COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16.7.2025
COM(2025) 553 final
ANNEXES
de la
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
ANNEXE I
(1)L’annexe I est modifiée comme suit:
(a)la partie IV est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE IV
Protéagineux
Le secteur des protéagineux couvre les produits énumérés ci-après dans les sections 1 et 2.
Section 1
Légumes à cosse secs
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Code NC
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Description
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ex 0713
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Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
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ex 0713 10
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– Pois (Pisum sativum):
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0713 10 90
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– – autres que destinés à l'ensemencement
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ex 0713 20 00
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– Pois chiches, autres que destinés à l’ensemencement
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– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
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ex 0713 31 00
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– – Haricots des espèces Vigna mungo (L) Hepper ou Vigna radiata (L) Wilczek, autres que destinés à l’ensemencement
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ex 0713 32 00
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– – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), autres que destinés à l’ensemencement
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ex 0713 33
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– – Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
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0713 33 90
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– – – autres que destinés à l'ensemencement
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ex 0713 34 00
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– – Pois bambara (pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea), autres que destinés à l’ensemencement
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ex 0713 35 00
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– – Doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata), autres que destinés à l’ensemencement
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ex 0713 39 00
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– – Autres, autres que destinés à l'ensemencement
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ex 0713 40 00
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– Lentilles, autres que destinées à l'ensemencement
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ex 0713 50 00
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– Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), autres que destinées à l'ensemencement
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ex 0713 60 00
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– Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan), autres que destinés à l’ensemencement
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ex 0713 90 00
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– Autres, autres que destinés à l'ensemencement
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1201 90 00
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Fèves de soja, même concassées, autres que de semence
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1202 41 00
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Arachides non grillées ni autrement cuites, en coques, autres que de semence
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1202 42 00
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Arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées, même concassées, autres que de semence
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ex 1209 29 45
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Vesces, autres que destinées à l’ensemencement
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ex 1209 29 50
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Graines de lupin, autres que destinées à l’ensemencement
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Section 2
Légumineuses fourragères
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1214 10 00
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– Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
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ex 1214 90 90
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– Luzerne, sainfoin, trèfle, lupins, vesces, mélilot, jarosse et serradelle, et légumineuses fourragères similaires»
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(b)dans la partie VIII, les lignes suivantes sont ajoutées:
«1204 00 90 Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
1207 99 91 Graines de chanvre, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
ex 1211 90 86 Autres parties de la plante de chanvre»;
(c)dans la partie XXIV, la section 1 est modifiée comme suit:
(a)les lignes du no ex 0713 sont supprimées;
(b)les lignes relatives aux codes NC 1201 90 00, 1202 41 00 et 1202 42 00 sont supprimées;
(c)les lignes du no ex 1214 sont remplacées par le texte suivant:
«ex 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, choux fourragers, et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
ex 1214 90 – Autres:
1214 90 10 – – Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
ex 1214 90 90 – – Autres, à l’exclusion des légumineuses fourragères»;
(d)les lignes relatives aux codes NC
1204 00 90 et
1207 99 91 sont supprimées;
(e)la description figurant dans la mention relative au no ex 1211 est remplacée par le texte suivant:
«Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés, à l’exception des produits répertoriés sous le code NC ex 1211 90 86 dans les parties VIII et IX;»;
(f)la description figurant dans la mention relative aux nos ex 2309 90 91 à 2309 90 96 est remplacée par le texte suivant:
«– – – Autres que ceux contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers».
(2)À l'annexe II, partie II, section A, les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
«5. On entend par «contrat de livraison», le contrat conclu entre le vendeur et l'entreprise aux fins de la livraison de betteraves ou de cannes à sucre destinées à la fabrication du sucre.
6. On entend par «accord interprofessionnel»:
(a)l'accord conclu, avant la conclusion des contrats de livraison, entre, d'une part, des entreprises ou une organisation d'entreprises reconnue par l'État membre concerné ou un groupement d'organisations de ce type et, d'autre part, une association de vendeurs de betteraves ou de cannes à sucre également reconnue par ledit État membre ou un groupement d'associations de ce type;
(b)en l'absence d'accords au sens du point a), les dispositions du droit des sociétés ou du droit des coopératives, pour autant qu'elles régissent la livraison des betteraves à sucre ou de cannes à sucre par les titulaires de parts ou les sociétaires d'une société ou d'une coopérative fabriquant du sucre.».
(3)À l'annexe IV, partie B, section IV, point 1, le texte est remplacé par le texte suivant:
«1. La teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par les États membres. Seules peuvent être autorisées les méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation.».
(4)À l’annexe VII, la partie suivante est insérée:
«PARTIE I bis
Dénominations des viandes et produits à base de viande
1. La dénomination «viande» est réservée exclusivement aux parties comestibles d’un animal.
2. Aux fins de la présente annexe, on entend par «produits à base de viande», les produits qui proviennent uniquement de viandes, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un quelconque des constituants de la viande.
3. Les dénominations suivantes sont réservées aux produits qui proviennent uniquement de viandes à tous les stades de la commercialisation:
(a)bœuf,
(b)veau,
(c)porc,
(d)volaille,
(e)poulet,
(f)dinde,
(g)canard,
(h)oie,
(i)agneau,
(j)mouton,
(k)ovin,
(l)caprin,
(m)pilon,
(n)filet,
(o)aloyau,
(p)flanchet,
(q)longe,
(r)côtes,
(s)épaule,
(t)jarret,
(u)côtelette,
(v)aile,
(w)poitrine,
(x)cuisse,
(y)poitrine de bœuf,
(``)entrecôte,
(aa)T-bone,
(bb)rumsteck,
(cc)bacon.
