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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2212 |
21.11.2025 |
ORIENTATION (UE) 2025/2212 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 2 octobre 2025
modifiant l’orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) (BCE/2025/34)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, et son article 127, paragraphe 5,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil (1) a modifié le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) afin d’inclure les entreprises d’investissement de catégorie 1 dans le champ d’application des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Afin d’appuyer l’analyse de la stabilité financière, la politique macroprudentielle et l’analyse structurelle, les données bancaires consolidées doivent couvrir l’ensemble du secteur bancaire de l’Union, et les entreprises d’investissement de catégorie 1 doivent donc être incluses dans les agrégats statistiques pour tenir compte de ce changement. En particulier, les avantages d’une couverture complète du secteur bancaire de l’Union, obtenue en incluant les entreprises d’investissement de catégorie 1 dans les agrégats statistiques, sont considérés comme supérieurs aux effets sur le maintien de la continuité des séries temporelles. |
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(2) |
L’élaboration de données bancaires consolidées repose, dans une large mesure, sur les données prudentielles bancaires telles que définies dans les cadres de déclaration de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Avec la création du mécanisme de surveillance unique, ces données sont devenues accessibles à la Banque centrale européenne (BCE) pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Il s’avère efficace, dans certaines circonstances, d’utiliser ces données dont la BCE dispose pour effectuer également les agrégations nécessaires à la collecte des informations statistiques énoncées dans l’orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/14) (3) au moyen d’un système informatique central. L’agrégation centralisée des statistiques à la BCE peut également améliorer la cohérence des données entre les pays. Il convient d’adopter des dispositions pour permettre l’agrégation par la BCE, à la demande des banques centrales nationales (BCN), et selon des modalités préservant l’exactitude et la continuité des séries temporelles statistiques et garantissant la poursuite, en temps utile, du processus d’établissement des statistiques. Dans ce contexte, il convient que la BCE évalue attentivement les demandes d’agrégation centralisée formulées par les BCN, en vérifiant au cas par cas la faisabilité de cette agrégation, et qu’elle hiérarchise ces demandes en fonction de critères précis et objectifs. Il convient notamment, afin de garantir la couverture de toutes les entités entrant dans le champ d’application de l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14), que les BCN déclarent les données supplémentaires requises. |
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(3) |
La BCE, lorsqu’elle utilise son système informatique central pour effectuer l’agrégation, est également en mesure de vérifier l’exhaustivité et la fiabilité des statistiques agrégées. La réalisation par la BCE de la vérification des statistiques agrégées, à la place de celle réalisée par les BCN, se justifie donc par les gains d’efficacité réalisés. À cet égard, comme les BCN peuvent avoir des informations supplémentaires au sujet de certaines entités bancaires, il est nécessaire qu’elles désignent les personnes à contacter pour l’échange de ces informations, lorsque cela est pertinent aux fins de la vérification des statistiques agrégées par la BCE. |
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(4) |
L’ABE a publié le cadre de déclaration 4.0 (4) qui fournit les spécifications types à appliquer à l’appui des obligations de déclaration à des fins de surveillance, telles que prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission (5) définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1623. Il est donc nécessaire d’ajuster les obligations de déclaration énoncées dans l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) à la suite de l’introduction de ce cadre de déclaration, en particulier concernant les montants d’exposition au risque. L’analyse de l’utilisation des données bancaires consolidées a en outre révélé que les statistiques agrégées relatives aux grands risques ne sont pas essentielles aux fins de l’analyse de la stabilité financière, de la politique macroprudentielle et de l’analyse structurelle. Il convient donc de réduire la charge de déclaration pesant sur les BCN en n’exigeant plus la collecte de ces données. Il s’avère ainsi nécessaire de remplacer les annexes I et II de l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) et de mettre à jour les informations statistiques à déclarer. Les spécifications techniques relatives à la déclaration de ces informations statistiques figurent dans les instructions opérationnelles communiquées aux BCN avant chaque cycle de production des statistiques. |
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(5) |
Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) est modifiée comme suit:
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1. |
à l’article 2, le point 1) est remplacé par le texte suivant:
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2. |
à l’article 2, le point 11) est remplacé par le texte suivant:
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3. |
à l’article 2, le point 12) est remplacé par le texte suivant:
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4. |
à l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant aux annexes I et II de la présente orientation concernant le nombre d’institutions déclarantes, la rentabilité et l’efficacité, le bilan, la qualité des actifs, la concentration, la liquidité et le financement, les fonds propres, les montants d’exposition au risque et la solvabilité conformément aux spécifications techniques fournies dans l’ensemble des documents de déclaration communiqués aux BCN avant chaque cycle de production. Les BCN déclarent séparément les informations statistiques pour les groupes d’institutions précisés au paragraphe 3, comprenant l’ensemble des institutions suivantes:
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5. |
à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 se basent sur les informations collectées par les BCN conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/3117 (*1) de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), ainsi qu’aux instruments nationaux connexes. Les BCN procèdent à l’agrégation de ces informations aux fins de la présente orientation sauf si l’article 3 bis, paragraphe 1 s’applique. (*1) Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (JO L 2024/3117, 27.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3117/oj).»;" |
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6. |
à l’article 3, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Les BCN fournissent à la BCE, dans les plus brefs délais, des explications au sujet de tout écart par rapport aux normes de déclaration appliquées conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission, au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) ou aux instruments nationaux connexes mentionnés au paragraphe 2.» |
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7. |
l’article 3 bis suivant est inséré: «Article 3 bis Agrégation par la BCE 1. La BCE agrège les informations statistiques collectées conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), comme indiqué à l’article 3, paragraphe 2, ainsi que les informations statistiques visées au paragraphe 2, point a), du présent article, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
2. Lorsque, conformément au paragraphe 1, la BCE agrège les informations statistiques visées à l’article 3, paragraphe 2, pour toutes les entités énumérées à l’article 3, paragraphe 1, la BCN:
(*2) Décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne du 17 août 2023 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) (JO L 216 du 1.9.2023, p. 105, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1681/oj).»;" |
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8. |
à l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Lorsque les BCN déclarent les informations statistiques agrégées relatives aux données bancaires consolidées conformément à l’article 3, elles déclarent ces informations en respectant le calendrier suivant:
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9. |
à l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Au cours de la déclaration régulière, les BCN, et la BCE en cas d’application de l’article 3 bis, paragraphe 1, peuvent réviser les informations statistiques les plus récentes et du trimestre précédent avant la prochaine échéance de déclaration.» |
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10. |
à l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les BCN, et la BCE en cas d’application de l’article 3 bis, paragraphe 1, peuvent réviser les informations statistiques concernant les périodes de référence antérieures à tout moment lorsque ces révisions améliorent nettement la qualité de ces informations.» |
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11. |
à l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Sans préjudice du règlement (CE) no 2533/98, les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité, de l’exhaustivité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation. Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque la BCE agrège des informations statistiques en vertu de l’article 3 bis.» |
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12. |
à l’article 6, le paragraphe 3 suivant est ajouté: «3. Lorsque la BCE agrège des informations statistiques conformément à l’article 3 bis, elle vérifie la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des agrégats statistiques. Lorsque la BCE demande des éclaircissements concernant la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des données transmises en vertu de l’article 3 bis, paragraphe 2, la/les personne(s) à contacter désignée(s) par la BCN concernée conformément à l’article 3 bis, paragraphe 1, point b) i) 2), est tenue/sont tenues de lui répondre dans les meilleurs délais.» |
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13. |
à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à l’article 3 par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.» |
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14. |
à l’article 7, le paragraphe 2 est supprimé; |
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15. |
les annexes I et II sont remplacées par les annexes de la présente orientation. |
Article 2
Prise d’effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 octobre 2025.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (JO L, 2024/1623 du 19.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1623/oj).
(2) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj).
(3) Orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) (JO L 208 du 11.6.2021, p. 109, ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2021/833/oj).
(4) Reporting framework 4.0 | European Banking Authority.
(5) Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (JO L, 2024/3117, 27.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3117/oj).
ANNEXE I
DÉCLARANTS
La déclaration des données indiquées dans les cellules blanches est obligatoire.
La déclaration des données indiquées dans les cellules grises est facultative. Les BCN peuvent les déclarer si elles sont disponibles.
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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Section LE. Population déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Nombre d'établissements de crédit indépendants |
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Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires |
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Nombre de groupes bancaires |
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Nombre total d'établissements de crédit |
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RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - IFRS FINREP
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Produits d’intérêts |
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Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
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Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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Actifs financiers au coût amorti |
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Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
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Autres actifs |
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Produits d’intérêts sur passifs |
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(Charges d’intérêts) |
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(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
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(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
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(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
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(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
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(Autres passifs) |
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(Charge d’intérêts sur actifs) |
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(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
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Produits de dividendes |
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Produits d'honoraires et de commissions |
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(Charges d'honoraires et de commissions) |
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Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
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Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
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Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
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Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
