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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/2118)

Décision d’octroi partiel d’une autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Nom de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Raisons de la décision
C(2026) 2333	17 avril 2026	Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)	METALPLAST S.r.l., Via Battisti 21/13, 21040 Gornate-Olona, Varèse, Italie	REACH/26/12/0	Étape de prétraitement (gravure) dans le procédé de galvanoplastie des matières plastiques destinées à des applications dans les secteurs hydrosanitaire, de l’ameublement domestique, des soins personnels et des cosmétiques, automobile (pièces de rechange) et des machines à café	1er juillet 2030	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
			CO.BE. S.r.l. di Colombo Nadia e Flavia, Via Etna 10/A, 20010 Bareggio, Italie	REACH/26/12/1	Étape de prétraitement (gravure) dans le procédé de galvanoplastie des matières plastiques destinées à des applications dans les secteurs hydrosanitaire, de l’ameublement domestique, des soins personnels et des cosmétiques
			METALPLAST S.r.l., Via Battisti 21/13, 21040 Gornate-Olona, Varèse, Italie	REACH/26/12/2	Placage des matières plastiques afin de créer une couche décorative en chrome de longue durée et de haute durabilité dans le procédé de galvanoplastie pour des applications dans les secteurs hydrosanitaire, de l’ameublement domestique, des soins personnels et des cosmétiques, automobile (pièces de rechange) et des machines à café
			CO.BE. S.r.l. di Colombo Nadia e Flavia, Via Etna 10/A, 20010 Bareggio, Italie	REACH/26/12/3	Placage des matières plastiques afin de créer une couche décorative en chrome de longue durée et de haute durabilité dans le procédé de galvanoplastie des matières plastiques destinées à des applications dans les secteurs hydrosanitaire, de l’ameublement domestique, des soins personnels et des cosmétiques
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu) (en anglais uniquement).

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.