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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2212

21.11.2025

ORIENTATION (UE) 2025/2212 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 2 octobre 2025

modifiant l’orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) (BCE/2025/34)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, et son article 127, paragraphe 5,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil (1) a modifié le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) afin d’inclure les entreprises d’investissement de catégorie 1 dans le champ d’application des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Afin d’appuyer l’analyse de la stabilité financière, la politique macroprudentielle et l’analyse structurelle, les données bancaires consolidées doivent couvrir l’ensemble du secteur bancaire de l’Union, et les entreprises d’investissement de catégorie 1 doivent donc être incluses dans les agrégats statistiques pour tenir compte de ce changement. En particulier, les avantages d’une couverture complète du secteur bancaire de l’Union, obtenue en incluant les entreprises d’investissement de catégorie 1 dans les agrégats statistiques, sont considérés comme supérieurs aux effets sur le maintien de la continuité des séries temporelles.

(2)

L’élaboration de données bancaires consolidées repose, dans une large mesure, sur les données prudentielles bancaires telles que définies dans les cadres de déclaration de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Avec la création du mécanisme de surveillance unique, ces données sont devenues accessibles à la Banque centrale européenne (BCE) pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Il s’avère efficace, dans certaines circonstances, d’utiliser ces données dont la BCE dispose pour effectuer également les agrégations nécessaires à la collecte des informations statistiques énoncées dans l’orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/14) (3) au moyen d’un système informatique central. L’agrégation centralisée des statistiques à la BCE peut également améliorer la cohérence des données entre les pays. Il convient d’adopter des dispositions pour permettre l’agrégation par la BCE, à la demande des banques centrales nationales (BCN), et selon des modalités préservant l’exactitude et la continuité des séries temporelles statistiques et garantissant la poursuite, en temps utile, du processus d’établissement des statistiques. Dans ce contexte, il convient que la BCE évalue attentivement les demandes d’agrégation centralisée formulées par les BCN, en vérifiant au cas par cas la faisabilité de cette agrégation, et qu’elle hiérarchise ces demandes en fonction de critères précis et objectifs. Il convient notamment, afin de garantir la couverture de toutes les entités entrant dans le champ d’application de l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14), que les BCN déclarent les données supplémentaires requises.

(3)

La BCE, lorsqu’elle utilise son système informatique central pour effectuer l’agrégation, est également en mesure de vérifier l’exhaustivité et la fiabilité des statistiques agrégées. La réalisation par la BCE de la vérification des statistiques agrégées, à la place de celle réalisée par les BCN, se justifie donc par les gains d’efficacité réalisés. À cet égard, comme les BCN peuvent avoir des informations supplémentaires au sujet de certaines entités bancaires, il est nécessaire qu’elles désignent les personnes à contacter pour l’échange de ces informations, lorsque cela est pertinent aux fins de la vérification des statistiques agrégées par la BCE.

(4)

L’ABE a publié le cadre de déclaration 4.0 (4) qui fournit les spécifications types à appliquer à l’appui des obligations de déclaration à des fins de surveillance, telles que prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission (5) définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1623. Il est donc nécessaire d’ajuster les obligations de déclaration énoncées dans l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) à la suite de l’introduction de ce cadre de déclaration, en particulier concernant les montants d’exposition au risque. L’analyse de l’utilisation des données bancaires consolidées a en outre révélé que les statistiques agrégées relatives aux grands risques ne sont pas essentielles aux fins de l’analyse de la stabilité financière, de la politique macroprudentielle et de l’analyse structurelle. Il convient donc de réduire la charge de déclaration pesant sur les BCN en n’exigeant plus la collecte de ces données. Il s’avère ainsi nécessaire de remplacer les annexes I et II de l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) et de mettre à jour les informations statistiques à déclarer. Les spécifications techniques relatives à la déclaration de ces informations statistiques figurent dans les instructions opérationnelles communiquées aux BCN avant chaque cycle de production des statistiques.

(5)

Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) est modifiée comme suit:

1.

à l’article 2, le point 1) est remplacé par le texte suivant:

«1)

“établissement de crédit”, un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013;»;

2.

à l’article 2, le point 11) est remplacé par le texte suivant:

«11)

“établissement financier”, un établissement financier au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) no 575/2013;»;

3.

à l’article 2, le point 12) est remplacé par le texte suivant:

«12)

“contrôle étranger”, le contrôle, tel que décrit à l’article 4, paragraphe 1, point 37), du règlement (UE) no 575/2013, des entités visées à l’article 3, paragraphe 1, de la présente orientation, par l’un des établissements suivants:

a)

un établissement financier établi dans un État membre autre que celui de l’entité concernée;

b)

un établissement de crédit établi dans un État membre autre que celui de l’entité concernée;

c)

une institution établie en dehors de l’Union exerçant les activités d’un établissement de crédit ou d’un établissement financier, tels que définis, respectivement, aux points 1 et 11.»;

4.

