1993R0959 — FR — 01.01.2007 — 006.001
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Modifié par:
Modifié par:
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A1
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Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède
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C 241
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21
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29.8.1994
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(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)
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L 001
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1
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..
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►A2
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Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
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L 236
|
33
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23.9.2003
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NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).
|
▼B
RÈGLEMENT (CEE) No 959/93 DU CONSEIL
du 5 avril 1993
concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (
1
),
vu l'avis du Parlement européen (
2
),
considérant que, pour remplir la mission qui lui est impartie par le traité et par les règlements relatifs à la politique agricole commune, la Commission doit disposer de données fiables, comparables et actuelles, établies à l'aide de méthodes objectives, sur les superficies et les rendements ainsi que sur la production de produits végétaux autres que les céréales;
considérant qu'il convient de reconnaître l'importance du secteur de la production végétale autre que céréalière pour l'organisation et la gestion des marchés agricoles, ce qui implique que les enquêtes statistiques nécessaires doivent être effectuées de plus en plus sur la base d'une réglementation communautaire;
considérant qu'il convient de tenir compte de l'expérience acquise par les services statistiques depuis de nombreuses années en matière d'enquêtes;
considérant que le présent règlement a pour objet de déterminer les informations statistiques à communiquer, de fixer un niveau satisfaisant de fiabilité, de définir les informations techniques supplémentaires nécessaires à l'évaluation des données sur la production, d'assurer l'objectivité et la représentativité des enquêtes sur les superficies et la production grâce à un large échange d'expériences sous forme de réunions et de rapports et de fixer les délais précis pour leur transmission;
considérant qu'il y a lieu également de prévoir une communication annuelle des données régionales pour certains produits végétaux autres que les céréales;
considérant qu'il convient que la Commission présente, après trois ans, un rapport sur l'expérience acquise dans l'application du présent règlement, ainsi que, si nécessaire, des propositions d'amélioration des enquêtes statistiques;
considérant que, pendant une période transitoire, les changements à apporter aux statistiques entraînent un travail supplémentaire pour les États membres, ce qui nécessite une contribution financière de la Communauté pour la période 1993-1995, le montant estimé nécessaire étant d'un million d'écus par an;
considérant que, bien que la collecte et le traitement des données et l'organisation des enquêtes au niveau national doivent rester sous la responsabilité des services statistiques des États membres, il importe que la Commission assure la collecte, la coordination et l'harmonisation de l'information statistique au niveau européen et prévoie des méthodes harmonisées pour la gestion des politiques communautaires;
considérant que, pour faciliter l'application du présent règlement, il convient de maintenir une coopération étroite entre les États membres et la Commission, notamment par l'intermédiaire du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE (
3
),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION I
Objectifs
Article premier
Les États membres fournissent à la Commission des données annuelles sur la production et la superficie des cultures autres que céréalières, visées aux articles 2 et 6 du présent règlement, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (
4
).
SECTION II
Données à fournir au niveau national
Article 2
1. Les États membres fournissent des données annuelles sur la superficie principale ainsi que sur la superficie secondaire, conformément aux définitions données à l'annexe I, pour tous les types d'utilisation des terres arables énumérés à l'annexe II. Seuls les États membres cités à l'annexe IX sont tenus d'inclure les superficies secondaires dans une enquête statistique annuelle et de fournir des données sur ces superficies.
2. En outre, les États membres fournissent des données sur les superficies principales toujours couvertes d'herbe et sur celles consacrées aux cultures permanentes, ainsi que sur d'autres superficies spécifiées à l'annexe II sections K, L, M et N. Ces données peuvent être obtenues en tout ou en partie par des méthodes d'observation terrestre et être tirées d'autres sources que l'enquête générale visée à l'article 3 paragraphe 1, ces sources n'étant pas nécessairement des enquêtes annuelles.
3. Les États membres fournissent également des données annuelles sur:
— la production récoltée, pour chacun des produits indiqués à l'annexe III.
SECTION III
Méthodes et spécifications
Article 3
1. Pour la spécification, dans chaque État membre, des types d'utilisation des terres arables visés à l'annexe II, les données relatives à la superficie principale sont obtenues au moyen d'une enquête statistique générale annuelle, faite sous forme de recensement ou de sondage représentatif. Cette enquête peut couvrir la superficie agricole utilisée autre que les terres arables.
