annexe et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses liées au paiement de denrées alimentaires, de loyers ou de remboursements de prêts hypothécaires, de médicaments et de traitement médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

b)	destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses liées à la prestation de services juridiques;

c)	destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courante des fonds ou ressources économiques gelés;

nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à l'autorité compétente des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3.

4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:

a)	les fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale antérieurs à la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 3 bis a été inclus dans l'annexe;

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par un tel privilège ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes;

c)	le privilège ou la décision ne profite pas à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant à l'annexe;

d)	la reconnaissance du privilège ou de la décision n'est pas contraire à l'ordre public dans l'État membre concerné.

Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

5. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

a)	d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

b)	de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis à la présente position commune,

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de relever du paragraphe 1.».

Article 2

L'annexe de la position commune 2009/788/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. CARLGREN

(1) JO L 281 du 28.10.2009, p. 7.

ANNEXE II

LISTE DES PERSONNES VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 3 BIS

	Nom (et alias éventuels)	Informations d'identification (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d'identité…)	Motifs
1.	Capitaine Moussa Dadis CAMARA	d.d.n.: 01/01/64 ou 29/12/68 Pass: R0001318	Président du CNDD
2.	Général de Division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA	d.d.n.: 01/01/46 Pass: R00009392	Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile
3.	Général Sékouba KONATÉ	d.d.n.: 01/01/64 Pass: R0003405/R0002505	Ministre de la Défense Nationale
4.	Colonel Mathurin BANGOURA	d.d.n.: 15/11/62 Pass: R0003491	Ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information
5.	Lieutenant Colonel Aboubacar Sidiki (alias Idi Amin) CAMARA	d.d.n.: 22/10/1979 Pass: R0017873	Ministre et Sécretaire Permanent du CNDD (limogé de l’armée le 26/01/09)
6.	Commandant Oumar BALDÉ	d.d.n.: 26/12/64 Pass: R0003076	Membre du CNDD
7.	Commandant Mamadi (alias Mamady) MARA	d.d.n.: 01/01/54 Pass: R0001343	Membre du CNDD
8.	Commandant Almamy CAMARA	d.d.n.: 17/10/75 Pass: R0023013	Membre du CNDD
9.	Lieutenant Col. Mamadou Bhoye DIALLO	d.d.n.: 01/01/56 Pass: R0001855	Membre du CNDD
10.	Capitaine Koulako BÉAVOGUI		Membre du CNDD
11.	Lieutenant Colonel de Police Kandia (alias Kandja) MARA	Pass: R0178636	Membre du CNDD Directeur Sûreté Régionale de Labé
12.	Colonel Sékou MARA	d.d.n. : 1957	Membre du CNDD Directeur Adjoint de la Police Nationale
13.	Morciré CAMARA	d.d.n.: 01/01/49 Pass: R0003216	Membre du CNDD
14.	Alpha Yaya DIALLO		Membre du CNDD Directeur National des Douanes,
15.	Colonel Mamadou Korka DIALLO	d.d.n.: 19/02/62	Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME
16.	Commandant Kelitigui FARO	d.d.n.: 03/08/72 Pass: R0003410	Ministre Secrétaire Général à la Présidence de la République
17.	Colonel Fodeba TOURÉ	d.d.n.: 07/06/61 Pass: R0003417 /R0002132	Gouverneur de Kindia (ancien Ministre de la Jeunesse, limogé comme Ministre le 7/5/09)
18.	Commandant Cheick Sékou (alias Ahmed) Tidiane CAMARA	d.d.n. : 12/05/66	Membre du CNDD
19.	Colonel Sékou (alias Sékouba) SAKO		Membre du CNDD
20.	Lieutenant Jean-Claude dit COPLAN PIVI	d.d.n.: 01/01/60	Membre du CNDD Ministre chargé de la Sécurité Présidentielle
21.	Capitaine Saa Alphonse TOURÉ	d.d.n.: 03/06/70	Membre du CNDD
22.	Colonel Moussa KEITA	d.d.n.: 01/01/66	Membre du CNDD Ministre Secrétaire Permanent du CNDD chargé des Relations avec les Institutions Républicaines
23.	Lt. Col. Aïdor (alias Aëdor) BAH		Membre du CNDD
24.	Commandant Bamou LAMA		Membre du CNDD
25.	Mr. Mohamed Lamine KABA		Membre du CNDD
26.	Capitaine Daman (alias Dama) CONDÉ		Membre du CNDD
27.	Commandant Aboubacar Amadou DOUMBOUYA		Membre du CNDD
28.	Commandant Moussa Tiégboro CAMARA	d.d.n.: 01/01/68 Pass: 7190	Membre du CNDD Ministre auprès de la Présidence chargé des services spéciaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme