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Écarts de conversion, nets |
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Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets |
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Autres produits opérationnels |
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(Autres charges opérationnelles) |
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Total des produits opérationnels, net |
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(Coûts administratifs) |
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(Charges de personnel) |
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(Autres frais administratifs) |
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(Amortissements) |
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Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
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(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
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(Engagements et garanties donnés) |
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(Autres provisions) |
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(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
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(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
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(Actifs financiers au coût amorti) |
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(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
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(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
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(Immobilisations corporelles) |
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(Immeubles de placement) |
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(Goodwill) |
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[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] |
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(Autres) |
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Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat |
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Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
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Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
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BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
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(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) |
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BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
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Bénéfice ou (-) perte des activités abandonnées après impôt |
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Bénéfice ou (–) perte des activités abandonnées avant impôt |
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(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées) |
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BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
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Attribuable aux intérêts minoritaires |
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Attribuable aux propriétaires de la société mère |
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RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - PCGR FINREP
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Produits d’intérêts |
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(Charges d’intérêts) |
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Produits de dividendes |
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Produits d'honoraires et de commissions |
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(Charges d'honoraires et de commissions) |
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Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
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Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
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Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets |
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Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
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Écarts de conversion, nets |
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Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets |
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Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets |
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|
Autres produits opérationnels |
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(Autres charges opérationnelles) |
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|
Total des produits opérationnels, net |
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(Coûts administratifs) |
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|
(Charges de personnel) |
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|
|
|
(Autres frais administratifs) |
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|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
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|
Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
|
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|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
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(Engagements et garanties donnés) |
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|
(Autres provisions) |
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(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets) |
|
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|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
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|
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|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
|
|
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|
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|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
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|
|
(Immobilisations corporelles) |
|
|
|
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|
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|
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|
|
(Immeubles de placement) |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
(Goodwill) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] |
|
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|
|
|
|
|
(Autres) |
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|
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|
|
Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat |
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|
Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
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|
Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
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|
|
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|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
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|
|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) |
|
|
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|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
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|
Gains ou (-) pertes exceptionnels après impôt |
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|
Gains ou (-) pertes exceptionnels avant impôt |
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|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels) |
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|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
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|
Attribuable aux intérêts minoritaires |
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|
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
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|
RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts |
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|
(Charges d’intérêts) |
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Produits de dividendes |
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|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
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|
Produits d'honoraires et de commissions |
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|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
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|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations |
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|
Autres produits opérationnels |
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|
(Autres charges opérationnelles) |
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|
Total des produits opérationnels, net |
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|
(Coûts administratifs) |
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|
|
(Charges de personnel) |
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|
|
(Autres frais administratifs) |
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|
|
(Amortissements) |
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|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
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|
|
(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
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|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
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|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - ÉCHANTILLON COMPLET
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
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|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
|
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|
|
|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
(Total des charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FINREP-IFRS
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FINREP-PCGR
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
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|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
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|
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|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
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|
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|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
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|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
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|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Échantillon complet
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Rendement des capitaux propres |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
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|
|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 |
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - IFRS FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
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Dérivés détenus à des fins de négociation |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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|
Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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|
Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Actifs financiers au coût amorti |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
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|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
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|
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Actifs corporels |
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|
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|
|
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|
Actifs incorporels |
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|
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|
Actifs d'impôt |
|
|
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|
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|
Actifs d'impôt exigible |
|
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|
|
|
Actifs d’impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d’impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
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|
|
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global cumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actions propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dividendes intermédiaires) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières |
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres engagements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - PCGR FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs corporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs d’impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d'impôt exigible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs d’impôt différé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prime d’émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global cumulés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de réévaluation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves de juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de première consolidation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actions propres) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dividendes intermédiaires) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Donnés |
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|
|
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Engagements de prêt |
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Garanties financières |
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Autres engagements |
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Reçus |
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Engagements de prêt |
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Garanties financières |