2. Après accord de la Commission, les États membres peuvent toutefois utiliser des sources administratives pour remplacer des données sur les terres arables obtenues au moyen de l'enquête générale visée au paragraphe 1.
3. Si aucune enquête statistique sur les cultures permanentes, les superficies toujours couvertes d'herbe et les autres parcelles de la superficie agricole utilisée (comme indiqué à l'annexe II sections K, L, M et N) n'est disponible pour une année déterminée ou si aucune source communautaire ne fournit d'estimations annuelles des modifications de l'utilisation des sols pour ces postes, les États membres ont la possibilité de fournir des estimations de ces postes pour l'année en question.
4. L'enquête générale visée au paragraphe 1 s'effectue selon des méthodes statistiques éprouvées en ce qui concerne la qualité, l'objectivité et la fiabilité.
5. Les États membres cités à l'annexe IX peuvent choisir entre deux approches méthodologiques pour effectuer l'enquête sur l'utilisation des sols conformément aux définitions de l'annexe I:
— soit une évaluation en «temps réel» concernant la superficie principale au moment de l'enquête avec informations complémentaires fournies ultérieurement sur les superficies secondaires,
— soit une évaluation «ex post» de l'utilisation des sols (se référant aux superficies principales et secondaires faisant l'objet de la même enquête), qui a lieu à la fin de l'année de campagne. Seuls les États membres cités à l'annexe IX doivent préciser les superficies secondaires.
6. Les données relatives aux superficies d'importance marginale visées à l'annexe VIII peuvent être tirées d'autres sources de données, ne répondant pas aux exigences du présent règlement.
7. Afin de satisfaire aux exigences de la présente section, des arrangements transitoires peuvent être convenus en conformité avec l'article 8 paragraphe 3.
Article 4
1. Dans le cas d'enquêtes par sondage sur les superficies principales de terres arables, l'échantillon doit être déterminé de manière à être représentatif d'au moins 95 % de l'ensemble de ces superficies consacrées aux produits végétaux autres que les céréales.
Les données relatives aux superficies principales doivent être complétées par une estimation des superficies de terres arables consacrées aux végétaux autres que les céréales, non couverte par l'échantillon, faite à partir de données provenant d'autres sources.
2. Les enquêtes sur les superficies toujours couvertes d'herbe, sur celles consacrées aux cultures permanentes et sur d'autres parcelles de la superficie agricole utilisée en dehors des terres arables doivent être aussi représentatives que possible. Les superficies toujours couvertes d'herbe comprennent également les parcelles de superficie agricole utilisée qui sont situées en dehors des exploitations agricoles.
3. Les enquêtes par sondage sur les superficies principales des terres arables doivent être conçues de telle sorte que, dans chaque État membre, pour chacun des groupes de superficies principales visés à l'annexe IV, un au moins des deux critères suivants soit satisfait:
a) le coefficient de variation ne dépasse pas celui qui est indiqué à l'annexe IV;
b) l'erreur type ne dépasse pas celle qui est indiquée à l'annexe IV.
4. Le degré de précision requis pour l'estimation des superficies toujours couvertes d'herbe, de celles consacrées aux cultures permanentes et d'autres parcelles de superficie agricole utilisée en dehors des terres arables est décidé selon la procédure prévue à l'article 12, après que les États membres ont transmis à la Commission les rapports visés à l'article 8 paragraphe 1.
Article 5
1. Les enquêtes sur la production ou les rendements s'effectuent selon des méthodes statistiques éprouvées en ce qui concerne la qualité, l'objectivité et la fiabilité.
2. Après accord de la Commission, les États membres peuvent toutefois utiliser des sources administratives pour remplacer les données tirées d'enquêtes sur la production ou les rendements visées au paragraphe 1.
3. Le degré de précision requis pour l'estimation de la production de chaque produit indiqué à l'annexe III est décidé selon la procédure prévue à l'article 12, après que les États membres ont transmis à la Commission les rapports visés à l'article 8 paragraphe 1.
4. Toute information supplémentaire exigée en vue d'une plus grande standardisation des estimations de production est décidée selon la procédure prévue à l'article 12, après que les États membres ont transmis à la Commission les rapports visés à l'article 8 paragraphe 1.
SECTION IV
Données à fournir au niveau régional
Article 6
1. Les données annuelles relatives aux superficies cultivées, aux rendements et à la production récoltée doivent être communiquées à la Commission pour les produits indiqués à l'annexe V et les niveaux régionaux indiqués à l'annexe VI. Les superficies cultivées sont spécifiées à l'annexe V.
