Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (JO n L 366 du 31. 12. 1991.)
Journal officiel n° L 172 du 27/06/1992 p. 0086 - 0086
Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 366 du 31 décembre 1991.) Page 2, à l'article 2: - au paragraphe 3, il y a lieu de compléter la dernière ligne comme suit: « . . . par la présente directive, à l'exception des dispositions visées au point 5.1 de l'annexe I de la présente directive (déplacement vertical maximal de la colonne de direction) qui n'entreront en vigueur qu'au 1er octobre 1996 », - au paragraphe 4, première ligne: >TABLE>