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Autres engagements |
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BILAN - Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
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Prêts et avances |
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Titres de créance |
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Instruments de capitaux propres |
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Actifs résiduels |
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TOTAL DES ACTIFS |
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Postes pour mémoire |
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|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
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|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances (à l’exclusion des comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Titres de créance |
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
|
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Actifs résiduels |
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|
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|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
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|
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|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - IFRS FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Postes pour mémoire |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Passifs financiers subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - PCGR FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Postes pour mémoire |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Passifs financiers subordonnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions renégociées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
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|
|
|
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Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
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Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
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Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
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Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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|
Total de la valeur comptable brute des expositions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
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|
Sociétés non financières |
|
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Banques centrales |
|
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|
|
|
Administrations publiques |
|
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|
Établissements de crédit |
|
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|
Autres sociétés financières |
|
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
|
|
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
|
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
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Sociétés non financières |
|
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|
Ménages |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
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|
Sociétés non financières |
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|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 1 an |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
|
|
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|
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|
Sociétés non financières |
|
|
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|
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|
Prêts et avances |
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
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|
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|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
Sociétés non financières |
|
|
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|
Ménages |
|
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - dont: en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
|
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
|
Autres sociétés financières |
|
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|
Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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|
Établissements de crédit |
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|
|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Sûretés reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Banques centrales |
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|
Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
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|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Garanties financières reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
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Titres de créance |
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Banques centrales |
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Administrations publiques |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Banques centrales |
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|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
Sociétés non financières |
|
|
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|
Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
|
|
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IFRS-FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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|
|
Prêts et avances |
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|
|
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|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
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|
Titres de créance |
|
|
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|
|
Prêts et avances |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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Titres de créance |
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|
Prêts et avances |
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|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|||||
|
Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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Titres de créance |
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|
Prêts et avances |
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|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Titres de créance |
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|
Prêts et avances |
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Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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PCGR-FINREP
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés |
|
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable |
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Titres de créance |
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Prêts et avances |
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|
Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Valeur comptable brute |
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Expositions performantes |
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Expositions non performantes |
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|
Expositions renégociées |
|
|
|
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|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
|
|
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|
Concentration géographique
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur exposée au risque initiale totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
BE |
|
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|
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BG |
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HR |
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CY |
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|
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CZ |
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|
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|
|
DK |
|
|
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|
|
|
EE |
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
FI |
|
|
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FR |
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DE |
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|
|
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EL |
|
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|
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HU |
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IE |
|
|
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|
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|
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IT |
|
|
|
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|
|
|
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|
LV |
|
|
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|
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|
|
LT |
|
|
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|
|
|
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LU |
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MT |
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NL |
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PL |
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PT |
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RO |
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SK |
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SI |
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ES |
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SE |
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UK |
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NO |
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|
US (États-Unis) |
|
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|
HK (Hong Kong) |
|
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|
BR (Brésil) |
|
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CN (Chine) |
|
|
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|
JP (Japon) |
|
|
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|
CH (Suisse) |
|
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|
MX (Mexique) |
|
|
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|
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AU (Australie) |
|
|
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|
SG (Singapour) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
Postes pour mémoire |
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|
|
Expositions initiales étrangères |
|
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|
|
Exposition initiale totale |
|
|
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|
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|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total des expositions en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
NL |
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|
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|
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PL |
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|
|
|
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|
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|
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|
|
PT |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
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SK |
|
|
|
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SI |
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ES |
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|
SE |
|
|
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|
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|
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|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
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|
|
|
|
|
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|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JP (Japon) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur exposée au risque totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
US (États-Unis) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
|
|
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CN (Chine) |
|
|
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|
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JP (Japon) |
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|
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|
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|
CH (Suisse) |
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|
|
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|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
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|
AU (Australie) |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
IN (Inde) |
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|
KR (Corée du Sud) |
|
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|
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|
|
|
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|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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Pays non membres de l'UE |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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|
Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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AT |
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EE |
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IT |
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LV |
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|
LT |
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LU |
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MT |
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NL |
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SE |
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|
|
Pays non membres de l'UE |
|
