Bruxelles, le 7.11.2025

COM(2025) 670 final

ANNEXE

de la

Proposition de décision du Conseil

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026











ANNEXE

PROJET DE

DÉCISION N° … /2025 
DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL

DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS

du …

relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports

pour l’année 2026

LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,

vu le traité instituant la Communauté des transports 1 , et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 35,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

Le budget de la Communauté des transports pour l'année 2026, joint à la présente décision, est adopté.

Fait à..., le... 2025

   Par le comité de direction régional

   Le président



BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS POUR L'ANNÉE 2026

Ligne budgétaire

Montant

(en euros)

1.Secrétariat permanent

1.1.Ressources humaines

1 753 257

1.2.Frais de déplacement

117 020

1.3.Frais de bureau, équipements et logiciels

35 220

1.4.Autres coûts et services, y compris:

–Services externalisés et autres (audit, visibilité, formation du personnel, frais bancaires)

–Renforcement des capacités

–Frais de réunions et de conférences

–Frais d’équipement informatique et de communication

–Frais de recrutement

739 741

1.5.Études, assistance technique à l’appui de la mise en œuvre de l’acquis de l’UE et plans d’action

280 000

2.Conseil ministériel

2.1.Frais de réunions et de conférences

40 000

3.Comité de direction régional

3.1.Frais de réunions et de conférences

16 500

4.Comités techniques

4.1.Frais de réunions et de conférences

185 000

5.Forum social

5.1.Frais de réunions et de conférences

9 500

6.Comité budgétaire

6.1.Frais de réunions et de conférences

7 386

Total général

3 183 624

Contribution de l’UE (80 % des crédits nouveaux)

2 546 899

Contribution des parties de l’Europe du Sud-Est (20 % du total général: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays)

636 725

(1)    JO L 278 du 27.10.2017, p. 3.