29.	Capitaine Issa CAMARA	d.d.n.: 1954	Membre du CNDD Gouverneur de Mamou
30.	Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY	d.d.n. : 26/02/57 Pass: 13683	Membre du CNDD Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
31.	Mamady CONDÉ	d.d.n.: 28/11/52 Pass.: R0003212	Membre du CNDD
32.	S-Lt.Cheikh Ahmed TOURÉ		Membre du CNDD
33.	Lt. Colonel Aboubacar Biro CONDÉ	d.d.n.: 15/10/62 Pass: 2443/R0004700	Membre du CNDD
34.	Bouna KEITA		Membre du CNDD
35.	Idrissa CHERIF	d.d.n.: 13/11/67 Pass: R0105758	Ministre chargé de la Communication auprès de la Présidence et du Ministre de la Défense
36.	Mamoudou (alias Mamadou) CONDÉ	d.d.n.: 09/12/60 Pass: R0020803	Sécretaire d’Etat, Chargé de Missions, des questions stratégiques et du développement durable
37.	Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ		Aide de Camp du Président
38.	Ibrahima Khalil DIAWARA	d.d.n.: 01/01/76 Pass: R0000968	Conseiller Spécial de Aboubacar Chérif “Toumba” Diakité
39.	S Lt Marcel KOIVOGUI		Adjoint de Aboubacar Chérif “Toumba” Diakité
40.	Mr. Papa Koly KOUROUMA	d.d.n.: 03/11/62 Pass: R11914/R001534	Ministre de l’Environment et du Développement Durable
41.	Commandant Nouhou THIAM	d.d.n.: 1960 Pass: 5180	Inspecteur Général des Forces Armées Porte-parole du CNDD
42.	Capitaine de Police Théodore (alias Siba) KOUROUMA	d.d.n.: 13/05/71 Pass: Service R0001204	Attaché de cabinet à la Présidence
43.	Mr Kabinet (alias Kabiné) KOMARA	d.d.n.: 08/03/50 Pass: R0001747	Premier Ministre
44.	Capitaine Mamadou SANDÉ	d.d.n.: 12/12/69 Pass: R0003465	Ministre à la Présidence chargé de l'Economie et des Finances
45.	Mr Alhassane (alias Al-Hassane) Siba ONIPOGUI	d.d.n.: 31/12/61 Pass: 5938/R00003488	Ministre à la Présidence chargé du Contrôle d’État
46.	Mr. Joseph KANDUNO		Ministre chargé des Audits, de la transparence et de la Bonne gouvernance
47.	Mr. Fodéba (alias Isto) KÉIRA	d.d.n.: 04/06/61 Pass: R0001767	Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l'emploi des Jeunes
48.	Colonel Siba LOHALAMOU	d.d.n.: 01/08/62 Pass: R0001376	Ministre de la Justice Garde des Sceaux
49.	Dr. Frédéric KOLIÉ	d.d.n.: 01/01/60 Pass : R0001714	Ministre de l'Administration du Territoire et des Affaires politiques
50.	Mr. Alexandre Cécé LOUA	d.d.n.: 01/01/56 Pass: R0001757 / diplomatique: R 0000027	Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l'Étranger
51.	Mr. Mamoudou (alias Mahmoud) THIAM	d.d.n.: 04/10/68 Pass: R0001758	Ministre des Mines et de l' Energie
52.	Mr. Boubacar BARRY	d.d.n.: 28/05/64 Pass: R0003408	Ministre d'Etat à la Présidence chargé de la Construction, de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine bâti public
53.	Demba FADIGA	d.d.n.: 01/01/52 Pass: carte de séjour FR365845/365857	Membre du CNDD, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire. Chargé des relations entre le CNDD et le Gouvernement
54.	Mr. Mohamed DIOP	d.d.n.: 01/01/63 Pass: R0001798	Membre du CNDD Gouverneur de Conakry
55.	Sgt Mohamed (alias Tigre) CAMARA		Membre des forces de sécurité rattaché au camp de la Garde Présidentielle « Koundara »
56.	Mr. Habib HANN	d.d.n.: 15/12/50 Pass: 341442	Comité d'Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l'Etat
57.	Mr. Ousmane KABA		Comité d'Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l'Etat
58.	Mr. Alfred MATHOS		Comité d'Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l'Etat
59.	Capt. Mandiou DIOUBATÉ	d.d.n.: 01/01/60 Pass: R0003622	Directeur du bureau de presse à la Présidence Porte-parole du CNDD
60.	Cheik Sydia DIABATÉ	d.d.n.: 23/04/68 Pass: R0004490	Membre des Forces Armées Directeur des Services de Renseignements et d'Investigation au Ministère de la Défense
61.	Mr. Ibrahima Ahmed BARRY	d.d.n.: 11/11/61 Pass: R0048243	Directeur Générale de la Radio Télévision Guinéenne
62.	Mr. Alhassane BARRY	d.d.n.: 15/11/62 Pass: R0003484	Gouverneur de la Banque Centrale
63.	Mr. Roda Namatala FAWAZ	d.d.n.: 06/07/47 Pass: R0001977	Homme d'affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD
64.	Dioulde DIALLO		Homme d'affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD
65.	Kerfalla CAMARA KPC		PDG de Guicopress Homme d'affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD
66.	Dr. Moustapha ZABATT	d.d.n.: 06/02/65	Médecin et Conseiller Personnel du Président
67.	Aly MANET		Mouvement « Dadis Doit Rester »
68.	Louis M’bemba SOUMAH		Ministre du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique
69.	Cheik Fantamady CONDÉ		Ministre de l’Information et de la Culture
70.	Boureima CONDÉ		Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage
71.	Mariame SYLLA		Ministre de la Décentralisation et du Développement local