à l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant aux annexes I et II de la présente orientation concernant le nombre d’institutions déclarantes, la rentabilité et l’efficacité, le bilan, la qualité des actifs, la concentration, la liquidité et le financement, les fonds propres, les montants d’exposition au risque et la solvabilité conformément aux spécifications techniques fournies dans l’ensemble des documents de déclaration communiqués aux BCN avant chaque cycle de production. Les BCN déclarent séparément les informations statistiques pour les groupes d’institutions précisés au paragraphe 3, comprenant l’ensemble des institutions suivantes:

a)

un établissement mère dans l’Union sur base consolidée;

b)

une compagnie financière holding mère dans l’Union sur base consolidée;

c)

une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union sur base consolidée;

d)

un établissement mère sur base sous-consolidée;

e)

une compagnie financière holding mère sur base sous-consolidée;

f)

une compagnie financière holding mixte mère sur base sous-consolidée;

g)

un établissement de crédit ne faisant pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) dans un État membre;

h)

un établissement de crédit, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

i)

l’établissement de crédit ne fait pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans l’État membre de l’établissement de crédit; et

ii)

l’établissement de crédit fait partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans un État membre autre que celui de l’établissement de crédit;

i)

une succursale établie dans l’Union lorsque sa société mère n’est pas établie dans le même État membre.»

;

5.

à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 se basent sur les informations collectées par les BCN conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/3117 (*1) de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), ainsi qu’aux instruments nationaux connexes. Les BCN procèdent à l’agrégation de ces informations aux fins de la présente orientation sauf si l’article 3 bis, paragraphe 1 s’applique.

(*1)  Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (JO L 2024/3117, 27.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3117/oj).»;"

6.

à l’article 3, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Les BCN fournissent à la BCE, dans les plus brefs délais, des explications au sujet de tout écart par rapport aux normes de déclaration appliquées conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission, au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) ou aux instruments nationaux connexes mentionnés au paragraphe 2.»

7.

l’article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

Agrégation par la BCE

1.   La BCE agrège les informations statistiques collectées conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), comme indiqué à l’article 3, paragraphe 2, ainsi que les informations statistiques visées au paragraphe 2, point a), du présent article, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

a)

les BCN adressent une demande écrite à la BCE pour qu’elle procède à l’agrégation et y incluent une proposition de calendrier de mise en œuvre;

b)

la BCE évalue les demandes qu’elle reçoit des BCN sur la base des critères suivants:

i)

critères d’éligibilité:

1)

la BCN demandeuse est en mesure de déclarer l’ensemble des informations demandées pour les agrégations visées à l’article 3, paragraphe 2, pour toutes les entités énumérées à l’article 3, paragraphe 1;

2)

la BCN demandeuse désigne, parmi les membres de son personnel, une ou plusieurs personnes à contacter, chargées de répondre aux questions de la BCE concernant les entités énumérées à l’article 3, paragraphe 1;

ii)

critères d’évaluation:

1)

l’étendue et le niveau de la concordance entre les agrégats de données bancaires consolidées historiques, calculés et déclarés par la BCN demandeuse conformément à l’article 3, et les résultats correspondants calculés par le système de la BCE pour effectuer l’agrégation sont suffisants pour préserver la continuité des séries temporelles statistiques de la BCE;

2)

des ressources suffisantes sont disponibles, tant au niveau de la BCE que de la BCN demandeuse, pour garantir la poursuite, en temps utile, de l’établissement des statistiques;

3)

la proposition de calendrier de mise en œuvre peut être appliquée, sous réserve de toute modification nécessaire pour répondre aux contraintes de la BCE en termes de ressources;

iii)

critère d’organisation des priorités:

1)

la date de réception de la demande par la BCE. Lorsque la BCE estime, sur la base des critères énoncés aux points i) et ii), que des demandes ont la même validité, elle accorde la priorité aux plus anciennes;

c)

la BCE accepte la demande que lui adresse une BCN de procéder à l’agrégation lorsqu’elle conclut que les critères énoncés au point b) sont remplis.