Si, pour une année déterminée, il n'existe pas de données régionales relatives aux cultures permanentes, aux superficies toujours couvertes d'herbe et aux autres parcelles de la superficie agricole utilisée (comme indiqué à l'annexe II sections K, L, M et N), les États membres peuvent fournir des estimations de ces postes pour l'année en question, comme indiqué à l'annexe V.
2. Les États membres ne sont tenus de fournir des données régionales sur les superficies et les produits que pour les cultures dont la superficie excède le niveau de l'importance marginale définie à l'annexe VIII.
3. Les États membres doivent seulement fournir des données sur les superficies cultivées définies à l'annexe V et sur la production récoltée, par culture, pour les régions les plus importantes. Pour chacune de ces cultures, les données à communiquer doivent se rapporter aux régions qui, classées par ordre décroissant, représentent ensemble au moins 80 % de la superficie cultivée d'une culture spécifique par rapport à la superficie cultivée totale de cette culture dans l'État membre concerné.
SECTION V
Délais, échanges d'expériences, dispositions transitoires
Article 7
1. L'année civile au cours de laquelle débute la récolte est dénommée ci-après «année de récolte».
2. Pour les postes de l'utilisation des sols indiqués à l'annexe II, les États membres communiquent à la Commission des données provisoires nationales sur les superficies cultivées, au plus tard le 1er octobre de l'année de récolte. Les données définitives sur ces superficies sont fournies au plus tard le 1er avril suivant l'année de récolte.
3. De premières estimations sur les données nationales de rendement et de production relatives aux produits spécifiés à l'annexe VII sont communiquées au plus tard aux dates limites indiquées dans celle-ci. Les données provisoires de rendement et de production relatives aux produits spécifiés à l'annexe III sont communiquées au plus tard le 15 avril, et les données définitives au plus tard le 1er octobre, dans les deux cas au cours de l'année suivant l'année de récolte.
4. Si les données relatives aux rendements et à la production se réfèrent à des données de superficies révisées, celles-ci doivent également être fournies.
5. Les données régionales visées à l'article 6 sont communiquées en même temps que les données nationales définitives et doivent être compatibles avec celles-ci.
Article 8
1. Dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres présentent à la Commission un rapport méthodologique détaillé décrivant la façon dont les données concernant la superficie utilisée, les terres arables et la superficie consacrée aux cultures individuelles sont établies. En outre, les États membres expliquent la manière dont le rendement et la production sont calculés pour leur pays et, le cas échéant, pour leurs régions et indiquent le degré de représentativité et de fiabilité de ces chiffres. La Commission établit, en collaboration avec les États membres, un résumé de ces rapports.
2. Les États membres informent la Commission, dans les trois mois, de toute modification apportée aux informations fournies conformément au paragraphe 1.
3. Lorsqu'il ressort d'un rapport méthodologique qu'un État membre ne peut, dans l'immédiat, répondre aux exigences du présent règlement, et s'il est nécessaire d'apporter des modifications techniques et méthodologiques aux enquêtes, la Commission peut, en collaboration avec cet État membre, fixer une période transitoire, d'un maximum de deux ans, pour la mise en place d'un programme d'enquêtes conforme au présent règlement.
4. Les rapports méthodologiques, les dispositions transitoires, la disponibilité et la fiabilité des données et toute autre question liée à l'application du présent règlement sont examinés deux fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité permanent de la statistique agricole.
Article 9
Au plus tard à la fin de 1995, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil:
— un rapport sur l'expérience acquise en ce qui concerne les enquêtes et les estimations faites dans le cadre du présent règlement,
— si nécessaire, des propositions d'amélioration et d'harmonisation du dispositif en vigueur dans les États membres.
Article 10
Les annexes I à IX sont modifiées, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 12.
SECTION VI
Dispositions financières
Article 11
1. La Communauté accorde annuellement, pendant la période 1993-1995, une contribution financière pour les travaux d'amélioration des bases méthodologiques et de la comparabilité des données visées aux articles 2 et 6; le montant estimé nécessaire de cette contribution s'élève à un million d'écus par an.
2. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice.
3. Le montant de la contribution à octroyer à chaque État membre est décidé, selon la procédure prévue à l'article 12, en fonction des demandes communiquées par les États membres.
