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14.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/177 |
Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 129 du 30 avril 2014 )
Page 3, à l'article 1er, point 1), l'article 28 bis est inséré dans la directive 2003/87/CE. À l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa:
au lieu de:
« 1er août 2014 »
lire:
« 1er septembre 2014 ».