2.   Lorsque, conformément au paragraphe 1, la BCE agrège les informations statistiques visées à l’article 3, paragraphe 2, pour toutes les entités énumérées à l’article 3, paragraphe 1, la BCN:

a)

complète ces informations en tant que de besoin;

b)

transmet les informations en utilisant les moyens indiqués par la BCE et en respectant les définitions, dates de remise et exigences de qualité des données et de format de transmission prévues dans la décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/18) (*2) et dans le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13);

c)

déclare et transmet les informations à la BCE, conformément aux points a) et b), jusqu’à ce que soit la BCE soit la BCN concernée notifie à l’autre partie son intention que la BCN déclare les informations statistiques agrégées conformément à l’article 3 et que l’autre partie accepte. La BCN et la BCE déterminent alors le calendrier en fonction duquel la BCN commence à déclarer les informations statistiques agrégées.

(*2)  Décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) (JO L 216 du 1.9.2023, p. 105, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1681/oj).»;"

8.

à l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsque les BCN déclarent les informations statistiques agrégées relatives aux données bancaires consolidées conformément à l’article 3, elles déclarent ces informations en respectant le calendrier suivant:

a)

un ensemble complet de données est déclaré pour les informations statistiques de fin d’année avant la mi-mai de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent, à l’aide du modèle annuel figurant à l’annexe I de la présente orientation;

b)

les informations statistiques de fin mars, fin juin et fin septembre sont déclarées respectivement début juillet, début octobre et début janvier, à l’aide du modèle trimestriel figurant à l’annexe II de la présente orientation.»

;

9.

à l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Au cours de la déclaration régulière, les BCN, et la BCE en cas d’application de l’article 3 bis, paragraphe 1, peuvent réviser les informations statistiques les plus récentes et du trimestre précédent avant la prochaine échéance de déclaration.»

;

10.

à l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les BCN, et la BCE en cas d’application de l’article 3 bis, paragraphe 1, peuvent réviser les informations statistiques concernant les périodes de référence antérieures à tout moment lorsque ces révisions améliorent nettement la qualité de ces informations.»

;

11.

à l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sans préjudice du règlement (CE) no 2533/98, les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité, de l’exhaustivité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation.

Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque la BCE agrège des informations statistiques en vertu de l’article 3 bis.»

;

12.

à l’article 6, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.   Lorsque la BCE agrège des informations statistiques conformément à l’article 3 bis, elle vérifie la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des agrégats statistiques.

Lorsque la BCE demande des éclaircissements concernant la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des données transmises en vertu de l’article 3 bis, paragraphe 2, la/les personne(s) à contacter désignée(s) par la BCN concernée conformément à l’article 3 bis, paragraphe 1, point b) i) 2), est tenue/sont tenues de lui répondre dans les meilleurs délais.»

;

13.

à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à l’article 3 par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.»

;

14.

à l’article 7, le paragraphe 2 est supprimé;

15.

les annexes I et II sont remplacées par les annexes de la présente orientation.

Article 2

Prise d’effet

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 octobre 2025.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (JO L, 2024/1623 du 19.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1623/oj).

(2)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj).

(3)  Orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) (JO L 208 du 11.6.2021, p. 109, ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2021/833/oj).

(4)   Reporting framework 4.0 | European Banking Authority.

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (JO L, 2024/3117, 27.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3117/oj).


ANNEXE I

DÉCLARANTS

La déclaration des données indiquées dans les cellules blanches est obligatoire.

La déclaration des données indiquées dans les cellules grises est facultative. Les BCN peuvent les déclarer si elles sont disponibles.

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Section LE. Population déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts sur passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres passifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d’intérêts sur actifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immobilisations corporelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immeubles de placement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Goodwill)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou (-) perte des activités abandonnées après impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou (–) perte des activités abandonnées avant impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immobilisations corporelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immeubles de placement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Goodwill)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes exceptionnels après impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes exceptionnels avant impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Total des charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FINREP-IFRS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FINREP-PCGR

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Échantillon complet

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs corporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d’impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d’impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actions propres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dividendes intermédiaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs corporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d’impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d’impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de première consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actions propres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dividendes intermédiaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (à l’exclusion des comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions renégociées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 1 an

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - dont: en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IFRS-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PCGR-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions renégociées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concentration géographique

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque initiale totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions initiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition initiale totale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays non membres de l'UE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays non membres de l'UE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Activités sur le marché national

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d'intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

prêts garantis par des biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts pour financement de projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

prêts garantis par des biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédits à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédits immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

prêts garantis par des biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Valeur comptable brute

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A Agriculture, sylviculture et pêche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B Industries extractives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C Industrie manufacturière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E Alimentation en eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G Commerce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H Transport et stockage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I Services d’hébergement et de restauration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J Information et communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

