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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/2146

23.4.2026

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/2146)

Décision d’octroi partiel d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2026) 2471

16 avril 2026

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

HAPOC GmbH & Co KG, S.A, In der Neuen Welt 8, 87700 Memmingen, Allemagne

REACH/26/10/0

Gravure et galvanoplastie de pièces en matières plastiques destinées à des applications dans le secteur automobile

1er juillet 2030

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu) (en anglais uniquement).


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2146/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)