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30.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/61 |
ACTION COMMUNE DU CONSEIL 2009/795/PESC
du 19 octobre 2009
abrogeant l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 octobre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/677/PESC (1). |
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(2) |
L’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA) a été lancée le 28 janvier 2008 en vertu de la décision 2008/101/PESC du Conseil (2) et elle a pris fin le 15 mars 2009. Par la suite, toutes les forces ont été redéployées à partir de la zone des opérations. |
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(3) |
Par une lettre datée du 7 juillet 2009, le commandant de l’opération de l’Union européenne a notifié le retrait de la force de l’Union européenne; il convient par conséquent d’abroger l’action commune 2007/677/PESC, conformément à son article 15, paragraphe 3. |
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(4) |
La décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (3) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2007/677/PESC est abrogée sans préjudice des procédures établies par la décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.
Article 2
La présente action commune entre en vigueur à la date de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 19 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. ERLANDSSON
(1) JO L 279 du 23.10.2007, p. 21.