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|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Activités sur le marché national |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
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Titres de créance |
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Total des actifs |
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Dépôts |
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Titres de créance émis |
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Total des passifs |
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Produits d’intérêts |
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(Charge d'intérêts) |
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|
Total des produits opérationnels, net |
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|
Résultat de l’exercice |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Activités à l'étranger |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
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Titres de créance |
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Total des actifs |
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Dépôts |
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|
Titres de créance émis |
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|
Total des passifs |
|
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|
|
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|
|
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
(Charge d'intérêts) |
|
|
|
|
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|
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|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les banques centrales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
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|
Contrats de location-financement |
|
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|
Prises en pension |
|
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|
|
Autres prêts à terme |
|
|
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|
Avances autres que des prêts |
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|
PRÊTS ET AVANCES |
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|
dont: autres prêts garantis |
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|
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|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les administrations publiques |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
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Créances clients |
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Contrats de location-financement |
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Prises en pension |
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|
Autres prêts à terme |
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|
Avances autres que des prêts |
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|
|
PRÊTS ET AVANCES |
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|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
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|
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|
|
dont: autres prêts garantis |
|
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|
|
|
|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les établissements de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
|
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|
Créances clients |
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Contrats de location-financement |
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|
Prises en pension |
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|
Autres prêts à terme |
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|
Avances autres que des prêts |
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|
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
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|
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|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
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|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur d'autres sociétés financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
|
|
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|
Créances clients |
|
|
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|
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|
Contrats de location-financement |
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|
Prises en pension |
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|
|
Autres prêts à terme |
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|
Avances autres que des prêts |
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|
PRÊTS ET AVANCES |
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|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
prêts garantis par des biens immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les sociétés non financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
|
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|
Créances clients |
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|
|
|
Contrats de location-financement |
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Prises en pension |
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|
Autres prêts à terme |
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|
Avances autres que des prêts |
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PRÊTS ET AVANCES |
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dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
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dont: autres prêts garantis |
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|
dont: prêts pour financement de projets |
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|
Postes pour mémoire: montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
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|
prêts garantis par des biens immobiliers |
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|
|
Autres prêts garantis |
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|
|
Garanties financières reçues |
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les ménages |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Créances contractées par cartes de crédit |
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|
Créances clients |
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|
|
Contrats de location-financement |
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|
Prises en pension |
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|
Autres prêts à terme |
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|
Avances autres que des prêts |
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PRÊTS ET AVANCES |
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dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
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dont: autres prêts garantis |
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dont: crédits à la consommation |
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dont: crédits immobiliers |
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|
|
|
Postes pour mémoire: montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|
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|
prêts garantis par des biens immobiliers |
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|
Autres prêts garantis |
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|
|
|
|
|
|
Garanties financières reçues |
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|
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|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Prêts et avances aux sociétés non financières - Valeur comptable brute |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
A Agriculture, sylviculture et pêche |
|
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B Industries extractives |
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C Industrie manufacturière |
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D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
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E Alimentation en eau |
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F Construction |
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G Commerce |
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H Transport et stockage |
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I Services d’hébergement et de restauration |
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J Information et communication |
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K Activités financières et d’assurance |
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L Activités immobilières |
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M Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
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|
N Activités de services administratifs et de soutien |
|
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|
O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
|
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P Enseignement |
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Q Santé humaine et action sociale |
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|
R Arts, spectacles et activités récréatives |
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S Autres services |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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|
Catégories du MSU |
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|
Dépréciations cumulées et variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
A Agriculture, sylviculture et pêche |
|
|
|
|
|
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|
|
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B Industries extractives |
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|
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|
|
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|
|
C Industrie manufacturière |
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|
|
|
|
|
|
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|
D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
|
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|
E Alimentation en eau |
|
|
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|
F Construction |
|
|
|
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|
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|
|
G Commerce |
|
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|
|
|
|
H Transport et stockage |
|
|
|
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|
|
|
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|
I Services d’hébergement et de restauration |
|
|
|
|
|
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|
|
J Information et communication |
|
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K Activités financières et d’assurance |
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|
L Activités immobilières |
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|
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|
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|
|
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
N Activités de services administratifs et de soutien |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
P Enseignement |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Q Santé humaine et action sociale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
R Arts, spectacles et activités récréatives |
|
|
|
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|
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|
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|
|
S Autres services |
|
|
|
|
|
|
|
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|
CONCENTRATION DU FINANCEMENT
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable (FINREP IFRS) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
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Titres de créance |
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Dépôts |
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|
Banques centrales |
|
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|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
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|
Dépôts à terme |
|
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|
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|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
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|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
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|
|
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|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
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|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
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|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
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|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
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|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
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|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
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|
|
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|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Non convertibles |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
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|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable (FINREP-PCGR) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions courtes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
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|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes courants /dépôts à 1 jour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts remboursables avec préavis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accords de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable du financement reçu |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Financement de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes d’épargne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Financement de gros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Liquidité et financement