4. La dénomination «viande» et les dénominations énumérées au point 3 peuvent également être employées conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner des produits composés dont aucun élément ne remplace ou n’est destiné à remplacer un constituant quelconque de la viande et dont la viande est une partie essentielle, soit par sa quantité, soit par son effet caractérisant le produit.».
(5)L’annexe X est modifiée comme suit:
(a)le titre de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«CONDITIONS D’ACHAT VISÉES À L’ARTICLE 125, PARAGRAPHE 3»;
(b)après le titre, le titre suivant de la partie I est inséré:
«PARTIE I
Conditions d'achat des betteraves»;
c)
au point VIII, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le contrat de livraison stipule que la pulpe obtenue à partir de la quantité totale de betteraves livrée est considérée comme la propriété du vendeur de betteraves et oblige les entreprises productrices de sucre à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en ce qui concerne cette pulpe:
a) la restitution gratuite au vendeur de betteraves, départ usine, de tout ou partie de la pulpe fraîche;
b) la restitution gratuite au vendeur de betteraves, départ usine, d'une partie de cette pulpe à l'état pressé, séché ou séché et mélassé. Dans ce cas, la partie de la pulpe devant être conservée gratuitement par l’entreprise productrice de sucre est stipulée dans le contrat de livraison;
c) la restitution au vendeur de betteraves, départ usine, de tout ou partie de la pulpe, pressée ou séchée. Dans ce cas, le contrat de livraison stipule la quantité de pulpe à restituer au vendeur de betteraves et les frais de pressage ou de séchage qu’il doit payer à l’entreprise productrice de sucre;
d) la conservation de tout ou partie de la pulpe. Dans ce cas, le contrat de livraison stipule la quantité de pulpe que l’entreprise productrice de sucre doit conserver et le prix ou la méthode de calcul de la valeur de la pulpe qu’elle doit payer au vendeur de betteraves. Le prix ou la méthode de calcul de la valeur de la pulpe repose sur les possibilités de vente de la pulpe concernée;»;
d) la partie suivante est ajoutée:
«PARTIE II
Conditions d'achat des cannes à sucre
Les conditions d’achat des betteraves figurant dans la partie I s’appliquent mutatis mutandis aux cannes à sucre.».
ANNEXE II
«ANNEXE I bis
LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 1
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Code NC
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Description
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ex 0101
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Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
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– Chevaux
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0101 21 00
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– Reproducteurs de race pure*
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0101 29
|
– – Autres:
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0101 29 10
|
– Destinés à la boucherie
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0101 29 90
|
– – – Autres
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0101 30 00
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– Ânes
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0101 90 00
|
– Autres
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ex 0103
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Animaux vivants de l'espèce porcine:
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0103 10 00
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– Reproducteurs de race pure**
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ex 0106
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Autres animaux vivants:
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0106 14 10
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– Lapins domestiques
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ex 0106 19 00
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– – Autres: rennes et cerfs
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0106 33 00
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– – Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)
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0106 39 10
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– – – Pigeons
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0106 39 80
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– – – Autres oiseaux
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ex 0205 00
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Viandes des animaux de l'espèce équine, fraîches, réfrigérées ou congelées
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ex 0208
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Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
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ex 0208 10 10
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– – Viande de lapins domestiques
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ex 0208 90 10
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– – Viande de pigeons domestiques
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ex 0208 90 30
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– – Viande de gibier, autre que de lapins ou de lièvres
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ex 0208 90 60
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– – Viande de rennes
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ex 0407
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Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
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0407 19 90
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– Fertilisés, autres que de volailles
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0407 29 90
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– Autres œufs frais, autres que de volailles
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0407 90 90
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– Autres œufs, autres que de volailles
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0701
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Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
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1203 00 00
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Coprah
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1205 10 90
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Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement
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1205 90 00
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Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement
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1206 00 91
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Graines de tournesol, décortiquées; en coques striées gris et blanc, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement
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1206 00 99
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Autres graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement
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1207 29 00
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Graines de coton, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
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1207 40 90
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Graines de sésame, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
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1207 50 90
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Graines de moutarde, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
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1207 60 00
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– Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
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1207 91 90
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Graines d’œillette ou de pavot, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement
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ex 1207 99 96
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Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, autres que destinés à l'ensemencement
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ex 1211
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Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés, à l’exception des produits répertoriés sous le code NC ex 1211 90 86 dans les parties VIII et IX
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1212 94 00
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Racines de chicorée
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ex 1214
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Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, choux fourragers, et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
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ex 1214 90
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– Autres:
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1214 90 10
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– – Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
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ex 1214 90 90
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– – Autres, à l’exclusion des légumineuses fourragères
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ex 2206
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Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
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ex 2206 00 31 à ex 2206 00 89
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– Boissons fermentées autres que la piquette
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5201
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Coton, non cardé ni peigné
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* L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions pertinentes de l'Union (voir le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1, ELI:
http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj
) et le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés («règlement sur le passeport équin») (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66, ELI:
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/262/oj
).
** Règlement (UE) 2016/1012.»