DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF

du 21 novembre 1994

concernant l'acquisition de timbres communs d'entrée et de sortie

[SCH/Com-ex (94) 16 rév.]

LE COMITÉ EXÉCUTIF,

vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen,

vu l'article 6 de la Convention susmentionnée,

prend connaissance du document SCH/I-Front (94) 43, l'approuve et

DÉCIDE:

L'acquisition des timbres communs d'entrée et de sortie par les Parties contractantes s'effectuera conformément aux principes consignés dans le document SCH/Gem-Handb (93) 15(1).

Heidelberg, le 21 novembre 1994.

Le Président

Bernd Schmidbauer

(1) Document confidentiel. Voir SCH/Com-ex (98) 17.

ACQUISITION DU TIMBRE COMMUN D'ENTRÉE ET DE SORTIE

SCH/I-Front (94) 43

Lors de l'acquisition des timbres devant attester l'entrée et la sortie par les frontières extérieures du territoire Schengen, les Parties contractantes se baseront sur le cahier des charges pour la fabrication des timbres communs d'entrée et de sortie du 17 septembre 1993 [SCH/Gem-Handb (93) 15]. Celui-ci prévoit notamment l'utilisation de timbres de deux couleurs.

Exceptionnellement, les timbres communs d'entrée et de sortie d'une seule couleur déjà fabriqués et distribués aux services des frontières peuvent être utilisés jusqu'à leur remplacement. Les timbres de remplacement devront en tout cas être de deux couleurs.