(1)

L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie accorde à la Bulgarie des périodes transitoires pour permettre à certains établissements de transformation du lait de se mettre en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1).

(2)

L’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion a été modifié par les décisions 2007/26/CE (2), 2007/689/CE (3), 2008/209/CE (4), 2008/331/CE (5), 2008/547/CE (6) et 2008/672/CE (7) de la Commission.

(3)

La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que six établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et sont désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Ces établissements sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme, sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI.

(4)

Il convient donc de modifier en conséquence l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

(5)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,