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs liquides |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Coussin de liquidité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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Sorties nettes de trésorerie |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Financement stable disponible |
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Éléments et instruments de fonds propres |
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Dépôts de la clientèle de détail |
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dont: échéance < 1 an |
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dont: échéance ≥ 1 an |
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Autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales) |
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dont: échéance < 1 an |
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dont: échéance ≥ 1 an |
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Dépôts opérationnels |
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Passifs et facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel |
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Clients financiers et banques centrales |
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Passifs pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée |
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Passifs interdépendants |
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Autres passifs |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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FINANCEMENT STABLE REQUIS |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Financement stable requis |
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Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
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Actifs liquides |
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Titres autres que des actifs liquides |
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Prêts |
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Actifs interdépendants |
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Actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel |
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Dérivés |
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Contributions au fonds de défaillance d’une CCP |
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Autres actifs |
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Éléments de hors bilan |
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Grèvement d’actifs
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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Valeur comptable des actifs grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Actifs de l’institution déclarante |
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Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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dont: titres adossés à des actifs |
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dont: émis par les administrations publiques |
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|
dont: émis par des sociétés financières |
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dont: émis par des sociétés non financières |
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Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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dont: prêts hypothécaires |
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|
Autres actifs |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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|
Catégories du MSU |
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|
Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Actifs de l’institution déclarante |
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Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
dont: titres adossés à des actifs |
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|
dont: émis par des sociétés financières |
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dont: émis par des sociétés non financières |
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Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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dont: prêts hypothécaires |
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Autres actifs |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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|
Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
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Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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dont: titres adossés à des actifs |
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|
dont: émis par les administrations publiques |
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|
dont: émis par des sociétés financières |
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|
dont: émis par des sociétés non financières |
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|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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dont: prêts hypothécaires |
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|
Autres actifs |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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|
Valeur comptable des actifs non grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
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Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
dont: titres adossés à des actifs |
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|
dont: émis par les administrations publiques |
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|
dont: émis par des sociétés financières |
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|
dont: émis par des sociétés non financières |
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|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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dont: prêts hypothécaires |
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|
Autres actifs |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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|
Catégories du MSU |
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|
Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
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|
Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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|
dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
dont: titres adossés à des actifs |
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|
dont: émis par des sociétés financières |
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|
dont: émis par des sociétés non financières |
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|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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dont: prêts hypothécaires |
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|
|
Autres actifs |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
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|
Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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|
dont: obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
dont: titres adossés à des actifs |
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|
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|
|
dont: émis par les administrations publiques |
|
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|
|
|
dont: émis par des sociétés financières |
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|
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|
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|
|
|
|
dont: émis par des sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts hypothécaires |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Sûretés reçues par l'institution déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
FONDS PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 |
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|
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|
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|
|
|
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|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 |
|
|
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|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 |
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|
|
Instruments de capital versés |
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|
|
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|
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|
Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles |
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
Prime d’émission |
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|
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|
|
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|
(–) Propres instruments CET1 |
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(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 |
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|
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|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
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|
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|
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|
|
|
Bénéfices non distribués des exercices précédents |
|
|
|
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|
|
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|
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|
|
Gain ou pertes éligibles |
|
|
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|
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Ajustements des CET1 |
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|
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|
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|
Autres éléments du résultat global cumulés |
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|
Autres réserves |
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|
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|
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|
Fonds pour risques bancaires généraux |
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|
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|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité |
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|
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 |
|
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|
Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires |
|
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|
|
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|
Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels |
|
|
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|
|
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|
|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 |
|
|
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|
|
Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres |
|
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|
Déductions des CET1 |
|
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|
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|
(–) Goodwill |
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|
|
(-) Autres actifs incorporels |
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|
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|
|
(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés |
|
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|
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI |
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(-) Actifs du fonds de pension à prestations définies |
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(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 |
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FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 |
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Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 |
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Instruments de capital versés |
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Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles |
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Prime d’émission |
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(–) Propres instruments AT1 |
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(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1 |
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Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité |
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Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 |
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Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 |
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(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 |
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Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 |
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Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) |
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(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR |
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|
Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres |
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FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
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Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 |
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|
Instruments de capital versés et emprunts subordonnés |
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|
Poste pour mémoire: instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles |
