32002R1253R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1253/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 183 du 12.7.2002)

Journal officiel n° L 059 du 04/03/2003 p. 0034 - 0034


Rectificatif au règlement (CE) n° 1253/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

("Journal officiel des Communautés européennes" L 183 du 12 juillet 2002)

Page 21, à l'annexe X, dans le titre:

au lieu de:

Liste des services centraux des États membres visés à l'article 16, point d)

lire:

Liste des services centraux des États membres visés à l'article 16 sexies.