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Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 19 juin 1990 sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportant des passagers

Journal officiel n° C 206 du 18/08/1990 p. 0003 - 0003


RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 19 juin 1990

sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportants des passagers

(90/C 206/02)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

conscients:

- du grand nombre de passagers qui voyagent par ferry-boats dans les eaux européennes,

-du caractère essentiellement international de ce type de transport,

-de la nécessité que l'équipage soit en mesure d'agir de manière appropriée en cas d'urgence,

-des risques que peuvent entraîner des insuffisances de commandement et de communication,

-de l'ampleur de l'intervention qui pourrait être requise en cas d'accident d'un ferry-boat transportant des passagers,

-du fait que le transport de passagers dans les eaux européennes s'effectue tant sur des navires immatriculés à l'intérieur que sur des navires immatriculés à l'extérieur de la Communauté, ce qui impose que toute amélioration nécessaire, y compris en ce qui concerne l'équipage, de la sécurité des ferry-boats transportant des passagers s'inscrive dans un vaste cadre international,

désireux d'améliorer la sécurité des ferry-boats transportant des passagers,

INVITENT les États membres et la Commission, en leur qualité de membres ou d'observateur:

a) de l'Organisation maritime internationale des Nations unies;

b)du mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port,

à demander instamment que des mesures permettant d'améliorer au niveau international la sécurité des ferry-boats transportant des passagers soient d'urgence définies, élaborées, adoptées et mises en oeuvre dans le cadre des enceintes susmentionnées.