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5.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 131/10 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 27 décembre 2019 )
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1. |
Page 128, article 4, point 11), concernant l’ajout du paragraphe 13 à l’article 52 du règlement (UE) no 600/2014 |
au lieu de:
«13. La Commission, après […]»
lire:
«14. La Commission, après […]».
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2. |
Page 129, article 4, point 11), concernant l’ajout du paragraphe 14 à l’article 52 du règlement (UE) no 600/2014 |
au lieu de:
«14. Lorsque la procédure décrite au paragraphe 13 […]».
lire:
«15. Lorsque la procédure décrite au paragraphe 14 […]».