SECTION VII
Dispositions finales
▼M3
Article 12
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole, ci-après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE (
5
) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
▼B
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
DÉFINITIONS
I. UNITÉ D'ENQUÊTE
L'unité d'enquête est soit la terre arable, telle que spécifiée à l'annexe II, d'une exploitation agricole (
6
), soit l'une des portions de terrain sélectionnées comme unité dans une enquête générale sur les terres arables d'un État membre.
II.A. ÉVALUATION «EX POST» DE L'UTILISATION DES SOLS
Les superficies principales et les superficies secondaires d'une unité d'enquête sont classées comme suit:
Superficie des unités d'enquête
1. Cas général
La superficie principale d'une parcelle donnée d'une unité d'enquête est, dans le cas général où cette parcelle est occupée par une seule culture durant l'année de campagne, définie sans ambiguïté par cette occupation. (Dans ce cas, la superficie secondaire de cette parcelle est égale à zéro.)
2. Cas spéciaux
2.1. Cultures successives
Superficie principale: si la parcelle de terre arable est mise en culture plus d'une fois durant une année de campagne donnée («cultures successives») et si elle porte à chaque fois une seule culture, la superficie principale est celle de la culture qui a la valeur la plus élevée. Si la valeur de la production ne permet pas de déterminer la culture principale, on considère que la culture principale est celle qui occupe le sol le plus longtemps.
Superficie secondaire: toutes les autres occupations sont alors considérées comme des superficies secondaires.
2.2. Cultures associées
Superficie principale: si la parcelle de terre arable est occupée, à tout moment de la période de végétation d'une année de campagne donnée, par une même association fixe de cultures («cultures associées»), la superficie principale est répartie au prorata entre les cultures en question.
Superficie secondaire: dans ce cas, il n'y a pas de superficie secondaire.
2.3. Combinaison de cultures successives et associées
Superficie principale: si la parcelle de terre arable est utilisée plus d'une fois durant une année de campagne donnée et pour une combinaison de cultures successives et associées, chaque combinaison de cultures occupant la terre pendant la même période de temps est alors évaluée séparément, et la combinaison ou la culture individuelle qui a la valeur la plus élevée est considérée comme la superficie principale. Dans ce cas, cette superficie est utilisée pour des «cultures associées» et la superficie principale est répartie au prorata entre les cultures en question.
Superficie secondaire: toutes les autres occupations sont alors considérées comme des superficies secondaires.
II.B. ÉVALUATION DE L'UTILISATION DES SOLS EN «TEMPS RÉEL»
La superficie principale ou la superficie enregistrée d'une parcelle donnée d'une unité d'enquête est définie comme étant l'utilisation réelle de la terre arable à un moment d'une année de campagne donnée que l'on décide de fixer comme date de référence pour l'enquête sur l'utilisation des sols.
En cas de «cultures associées» (voir point II.A. 2.2), la superficie principale ou la superficie enregistrée est répartie au prorata entre les cultures en question.
La superficie secondaire ou la superficie additionnelle est alors définie comme correspondant à toutes les autres utilisations avant ou après cette date de référence durant l'année de campagne donnée.
▼M2
ANNEXE II
SPÉCIFICATION DES SUPERFICIES VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 1 ET 2
|
Caractéristiques
|
Code New Cronos
|
Superficie principale ou superficie enregistrée
(en ha) (6)
|
Superficie secondaire ou superficie additionnelle
(en ha) (6)
|
|
A Total céréales (1)
|
|
1050
|
|
(8)
|
|
— Riz (1)
|
|
1250
|
|
(8)
|
|
B. Légumineuses sèches
|
()
|
1300
|
|
|
|
— Pois protéagineux
|
()
|
1320
|
|
|
|
— Autres pois secs
|
|
1311
|
|
|
|
— Haricots, fèves et féveroles
|
()
|
1335 (incl. 1338)
|
|
|
|
— Haricots secs
|
()
|
1331
|
|
|
|
— Lupins
|
()
|
1343
|
|
|
|
— Autres légumes secs
|
|
1341, 1342, 1349
|
|
|
|
C. Plantes sarclées
|
()
|
1350
|
|
|
|
— Pommes de terre
|
()
|
1360
|
|
|
|
— Betteraves sucrières
|
()
|
1370
|
|
|
|
— Betteraves fourragères
|
()
|
1381
|
|
|
|
—Autres plantes sarclées(par exemple: choux fourragers, navets)
|
|
1382
|
|
|
|
D. Plantes industrielles
|
()
|
1400
|
|
|
|
— Colza et navette
|
()
|
1420
|
|
|
|
— Graines de tournesol
|
()
|
1450
|
|
|
|
— Lin oléagineux
|
()
|
1460
|
|
|
|
— Graines de soja
|
()
|
1470
|
|
|
|
— Coton
|
()
|
1540
|
|
|
|
— Autres graines oléagineuses (par exemple: œillette, moutarde, sésame, etc.)
