02005R0255 — FR — 07.11.2017 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 255/2005 DE LA COMMISSION

du 15 février 2005

concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 045 du 16.2.2005, p. 3)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 171/2011 DE LA COMMISSION du 23 février 2011

  L 49

11

24.2.2011

►M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1053 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2015

  L 171

8

2.7.2015

►M3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1399 DE LA COMMISSION du 17 août 2015

  L 217

1

18.8.2015

►M4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017

  L 166

1

29.6.2017

►M5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1896 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2017

  L 267

1

18.10.2017




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 255/2005 DE LA COMMISSION

du 15 février 2005

concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Les préparations appartenant au groupe des «micro-organismes» sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe I.

Article 2

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe II.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I



No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet

Micro-organismes

▼M3 —————

▼M2 —————

▼B




ANNEXE II



No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet

Enzymes

▼M5 —————

▼M1 —————

▼B

«Poules pondeuses

—

300 FYT

—

1.  Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d’aliment complet: 450-1 000 FYT

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine

Sans limitation dans le temps

Dindons d’engraissement

—

250 FYT

—

1.  Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine

Sans limitation dans le temps

Porcelets

—

250 FYT

—

1.  Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine

4.  À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ

Sans limitation dans le temps

Porcs d’engraissement

—

250 FYT

—

1.  Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d’aliment complet: 500-1 000 FYT

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine

Sans limitation dans le temps

Truies

—

750 FYT

—

1.  Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d’aliment complet: 750-1 000 FYT.

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine

Sans limitation dans le temps»

▼M4 —————