Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – Nalocebar/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello di Capri)
(affaire T-210/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri – Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-27, 51-53)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mars 2005 (affaire R 646/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Limiñana y Botella, SL et Nalocebar – Consultores e Serviços, L | d | ª. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Big Ben Establishment Ltd. La requérante a acquis la demande d’enregistrement déposée par Big Ben Establishment |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative Limoncello di Capri pour les produits des classes 30, 32 et 33 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Limiñana y Botella, SL |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l’opposition : |
Marque verbale espagnole Limonchelo pour des produits de la classe 33 |
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Décision de la division d’opposition : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Nalocebar – Consultores e Serviços, Ldª est condamnée aux dépens. |