|
|
1480 (excl. 1490)
|
|
|
|
— Lin à fibres
|
()
|
1520
|
|
|
|
— Chanvre à fibres
|
()
|
1530
|
|
|
|
— Tabac
|
()
|
1550
|
|
|
|
— Houblon
|
()
|
1560
|
|
|
|
— Autres plantes à fibres
|
|
1510
|
|
|
|
— Autres plantes industrielles
|
|
1570
|
|
|
|
Dont:
|
|
|
|
|
|
Chicorée à café
|
|
1571
|
|
|
|
Chicorée à inuline
|
|
1572
|
|
|
|
Plantes médicinales, aromatiques ou condimentaires
|
|
1580
|
|
|
|
Autres plantes industrielles n.d.a.
|
|
1589
|
|
|
|
E. Fourrages et pâturages des terres arables
|
()
|
2610
|
|
|
|
— Fourrages verts annuels:
|
|
2611
|
|
|
|
— Maïs fourrage
|
()
|
2625
|
|
|
|
— Fourrages verts annuels autres que maïs
|
()
|
2612
|
|
|
|
— Fourrages pluriannuels
|
()
|
2671, 2672, 2673
|
|
|
|
— Prairies et pâturages temporaires
|
()
|
2680
|
|
|
|
F. Légumes frais (fraises incl.)
|
|
(1600 + 2260)
|
|
(8)
|
|
— de plein air ou sous abris bas (2)
|
|
|
|
|
|
G. Fleurs et plantes ornementales
|
|
3001
|
|
(8)
|
|
— de plein air ou sous abris bas (2)
|
|
|
|
|
|
H. Cultures de semences (3)
|
|
3310
|
|
(8)
|
|
I. Jachères, y compris engrais verts
|
|
2696
|
|
(8)
|
|
J. Terres arables (A-I) (2)
|
|
0001
|
|
(8)
|
|
K. Superficies toujours couvertes d'herbe
|
|
0002
|
|
(8)
|
|
L. Cultures permanentes (fraises excl.)
|
|
(0003-2260)
|
|
(8)
|
|
Dont:
|
|
|
|
|
|
Plantations d'arbres fruitiers
|
|
2040
|
|
(8)
|
|
Vignes
|
|
2410
|
|
(8)
|
|
Oliveraies
|
|
2450
|
|
(8)
|
|
M. Cultures sous serre (4)
|
|
1111
|
|
(8)
|
|
Dont:
|
|
|
|
|
|
Légumes frais
|
|
1112
|
(8)
|
(8)
|
|
Fleurs et plantes ornementales
|
|
1113
|
(8)
|
(8)
|
|
Cultures permanentes
|
|
1114
|
(8)
|
(8)
|
|
N. Autres superficies, y compris les jardins familiaux (5)
|
|
0004
|
|
(8)
|
|
O. Superficie agricole utilisée (A-I) + (K-N)
|
|
0005
|
|
(8)
|
|
(1) Les données relatives aux céréales et au riz sont déjà relevées conformément au règlement (CEE) no 837/90 du Conseil (JO L 88 du 3.4.1990, p. 1).
(2) Les cultures sous serre ou abri haut accessible sont exclues (codes D/15, D/17 et G/07 de l'enquête «Structures») et aussi les jardins familiaux.
(3) Définies conformément au règlement (CE) no 143/2002 de la Commission (JO L 24 du 26.1.2002, p. 16) (annexe I, code D/19).
(4) Cultures sous serre ou abri haut accessible incluses: légumes frais, fleurs et plantes ornementales et toutes cultures permanentes.
(5) L'envoi de la donnée relative aux jardins familiaux est facultatif pour le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.
(6) Voir définition à l'annexe I.
(7) Les caractéristiques correspondantes figurent également à l'annexe III.
