15.9.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 371/117


P9_TA(2020)0179

Nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

Décision du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (C9-0080/2020 — 2020/0905(NLE))

(Approbation)

(2021/C 371/17)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne du 5 mars 2020 (C9-0080/2020),

—

vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (1),

—

vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE (2),

—

vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat (3),

—

vu sa décision du 30 janvier 2020 concernant la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (4),

—

vu l’article 131 de son règlement intérieur,

—

vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0132/2020),

A.

considérant que le précédent directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne a démissionné de ce poste à compter du 31 janvier 2020;

B.

considérant que, le 5 mars 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1093/2010;

C.

considérant que, le 29 juin 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de François-Louis Michaud, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.

approuve la nomination de François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.

(2)  Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.

(3)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

(4)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0023.