2002D0739 — FR — 14.07.2009 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 septembre 2002

établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE

[notifiée sous le numéro C(2002) 3202]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/739/CE)

(JO L 236, 4.9.2002, p.4)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 13 août 2008

L 181

39

14.7.2009