(8) Fourniture de données facultative.
|
ANNEXE III
SPÉCIFICATION DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 3
|
Caractéristiques
|
Code Cronos
|
Rendement
(100 kg/ha)
|
Production
(par 1 000 t)
|
|
B. Légumineuses sèches
|
1300
|
|
|
|
— Pois protéagineux
|
1320
|
|
|
|
— Fèves et féveroles
|
1335 (incl. 1338)
|
|
|
|
— Haricots secs
|
1331
|
|
|
|
— Lupins
|
1343
|
|
|
|
C. Plantes sarclées
|
1350
|
|
|
|
— Pommes de terre
|
1360
|
|
|
|
— Betteraves sucrières
|
1370
|
|
|
|
— Betteraves fourragères (1)
|
1381
|
|
|
|
D. Plantes industrielles
|
1400
|
|
|
|
— Colza et navette
|
1420
|
|
|
|
— Graines de tournesol
|
1450
|
|
|
|
— Lin oléagineux
|
1460
|
|
|
|
— Graines de soja
|
1470
|
|
|
|
— Coton oléagineux
|
1490
|
|
|
|
— Coton à fibres
|
1540
|
|
|
|
— Lin à fibres
|
1520
|
|
|
|
— Chanvre à fibres
|
1530
|
|
|
|
— Tabac
|
1550
|
|
|
|
— Houblon
|
1560
|
|
|
|
E. Fourrages et pâturages des terres arables (1)
|
2610
|
|
|
|
Dont:
|
|
|
|
|
— Maïs fourrage (1)
|
2625
|
|
|
|
— Fourrages verts annuels autres que maïs (1)
|
2612
|
|
|
|
— Fourrages pluriannuels
|
2671, 2672, 2673
|
|
|
|
— Prairies et pâturages temporaires
|
2680
|
|
|
|
(1) Transmission de données facultative.
|
ANNEXE IV
SPÉCIFICATION DU DEGRÉ DE PRÉCISION DES DONNÉES EXIGÉ POUR LES GROUPES DE SUPERFICIE, SELON L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3
|
Code New Cronos
|
Caractéristiques
|
Coefficient de variation maximal autorisé
(%)
|
Erreur type maximale autorisée
(en ha)
|
|
1300
|
B. Légumineuses sèches
|
3
|
5 000
|
|
1350
|
C. Plantes sarclées
|
3
|
5 000
|
|
1400
|
D. Plantes industrielles
|
3
|
5 000
|
|
2610
|
E. Fourrages et pâturages des terres arables (1)
|
3
|
5 000
|
|
(1600 + 2260)
|
F. Légumes frais (fraises incl.)
|
3
|
5 000
|
|
2696
|
I. Jachères, y compris engrais verts
|
3
|
5 000
|
|
(1) Fourrages et pâturages des terres arables comprend: a) fourrages verts annuels (code New Cronos 2611)
b) fourrages pluriannuels (code New Cronos 2671, 2672, 2673)
c) prairies et pâturages temporaires (code New Cronos 2680)
Remarque:Pour les céréales et le riz, le niveau de précision requis est déjà fixé par le règlement (CEE) no 837/90. Les lettres capitales B, C, D, E, F et I se réfèrent à des titres de l'annexe II.
|
ANNEXE V
SPÉCIFICATION DES SUPERFICIES ET DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 6
|
Caractéristiques
|
Code New Cronos
|
Superficie cultivée (2)
(par 1 000 ha)
|
Production
(par 1 000 t)
|
|
B. Légumineuses sèches (total)
|
1300
|
•
|
|
|
C. Plantes sarclées
|
|
— Betteraves sucrières
|
1370
|
•
|
•
|
|
D. Plantes industrielles
|
|
— Oléagineux (1)
|
1410
|
•
|
|
|
— Colza et navette
|
1420
|
•
|
•
|
|
— Graines de tournesol
|
1450
|
•
|
•
|
|
— Graines de soja
|
1470
|
•
|
•
|
|
— Lin, oléagineux et à fibres
|
(1460 + 1520)
|
•
|
|
|
— Coton
|
1540
|
•
|
|
— Tabac
|
1550
|
•
|
•
|
|
I. Jachères, y compris engrais verts
|
2696
|
•
|
|
|
J. Terres arables (total)
|
0001
|
•
|
|
K Superficies toujours couvertes d'herbe
|
0002
|
•
|
|
L. Cultures permanentes
|
(0003-2260)
|
•
|
|
— Arbres fruitiers
|
2040
|
•
|
|
— Vignes
|
2410
|
•
|
|
— Oliveraies
|
2450
|
•
|
|
O. Superficie agricole utilisée
|
0005
|
•
|
|
(1) Non comprises les superficies en lin et en coton pour la graine.
