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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2563

20.11.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2563 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2026

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1127 en ce qui concerne la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de réduire le risque de voir les porte-conteneurs effectuer des escales de contournement dans des ports situés en dehors de l’Union et le risque de délocalisation des activités de transbordement, la définition de «port d’escale» figurant dans le règlement (UE) 2023/1805 exclut les escales dans des ports voisins de transbordement de conteneurs qui remplissent les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Ces ports doivent être recensés dans l’acte d’exécution adopté conformément audit article, qui doit être actualisé tous les deux ans.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1127 de la Commission (2) a établi que ces conditions étaient remplies par les ports d’East Port Said en Égypte et de Tanger Med au Maroc.

(3)

Le port égyptien d’Abu Qir est situé à moins de 300 milles marins d’un port relevant de la juridiction d’un État membre. Au cours de la période de douze mois la plus récente pour laquelle des données pertinentes sont disponibles, la part du transbordement de conteneurs dans ce port a dépassé 65 % de son trafic total de conteneurs.

(4)

Le port égyptien de Damietta est situé à moins de 300 milles marins d’un port relevant de la juridiction d’un État membre. Au cours de la période de douze mois la plus récente pour laquelle des données pertinentes sont disponibles, la part du transbordement de conteneurs dans ce port a dépassé 65 % de son trafic total de conteneurs.

(5)

L’Égypte n’applique pas de mesures équivalentes à celles du règlement (UE) 2023/1805 en ce qui concerne ces deux ports. Les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1805 sont donc remplies et les ports d’Abu Qir et de Damietta devraient figurer sur la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1127 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1127 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 234 du 22.9.2023, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 de la Commission du 6 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs (JO L, 2025/1127, 10.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1127/oj).


ANNEXE

«

ANNEXE

Ports voisins de transbordement de conteneurs visés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1805

No

Nom du port

Pays

1.

ABU QIR

ÉGYPTE

2.

DAMIETTA

ÉGYPTE

3.

EAST PORT SAID

ÉGYPTE

4.

TANGER MED

MAROC

»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2563/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)