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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/1154 |
29.5.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1154 DE LA COMMISSION
du 29 mai 2026
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont énumérées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2). |
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(2) |
Les substances actives «méthoxyfénozide», «penthiopyrade» et «mélange de terpénoïdes QRD 460» figurent actuellement sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Aucune demande de renouvellement n’a été présentée pour ces substances actives ou, lorsque des demandes ont été présentées, elles ont été retirées. Leurs périodes d’approbation respectives ayant expiré, ces substances actives ne sont donc plus approuvées. |
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(3) |
Il convient dès lors de retirer ces substances actives de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/540/oj).
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la partie B, les entrées suivantes sont supprimées:
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2) |
Dans la partie E, l’entrée 11 relative à la substance «méthoxyfénozide» est supprimée. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1154/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)