(2) Les superficies cultivées sont définies par addition des superficies principales et secondaires ou des superficies enregistrées et additionnelles pour les États membres indiqués à l'annexe IX, et les superficies principales pour tous les autres États membres.
 = Renseignement non demandé.
• = Renseignement à fournir. NB:Les lettres capitales B, C, D, I, J, K, L et O se réfèrent à des titres de l'annexe II.
|
▼
ANNEXE VI
NIVEAUX RÉGIONAUX VISÉS À L'ARTICLE 6
|
États membres
|
Ventilation régionale
|
|
Belgique — België
|
ProvincesProvincies — Région wallonneVlaams gewest
|
|
▼M4
|
|
България
|
NUTS 2
|
|
▼A2
|
|
Česká republika
|
kraje - NUTS 3
|
|
▼
|
|
Danmark
|
—
|
|
Deutschland
|
Bundesländer
|
|
▼A2
|
|
Eesti
|
NUTS 2
|
|
▼
|
|
Ελλάδα
|
Υπηρεσίες περιφερειακής ανάπτυξής (1)
|
|
España
|
Comunidades autónomas
|
|
France
|
Régions de programme
|
|
Ireland
|
—
|
|
Italia
|
Regioni
|
|
▼A2
|
|
Κύπρος
|
—
|
|
Latvija
|
NUTS 3
|
|
Lietuva
|
NUTS 3
|
|
▼
|
|
Luxembourg
|
—
|
|
▼A2
|
|
Magyarország
|
tervezési-statisztikai régiók
|
|
Malte
|
NUTS 2
|
|
▼
|
|
Nederland
|
Provincies
|
|
Österreich
|
►M1
Bundesländer
◄
|
|
▼A2
|
|
Polska
|
NUTS 2
|
|
▼
|
|
Portugal
|
NUTS II (1)
|
|
▼M4
|
|
România
|
NUTS 2
|
|
▼A2
|
|
Slovenija
|
NUTS 2
|
|
Slovensko
|
NUTS 2
|
|
▼
|
|
Suomi
|
►M1
Etelä-Suomi
Sisä-Suomi
Pohjanmaa
Pohjois-Suomi
◄
|
|
Sverige
|
►M1
8 Riksområden
◄
|
|
United Kingdom
|
Standard regions
|
|
(1) Des données régionales sont à fournir au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
NUTS = nomenclature des unités territoriales statistiques.
|
▼B
ANNEXE VII
DATES LIMITES, VISÉES À L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3, POUR LA COMMUNICATION DES PREMIÈRES ESTIMATIONS DE RENDEMENT ET DE PRODUCTION AU NIVEAU NATIONAL D'UNE SÉLECTION DE PRODUITS
Remarque:
Les données relatives aux céréales et au riz sont déjà relevées conformément au règlement (CEE) no 837/90 du Conseil.
