17.1.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 13/9


Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié: modification du nom de sociétés soumises à un taux de droit antidumping individuel

2014/C 13/08

Les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, d’Ukraine, sont soumises à des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 (1).

Les producteurs-exportateurs ukrainiens OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant et OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant sont soumis à des droits antidumping institués par le règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008.

Le 29 mai 2013, les deux sociétés ont informé la Commission de leur changement de nom en raison d’une modification de la législation en Ukraine. Ce changement a affecté les abréviations de la forme juridique des dénominations des deux sociétés comme suit:

—

«OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» a été rebaptisé en «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant»

et

—

«OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» a été rebaptisé en PJSC «Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait pas les conclusions du règlement du Conseil susmentionné.

Par conséquent, dans le règlement (CE) no 1256/2008, la référence à «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» doit être lue comme «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et la référence à «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» doit être lue comme «PJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».

Le code additionnel TARIC A345 précédemment attribué aux sociétés «OJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et «OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant» dans le règlement (CE) no 1256/2008 s’applique à «PJSC Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant» et à «PJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant».


(1)  JO L 343 du 19.12.2008, p. 1.