1992R1762 — FR — 01.01.2007 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 1762/92 DU CONSEIL

du 29 juin 1992

concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens

(JO L 181, 1.7.1992, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006

L 310

1

9.11.2006