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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2562

20.11.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2562 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 2026

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2297 en ce qui concerne la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 octies bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2297 de la Commission (2) a inscrit les ports d’East Port Said (Égypte) et de Tanger Med (Maroc) sur la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à l’article 3 octies bis, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2003/87/CE.

(2)

Il ressort des données disponibles les plus récentes que les ports d’East Port Said (Égypte) et de Tanger Med (Maroc) continuent de remplir les conditions énoncées à l’article 3 octies bis, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2003/87/CE.

(3)

Les ports égyptiens d’Abu Qir et de Damietta sont situés à moins de 300 milles marins d’un port relevant de la juridiction d’un État membre. Au cours de la période de douze mois la plus récente pour laquelle des données pertinentes sont disponibles, la part du transbordement de conteneurs dans ces ports a dépassé 65 % de leur trafic total de conteneurs. L’Égypte n’applique pas de mesures équivalentes à celles de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne ces ports. Les conditions énoncées à l’article 3 octies bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE sont donc remplies et les ports d’Abu Qir et de Damietta devraient figurer sur la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2297 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2297 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 275 du 25.10.2003, p. 32 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 de la Commission du 26 octobre 2023 portant recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2297, 27.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2297/oj).


ANNEXE

«

ANNEXE

Ports voisins de transbordement de conteneurs visés à l’article 3 octies bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE

Nom du port

Pays

ABU QIR

ÉGYPTE

DAMIETTA

ÉGYPTE

EAST PORT SAID

ÉGYPTE

TANGER MED

MAROC

»

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2562/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)