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Prime d’émission |
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(–) Propres instruments T2 |
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|
(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2 |
|
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|
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité |
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|
|
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 |
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|
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 |
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|
Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI |
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|
Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA) |
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|
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 |
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|
Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) |
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|
(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR |
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|
Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres |
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|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
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|
|
Approche standard (SA) |
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|
Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation |
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|
Administrations centrales ou banques centrales |
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|
Administrations régionales ou autorités locales |
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|
|
|
Entités du secteur public |
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|
|
|
Banques multilatérales de développement |
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|
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|
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|
|
Organisations internationales |
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|
|
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|
Institutions |
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Entreprises |
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|
Clientèle de détail |
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|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC |
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|
|
Expositions en défaut |
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|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
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|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme |
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|
Organismes de placement collectif (OPC) |
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|
Actions |
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|
Autres éléments |
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|
Positions de titrisation SA |
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|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
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|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
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|
Administrations centrales et banques centrales |
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|
Institutions |
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|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
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|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
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|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
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|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
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|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
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|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
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|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
|
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|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
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|
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|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME |
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|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME |
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|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
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|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME |
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|
|
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|
|
Actions en approche NI |
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|
Positions de titrisation en approche NI |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Corrections de valeur |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Approche standard (SA) |
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|
|
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|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
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|
Administrations régionales ou autorités locales |
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|
|
Entités du secteur public |
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|
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|
Banques multilatérales de développement |
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|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Entreprises |
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|
|
|
|
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|
Clientèle de détail |
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|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC |
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|
|
|
Expositions en défaut |
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|
|
|
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|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Actions |
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|
|
|
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|
|
|
|
Autres éléments |
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|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
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|
|
|
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|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
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|
Administrations centrales et banques centrales |
|
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|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Montants d’exposition pondérés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations régionales ou autorités locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments |
|
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|
|
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|
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|
|
|
|
Positions de titrisation SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Institutions |
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|
|
|
|
|
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|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
|
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|
|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
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|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Positions de titrisation en approche NI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs autres que des obligations de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP |
|
|
|
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|
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MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
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MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE POUR LES ACTIVITÉS EXPOSÉES AU RISQUE DE MARCHÉ |
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|
Montant de l'exposition au risque pour les activités exposées au risque de marché calculé par les entités appliquant exclusivement l'approche standard simplifiée |
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|
Titres de créance négociés |
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Actions |
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Change |
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Matières premières |
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Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM) |
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|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) |
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|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT |
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|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
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|
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
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|
dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458 |
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|
dont: exigences pour grands risques |
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dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial |
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|
dont: expositions au sein du secteur financier |
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|
dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459 |
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|
dont: montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Montant des pertes anticipées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
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|
Administrations centrales et banques centrales |
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Institutions |
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|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
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|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
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|
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|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales et banques centrales |
|
|
|
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|
Postes pour mémoire: Entreprises – PME |
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|
|
|
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises – Autres que financements spécialisés et créances achetées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire: Clientèle de détail – Autres qu’expositions renouvelables éligibles, expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et créances achetées – Non PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions en approche NI |
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Risque de crédit - Nombre d'institutions par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche NI simple |
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|
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|
Approche NI avancée |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Risque de marché – Nombre d'institutions par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Modèles internes |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque de marché) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Risque opérationnel – Nombre d'institutions par approche |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre total d'institutions (recourant à une approche du risque opérationnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d’institutions
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation des fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour le risque systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Expositions sur les entreprises, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions sur la clientèle de détail, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur la clientèle de détail – expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche NI) |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
VALEUR D’EXPOSITION DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS — Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont exposition domestique non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques en défaut sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC — Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
VALEUR D’EXPOSITION – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts domestiques non-performants garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs domestiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts non performants (dépréciés) garantis par des biens immobiliers (valeur comptable) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Déclaration du ratio de levier |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Banques autres EIS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (banques autres EIS) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (banques autres EIS) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 banques principales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (5 banques principales) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (5 banques principales) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Toutes banques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fonds propres de catégorie 1 - définition définitive |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d’établissements de crédit dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 1, point a) iv), du règlement (UE) no 2021/451 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE II
DÉCLARANTS
La déclaration des données indiquées dans les cellules blanches est obligatoire.
La déclaration des données indiquées dans les cellules grises est facultative. Les BCN peuvent les déclarer si elles sont disponibles.