K Activités financières et d’assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N Activités de services administratifs et de soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P Enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q Santé humaine et action sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R Arts, spectacles et activités récréatives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S Autres services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A Agriculture, sylviculture et pêche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B Industries extractives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C Industrie manufacturière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E Alimentation en eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G Commerce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H Transport et stockage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I Services d’hébergement et de restauration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J Information et communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

K Activités financières et d’assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N Activités de services administratifs et de soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P Enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q Santé humaine et action sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R Arts, spectacles et activités récréatives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S Autres services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCENTRATION DU FINANCEMENT

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants /dépôts à 1 jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable du financement reçu

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d’épargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financement de gros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liquidité et financement

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs liquides

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties nettes de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement stable disponible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts de la clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance < 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance ≥ 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance < 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance ≥ 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs et facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clients financiers et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs interdépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

FINANCEMENT STABLE REQUIS

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement stable requis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs liquides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres autres que des actifs liquides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs interdépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contributions au fonds de défaillance d’une CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grèvement d’actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par les administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'institution déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués des exercices précédents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou pertes éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déductions des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Goodwill

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Autres actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Actifs du fonds de pension à prestations définies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire: instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Montants d’exposition pondérés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs autres que des obligations de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE POUR LES ACTIVITÉS EXPOSÉES AU RISQUE DE MARCHÉ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l'exposition au risque pour les activités exposées au risque de marché calculé par les entités appliquant exclusivement l'approche standard simplifiée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance négociés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exigences pour grands risques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: expositions au sein du secteur financier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Montant des pertes anticipées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Entreprises – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Risque de crédit - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche NI simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche NI avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Risque de marché – Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèles internes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque de marché)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Risque opérationnel – Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre total d'institutions (recourant à une approche du risque opérationnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d’institutions

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation des fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour le risque systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Expositions sur les entreprises, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions sur la clientèle de détail, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur la clientèle de détail – expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR D’EXPOSITION DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS — Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont exposition domestique non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques en défaut sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC — Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR D’EXPOSITION – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts domestiques non-performants garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs domestiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts non performants (dépréciés) garantis par des biens immobiliers (valeur comptable)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Déclaration du ratio de levier

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Banques autres EIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (banques autres EIS)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (banques autres EIS)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 banques principales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (5 banques principales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (5 banques principales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes banques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres de catégorie 1 - définition définitive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d’établissements de crédit dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 1, point a) iv), du règlement (UE) no 2021/451

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ANNEXE II

DÉCLARANTS

La déclaration des données indiquées dans les cellules blanches est obligatoire.

La déclaration des données indiquées dans les cellules grises est facultative. Les BCN peuvent les déclarer si elles sont disponibles.

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Section LE. Population déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts sur passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres passifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d’intérêts sur actifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d’intérêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d’intérêts)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Total des charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés - comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (à l’exclusion des comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions renégociées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IFRS-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PCGR-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques non-FINREP/de points de données

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions non performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions renégociées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concentration géographique

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque initiale totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions initiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition initiale totale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Activités sur le marché national

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts pour financement de projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédits à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédits immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONCENTRATION DU FINANCEMENT

Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées («covered bonds»)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable du financement reçu

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d’épargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financement de gros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liquidité et financement

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Actifs liquides

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties nettes de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement stable disponible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts de la clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance < 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance ≥ 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance < 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: échéance ≥ 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs et facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clients financiers et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs interdépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

FINANCEMENT STABLE REQUIS

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement stable requis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs liquides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres autres que des actifs liquides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs interdépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contributions au fonds de défaillance d’une CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grèvement d’actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l’institution déclarante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'institution déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Tableau x.x

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déductions des CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Montants d’exposition pondérés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE POUR LES ACTIVITÉS EXPOSÉES AU RISQUE DE MARCHÉ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Montant des pertes anticipées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation des fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour le risque systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d’institutions

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Expositions sur les entreprises, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions sur la clientèle de détail, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur la clientèle de détail – expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR D’EXPOSITION DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS — Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont exposition domestique non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques en défaut sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC — Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA))

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions domestiques sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VALEUR D’EXPOSITION – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts domestiques non-performants garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs domestiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts non performants (dépréciés) garantis par des biens immobiliers (valeur comptable)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

Déclaration du ratio de levier

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Banques autres EIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (banques autres EIS)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (banques autres EIS)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 banques principales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (5 banques principales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (5 banques principales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes banques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres de catégorie 1 - définition définitive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

 

 

 

 

 

 

Catégories du MSU

 

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d’établissements de crédit déclarant le modèle F20.00 (répartition géographique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2025/2212/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)