C_202506584FR.000101.fmx.xml

DÉCISION DU CONSEIL

du 4 décembre 2025

portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour Malte

(C/2025/6584)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Par décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027.

(2)	Un siège de suppléant dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Silvio FARRUGIA.

(3)	Le gouvernement de Malte a désigné un candidat pour le siège devenu vacant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Josianne CUTAJAR est nommée suppléante du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en remplacement de M. Silvio FARRUGIA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2025.

Par le Conseil

Le président

T. DANIELSEN

(2) Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 19).