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15.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 371/117 |
P9_TA(2020)0179
Nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
Décision du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (C9-0080/2020 — 2020/0905(NLE))
(Approbation)
(2021/C 371/17)
Le Parlement européen,
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vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne du 5 mars 2020 (C9-0080/2020), |
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vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (1), |
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vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2), |
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vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (3), |
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vu sa décision du 30 janvier 2020 concernant la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (4), |
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vu l’article 131 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0132/2020), |
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A. |
considérant que le précédent directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne a démissionné de ce poste à compter du 31 janvier 2020; |
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B. |
considérant que, le 5 mars 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1093/2010; |
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C. |
considérant que, le 29 juin 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de François-Louis Michaud, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission; |
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1. |
approuve la nomination de François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres. |
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.
(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.
(4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0023.