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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2983 |
29.11.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/2983 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 28 novembre 2024
portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/2676 (ATALANTA/4/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). |
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(2) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA (ci-après dénommé «commandant de la force de l’UE»). |
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(3) |
Le 9 octobre 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/2676 (2) portant nomination du contre-amiral Armando PEREIRA DA COSTA VALENTE TINOCO en tant que commandant de la force de l’UE. |
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(4) |
Le 31 octobre 2024, les autorités militaires portugaises ont proposé la nomination du contre-amiral Alexandre Joaquim GAMURÇA SERRANO afin qu’il succède au contre-amiral Armando PEREIRA DA COSTA VALENTE TINOCO en tant que commandant de la force de l’UE (ci-après dénommée «proposition de nomination») à partir du 2 décembre 2024. |
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(5) |
Le 5 novembre 2024, le commandant de l’opération de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA a soutenu la proposition de nomination. |
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(6) |
Le 8 novembre 2024, le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu la proposition de nomination et a recommandé que le contre-amiral Alexandre Joaquim GAMURÇA SERRANO soit nommé en tant que commandant de la force de l’UE à partir du 2 décembre 2024. |
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(7) |
Il convient de prendre une décision concernant la nomination du contre-amiral Alexandre Joaquim GAMURÇA SERRANO en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(8) |
Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2024/2676, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Alexandre Joaquim GAMURÇA SERRANO est nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 2 décembre 2024.
Article 2
La décision (PESC) 2024/2676 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 2 décembre 2024.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2024/2676 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2024/1691 (ATALANTA/3/2024) (JO L, 2024/2676, 11.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2676/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2983/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)