1962L2005 — FR — 16.01.2007 — 002.001


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►B

PREMIÈRE DIRECTIVE DU CONSEIL

du 23 juillet 1962

relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route

(JO L 070, 6.8.1962, p.2005)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2006/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006

L 374

5

27.12.2006