▼M2
ANNEXE VIII
SUPERFICIES D'IMPORTANCE MARGINALE ET SUPERFICIES À INCLURE DANS L'ENQUÊTE STATISTIQUE NORMALE
|
Code New Cronos
|
Superficie principale ou superficie enregistrée
|
B
|
►M4
BG ◄
|
►A2
CZ ◄
|
DK
|
D
|
►A2
EE ◄
|
EL
|
E
|
F
|
IRL
|
I
|
►A2
CY ◄
|
►A2
LV ◄
|
►A2
LT ◄
|
L
|
►A2
HU ◄
|
►A2
MT ◄
|
NL
|
A
|
►A2
PL ◄
|
P
|
►M4
RO ◄
|
►A2
SI ◄
|
►A2
SK ◄
|
FIN
|
S
|
UK
|
|
|
1300
|
B. Légumineuses sèches
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
m
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
1
|
|
1320
|
Pois protéagineux
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
m
|
•
|
•
|
m
|
m
|
►A2
— ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
•
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
2
|
|
1311
|
Autres pois secs
|
—
|
►M4
m ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
m
|
►A2
— ◄
|
m
|
•
|
m
|
—
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
m
|
•
|
3
|
|
1335
|
Fèves et féveroles (incl. 1338)
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
m ◄
|
—
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
m
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
•
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
m
|
•
|
4
|
|
1331
|
Haricots secs
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
m
|
►A2
— ◄
|
•
|
•
|
m
|
—
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
m
|
•
|
5
|
|
1343
|
Lupins
|
—
|
►M4
m ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
— ◄
|
m
|
•
|
m
|
—
|
m
|
►A2
— ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
—
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
m
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
— ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
—
|
m
|
6
|
|
1341
|
Autres légumineuses sèches
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
m ◄
|
—
|
m
|
►A2
m ◄
|
•
|
•
|
m
|
—
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
—
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
m
|
►A2
m ◄
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
—
|
m
|
7
|
|
1342
|
|
1349
|
|
1350
|
C. Plantes sarclées
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
8
|
|
1360
|
Pommes de terre
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
9
|
|
1370
|
Betteraves sucrières
|
•
|
►M4
m ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
m ◄
|
•
|
•
|
•
|
•
|
•
|
►A2
— ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
10
|
|
1381
|
Betteraves fourragères
|
•
|
►M4
m ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
m ◄
|
—
|
m
|
•
|
•
|
m
|
►A2
— ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
m
|
m
|
11
|
|
1382
|
Autres plantes sarclées
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
m
|
►A2
m ◄
|
m
|
m
|
•
|
•
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
—
|
•
|
12
|
|
1400
|
D. Plantes industrielles
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
•
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
13
|
|
1420
|
Colza et navette
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
►A2
• ◄
|
—
|
m
|
•
|
m
|
•
|
►A2
— ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
•
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
•
|
•
|
•
|
14
|
|
1450
|
Graines de tournesol
|
—
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
—
|
•
|
►A2
— ◄
|
•
|
•
|
•
|
—
|
•
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
•
|
►A2
m ◄
|
•
|
►M4
• ◄
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
—
|
—
|
15
|
|
1470
|
Graines de soja
|
—
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
—
|
m
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
•
|
—
|
•
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
•
|
►A2
m ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
m ◄
|
►A2
• ◄
|
—
|
—
|
—
|
16
|
|
1460 + 1520
|
Lin oléagineux et à fibres
|
•
|
►M4
m ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
—
|
m
|
•
|
m
|
m
|
►A2
— ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
m
|
•
|
17
|
|
1490 + 1540
|
Coton
|
—
|
►M4
• ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
—
|
►A2
— ◄
|
•
|
•
|
m
|
—
|
m
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
—
|
—
|
—
|
—
|
►A2
— ◄
|
m
|
►M4
— ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
—
|
—
|
18
|
|
1480 (excl. 1490)
|
Autres graines oléagineuses
(par exemple: œillette, moutarde, sésame, etc.)
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
• ◄
|
m
|
m
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
m
|
—
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
►A2
• ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
• ◄
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
• ◄
|
►A2
m ◄
|
m
|
—
|
•
|
19
|
|
1530
|
Chanvre à fibres
|
—
|
►M4
m ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
—
|
►A2
— ◄
|
—
|
m
|
m
|
—
|
m
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
m
|
►A2
m ◄
|
m
|
►M4
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
m
|
—
|
•
|
20
|
|
1550
|
Tabac
|
m
|
►M4
• ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
m
|
►A2
— ◄
|
•
|
•
|
•
|
—
|
•
|
►A2
m ◄
|
►A2
— ◄
|
►A2
— ◄
|
—
|
►A2
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Houblon
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1570 + 1571
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Autres plantes industrielles
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E. Fourrages et pâturages des terres arables
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Fourrages verts annuels
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Maïs fourrage
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Fourrages verts annuels autres que maïs
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Fourrages pluriannuels
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Prairies et pâturages temporaires
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(1600 + 2260)
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F. Légumes frais
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3001
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G. Fleurs et plantes ornementales
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3310
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H. Cultures de semences
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2696
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I. Jachères, y compris engrais verts
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33
|
| Remarque: Les lettres capitales B, C, D, E, F, G, H et I se réfèrent à des titres de l'annexe II.
|
▼B
ANNEXE IX
Les États membres indiqués ci-dessous doivent obligatoirement inclure les superficies secondaires dans une enquête statistique annuelle:
Pour la définition des superficies secondaires, voir annexe I.