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Section LE. Population déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d'établissements de crédit indépendants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de groupes bancaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre total d'établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - IFRS FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Produits d’intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d’intérêts sur passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d’intérêts) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres passifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge d’intérêts sur actifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'honoraires et de commissions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres charges opérationnelles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Coûts administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Engagements et garanties donnés) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Autres provisions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Actifs financiers au coût amorti) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - PCGR FINREP
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Produits d’intérêts |
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(Charges d’intérêts) |
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Produits de dividendes |
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Produits d'honoraires et de commissions |
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(Charges d'honoraires et de commissions) |
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Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
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Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets |
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Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets |
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Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets |
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Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets |
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Écarts de conversion, nets |
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Autres produits opérationnels |
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(Autres charges opérationnelles) |
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Total des produits opérationnels, net |
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(Coûts administratifs) |
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(Charges de personnel) |
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(Autres frais administratifs) |
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(Amortissements) |
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Gains ou (–) pertes sur modification, nets |
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|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
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(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
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|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
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BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
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BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
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|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
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RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - Banques non-FINREP/de points de données
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
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|
Produits d’intérêts |
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(Charges d’intérêts) |
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Produits de dividendes |
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|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
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|
Produits d'honoraires et de commissions |
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|
(Charges d'honoraires et de commissions) |
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|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations |
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|
Autres produits opérationnels |
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|
|
(Autres charges opérationnelles) |
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|
|
Total des produits opérationnels, net |
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|
(Coûts administratifs) |
|
|
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|
|
(Charges de personnel) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
(Autres frais administratifs) |
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
(Amortissements) |
|
|
|
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|
(Provisions ou (–) reprise de provisions) |
|
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|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
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|
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
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|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
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|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
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|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
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|
RENTABILITÉ ET EFFICACITÉ - ÉCHANTILLON COMPLET
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Compte de résultat consolidé |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Produits d'intérêts nets |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Produits de dividendes |
|
|
|
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|
Produits d'honoraires et de commissions, nets |
|
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|
Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations |
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|
|
Autres produits opérationnels |
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|
Total des produits opérationnels, net |
|
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|
|
(Total des charges opérationnelles) |
|
|
|
|
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|
|
BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
|
|
|
|
|
|
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|
BILAN - IFRS FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - PCGR FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés - comptabilité de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de prêt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanties financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances (à l’exclusion des comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Postes pour mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Passifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Dépôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs résiduels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - IFRS FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - PCGR FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Administrations publiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions renégociées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
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Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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Catégories du MSU |
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|
Total de la valeur comptable brute des expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
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Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
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Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
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|
Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Ménages |
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Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
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Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
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|
Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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|
Sociétés non financières |
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|
Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Sûretés reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
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|
Titres de créance |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
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Sociétés non financières |
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Prêts et avances |
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Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
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|
Sociétés non financières |
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|
Ménages |
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|
Expositions de hors bilan |
|
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Garanties financières reçues sur des expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Titres de créance |
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|
Établissements de crédit |
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|
Autres sociétés financières |
|
|
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|
Sociétés non financières |
|
|
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|
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|
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|
Prêts et avances |
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|
Établissements de crédit |
|
|
|
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|
|
Autres sociétés financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sociétés non financières |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Ménages |
|
|
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|
Expositions de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
IFRS-FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
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|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PCGR-FINREP
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques non-FINREP/de points de données
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions non performantes |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Valeur comptable brute |
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Expositions performantes |
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Expositions non performantes |
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Expositions renégociées |
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Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
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|
Concentration géographique
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur exposée au risque initiale totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
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BE |
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BG |
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HR |
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CY |
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CZ |
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DK |
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EE |
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FI |
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FR |
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DE |
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EL |
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HU |
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IE |
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IT |
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LV |
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LT |
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LU |
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MT |
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NL |
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PL |
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PT |
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RO |
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SK |
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SI |
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ES |
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SE |
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UK |
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NO |
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|
US (États-Unis) |
|
|
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|
|
HK (Hong Kong) |
|
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|
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|
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|
BR (Brésil) |
|
|
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|
CN (Chine) |
|
|
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|
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JP (Japon) |
|
|
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|
CH (Suisse) |
|
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|
MX (Mexique) |
|
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|
AU (Australie) |
|
|
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|
SG (Singapour) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
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|
Postes pour mémoire |
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|
Expositions initiales étrangères |
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|
|
Exposition initiale totale |
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Total des expositions en défaut |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
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BE |
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BG |
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|
|
HR |
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|
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|
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|
|
CY |
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|
CZ |
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|
|
|
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|
|
|
DK |
|
|
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|
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|
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|
|
EE |
|
|
|
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|
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|
|
FI |
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FR |
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|
DE |
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EL |
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|
|
|
HU |
|
|
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|
|
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|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
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MT |
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NL |
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PL |
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|
PT |
|
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RO |
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SK |
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SI |
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ES |
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SE |
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UK |
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NO |
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|
US (États-Unis) |
|
|
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|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
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|
|
CN (Chine) |
|
|
|
|
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|
JP (Japon) |
|
|
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|
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|
CH (Suisse) |
|
|
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|
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|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
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|
|
AU (Australie) |
|
|
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|
SG (Singapour) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur exposée au risque totale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
AT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BE |
|
|
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|
|
|
