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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/717 |
25.3.2026 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/717 DE LA COMMISSION
du 20 mars 2026
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2026) 1995]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La maladie de Newcastle est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux et peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture du fait qu’elle entraîne une perturbation des échanges à l’intérieur de l’Union et des exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. La maladie de Newcastle relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la lutte contre certaines maladies répertoriées, y compris la maladie de Newcastle. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A (catégorie dont relève la maladie de Newcastle) dans un établissement, l’autorité compétente doit mettre immédiatement en place une zone réglementée, dans laquelle certaines mesures doivent être appliquées. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission (3), adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées que la Pologne doit mettre en place à la suite de l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle, en application du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe. |
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(4) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2026/574 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle en Pologne dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe. |
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(5) |
Depuis que la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2026/574, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers de la maladie de Newcastle dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les voïvodies de Łódź, de Lubusz et de Poméranie occidentale. |
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(6) |
Après l’apparition de ces quatre nouveaux foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(7) |
La Commission a examiné ces mesures et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par la Pologne à la suite de l’apparition des quatre foyers nouvellement notifiés se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers de la maladie de Newcastle avaient été confirmés. |
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(8) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter les entraves injustifiées aux échanges commerciaux avec des pays tiers, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ces derniers foyers. |
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(9) |
Il convient en particulier d’ajouter les zones concernées par ces foyers aux zones de protection et de surveillance énumérées pour la Pologne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre, et de préciser la durée des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(10) |
Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications que la présente décision apporte à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prennent effet dès que possible. |
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(11) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2026.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne (JO L, 2025/2256, 10.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2256/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2026/574 de la Commission du 10 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne (JO L, 2026/574, 12.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/574/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Zones réglementées établies autour des foyers confirmés:
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Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer |
Zones composant les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées, visées aux articles 2, 3 et 4 |
Date de fin de validité/Période de validité |
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Voïvodie de Lubusz |
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PL-ND.NON-P-2026-00028 |
Zone de protection: W województwie lubuskim:
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31.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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1.4.2026 – 9.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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9.4.2026 |
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PL-ND-2026-00027 |
Zone de protection: W województwie lubuskim:
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4.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
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5.4.2026 – 13.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie lubuskim:
W województwie dolnośląskim:
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13.4.2026 |
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Voïvodie de Łódź |
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PL-ND-2026-00023 |
Zone de surveillance: W województwie łódzkim:
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12.3.2026 – 20.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie łódzkim:
W województwie mazowieckim:
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20.3.2026 |
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PL-ND.NON-P-2026-00030 |
Zone de protection: W województwie łódzkim:
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6.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie łódzkim:
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7.4.2026 – 15.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie łódzkim:
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15.4.2026 |
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Voïvodie de Mazovie |
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PL-ND-2026-00026 |
Zone de protection: W województwie mazowieckim:
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23.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie mazowieckim:
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24.3.2026 – 1.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie mazowieckim:
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1.4.2026 |
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Voïvodie de Poméranie |
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PL-ND.NON-P-2026-00023 |
Zone de protection: W województwie pomorskim:
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21.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie pomorskim:
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22.3.2026 – 30.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie pomorskim:
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30.3.2026 |
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Voïvodie de Grande Pologne |
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PL-ND-2026-00024 |
Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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15.3.2026 – 23.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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23.3.2026 |
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PL-ND-2026-00025 |
Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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14.3.2026 - 22.3.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie wielkopolskim:
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22.3.2026 |
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Voïvodie de Poméranie occidentale |
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PL-ND.NON-P-2026-00027 PL-ND.NON-P-2026-00032 |
Zone de protection:
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1.4.2026 |
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Zone de surveillance:
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2.4.2026 - 10.4.2026 |
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Zone de surveillance:
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10.4.2026 |
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PL-ND-2026-00028 |
Zone de protection: W województwie zachodniopomorskim:
Zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych 53.81419744; 14.95823057. |
8.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie zachodniopomorskim:
Zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych 53.81419744; 14.95823057. |
9.4.2026 – 17.4.2026 |
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Zone de surveillance: W województwie zachodniopomorskim:
Zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych 53.81419744; 14.95823057. |
17.4.2026 |
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/717/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)