Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 décembre 2005 (affaire R 687/2005-2) concernant l’enregistrement du signe figuratif Forme d’un sac comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Jean Cassegrain SAS est condamnée aux dépens.