BG |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CZ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FI |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LV |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RO |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SK |
|
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|
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|
SI |
|
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|
|
|
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|
ES |
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
SE |
|
|
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|
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|
UK |
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|
NO |
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|
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|
|
US (États-Unis) |
|
|
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|
|
HK (Hong Kong) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
BR (Brésil) |
|
|
|
|
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|
CN (Chine) |
|
|
|
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|
|
JP (Japon) |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
CH (Suisse) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MX (Mexique) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AU (Australie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG (Singapour) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TR (Turquie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RU (Fédération de Russie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KY (Îles Caïmans) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IN (Inde) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
KR (Corée du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ZA (Afrique du Sud) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CA (Canada) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Activités sur le marché national |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Total des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
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|
Total des passifs |
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Total des produits opérationnels, net |
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|
|
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Activités à l'étranger |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Total des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits opérationnels, net |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les banques centrales |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les administrations publiques |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
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|
dont: autres prêts garantis |
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les établissements de crédit |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
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|
dont: autres prêts garantis |
|
|
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|
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|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur d'autres sociétés financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les sociétés non financières |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
dont: prêts pour financement de projets |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Expositions sur les ménages |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PRÊTS ET AVANCES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: autres prêts garantis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: crédits à la consommation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: crédits immobiliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CONCENTRATION DU FINANCEMENT
Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable (FINREP IFRS) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable (FINREP-PCGR) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres adossés à des actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations sécurisées («covered bonds») |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contrats hybrides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres de créance émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments financiers composés convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable du financement reçu |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Financement de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes d’épargne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Financement de gros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Non garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Garanti |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Liquidité et financement
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Actifs liquides |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Coussin de liquidité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sorties nettes de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Financement stable disponible |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments et instruments de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts de la clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: échéance < 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: échéance ≥ 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: échéance < 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: échéance ≥ 1 an |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts opérationnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs et facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clients financiers et banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs interdépendants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
FINANCEMENT STABLE REQUIS |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Financement stable requis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs liquides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres autres que des actifs liquides |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs interdépendants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contributions au fonds de défaillance d’une CCP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments de hors bilan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Grèvement d’actifs
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs non grevés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
|
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|
Prêts à vue |
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Instruments de capitaux propres |
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Titres de créance |
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Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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|
|
|
Autres actifs |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Actifs de l’institution déclarante |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts à vue |
|
|
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|
Instruments de capitaux propres |
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|
Titres de créance |
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|
Prêts et avances autres que les prêts à vue |
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|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Sûretés reçues par l'institution déclarante |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Tableau x.x |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
FONDS PROPRES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non distribués |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements des CET1 |
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
Déductions des CET1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Corrections de valeur |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Montants d’exposition pondérés |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard (SA) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE POUR LES ACTIVITÉS EXPOSÉES AU RISQUE DE MARCHÉ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Montant des pertes anticipées |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation des fonds propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour le risque systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin pour les autres établissements d'importance systémique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre d’institutions
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 - 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de solvabilité (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 - 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
< 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 - 8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 - 12 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 - 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
> 16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
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< 4 |
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4 - 6 |
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6 - 8 |
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8 - 12 |
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12 - 16 |
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> 16 |
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Indicateurs orange
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
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|
Catégories du MSU |
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|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Expositions sur les entreprises, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
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Expositions sur la clientèle de détail, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
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|
Expositions sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
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|
|
Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
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|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche standard (SA)) |
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|
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|
Expositions domestiques sur la clientèle de détail – expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION (approche NI) |
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|
PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
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|
|
VALEUR D’EXPOSITION DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
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|
|
|
|
|
PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) DOMESTIQUE – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS — Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont exposition domestique non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
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|
Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC (approche standard (SA)) |
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|
|
Expositions domestiques en défaut sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME (approche standard (SA)) |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
Expositions domestiques en défaut sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
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|
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|
|
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC — Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA)) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC, dont PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche standard (SA)) |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions domestiques sur la clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME – Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (dépréciations) (approche NI) |
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|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
PONDÉRATION DE RISQUE MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
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|
|
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|
VALEUR D’EXPOSITION – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
PERTE EN CAS DE DÉFAUT (LGD) MOYENNE PONDÉRÉE EN FONCTION DES EXPOSITIONS (%) – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS – Clientèle de détail, Expositions garanties par des biens immobiliers, dont non-PME (approche NI) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
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|
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
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|
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|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
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|
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|
|
Prêts et avances domestiques aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
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|
|
Prêts et avances domestiques non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
|
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|
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|
Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute) |
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|
|
Prêts domestiques non-performants garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute) |
|
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|
Prêts domestiques garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
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|
Total des actifs domestiques |
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Indicateurs orange – Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) – en dessous du seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
|
|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
|
|
|
|
|
|
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|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Construction (valeur comptable brute) |
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|
|
Prêts et avances aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
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|
Prêts et avances non-performants aux sociétés non financières du secteur Immobilier (valeur comptable brute) |
|
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|
|
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels consentis à des ménages (valeur comptable brute) |
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|
Prêts non performants (dépréciés) garantis par des biens immobiliers (valeur comptable) |
|
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|
Indicateurs orange
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|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
Catégories du MSU |
|||
|
Déclaration du ratio de levier |
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Banques autres EIS |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (banques autres EIS) |
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|
RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (banques autres EIS) |
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|
5 banques principales |
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Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 (5 banques principales) |
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|
RATIO DE LEVIER DE LA MOYENNE PONDÉRÉE (%) – définition définitive (5 banques principales) |
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Toutes banques |
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Exposition totale aux fins du ratio de levier – selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 |
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|
Fonds propres de catégorie 1 - définition définitive |
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|
Indicateurs orange – Déclarants dépassant le seuil décrit à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2021/451 (10 % d’expositions non domestiques par rapport au total des expositions)
|
|
Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux |
|
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|
|
|
|
Catégories du MSU |
|||
|
|
A. Grands |
B. Moyens |
C. Petits |
Filiales sous contrôle étranger hors de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger hors de l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans l'UE (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans l'UE (indépendantes) |
Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) |
Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) |
Importants |
Moins importants |
|
Nombre d’établissements de crédit déclarant le modèle F20.00 (répartition géographique) |
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ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2025/2212/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)